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Notice d'autorité

Montréal (Québec). Commission du régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal

  • VM062-A
  • Collectivité
  • 1984-

La Commission du régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal est créée en 1984 en vertu du règlement 6510, adopté le 20 décembre 1984 par le Conseil de ville de Montréal.

Le mandat de la Commission du régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal est de gérer le régime de retraite des professionnels et d'effectuer le placement de ses actifs. Elle désigne aussi l'actuaire «avec l'approbation du Comité exécutif» (règlement 6510, art. 28). En 1991, le règlement 6122 est modifié par le règlement 8847 pour tenir compte de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Statuts du Québec, 1989, c.38). La Commission est composée de 12 membres. Sept sont désignés par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Cinq autres membres, soit 2 ingénieurs, 2 professionnels et un arpenteur-géomètre sont désignés par leurs syndicats respectifs.

Montréal (Québec). Commission du régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal

  • VM063-A
  • Collectivité
  • 1983-

La Commission du régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal est créée en 1983 en vertu du règlement 6122, adopté le 12 avril 1983 par le Conseil de ville de Montréal.

Le mandat de la Commission du régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal est de gérer le régime de retraite des fonctionnaires et d'effectuer le placement de ses actifs. Elle désigne aussi l'actuaire «avec l'approbation du Comité exécutif» (règlement 6122, art. 28). En 1991, le règlement 6122 est modifié par le règlement 8758 pour tenir compte de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (1989, c.38). La Commission est composée de 12 membres. Sept sont désignés par le Comité exécutif de la Ville de Montréal et 5 par le Syndicat des fonctionnaires municipaux.

Montréal (Québec). Commission du fonds de pension des pompiers de Montréal

  • VM064-A
  • Collectivité
  • 1959-

La Commission du fonds de pension des pompiers de Montréal est créée en 1959 en vertu du règlement 2489 adopté le 21 juillet 1959 par le Conseil de ville de Montréal. La Commission est issue de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal.

Le mandat de la Commission est d'administrer le fonds de pension des pompiers de la Ville de Montréal. Elle acquiert l'actif et le passif de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal, jouit de tous les droits et assume toutes les obligations de cette association, approuve les déclarations faites par les pompiers, accorde les pensions et fait des placements.

Montréal (Québec). Commission du régime retraite des employés manuels titulaires de la Ville de Montréal

  • VM065-A
  • Collectivité
  • 1983-

La Commission du régime de retraite des employés manuels titulaires de la Ville de Montréal est créée en 1983, en vertu du règlement 6098 adopté par le Conseil de ville le 7 mars 1983.

Le mandat de la Commission est de gérer le régime et d'effectuer le placement de ses actifs. La Commission est composée de 12 membres: 6 désignés par le Comité exécutif, 5 désignés par le Syndicat canadien de la fonction publique et un par le Comité exécutif sur recommandation conjointe du Service des affaires corporatives et de la majorité des 5 membres désignés par le Syndicat canadien de la fonction publique.

Montréal (Québec). Commission d'étude sur les orientations et les stratégies du plan d'urbanisme de Montréal

  • VM067-A
  • Collectivité
  • 1992

La Commission d'étude sur les orientations et les stratégies du plan d'urbanisme de Montréal est créée le 11 mai 1992 par une résolution du Conseil municipal en vertu d'une disposition prévue au règlement 8043 sur la procédure d'assemblée et la régie interne du Conseil et de ses commissions. La Commission tient une assemblée d'information ainsi que des audiences publiques sur la question. Par la suite, elle formule des recommandations et produit un rapport déposé au Conseil municipal. Elle met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 23 novembre 1992.

Le mandat de la Commission d'étude sur les orientations et les stratégies du plan d'urbanisme de Montréal est l'étude publique du document Les orientations et les stratégies du Plan d'urbanisme de Montréal (Montréal: Ville de Montréal, 1992). La Commission est composée de huit élus municipaux.

Enquêtes sur l'incendie du Théâtre Laurier Palace

  • VM068-A
  • Collectivité
  • 1927

Inauguré en 1912, le Théâtre Laurier Palace est situé au 1685, rue Sainte-Catherine Est (actuellement 3215, rue Ste-Catherine Est) à Montréal, à l’angle de la rue Dézéry. Le Laurier Palace fait partie d’une petite chaîne de cinémas montréalais (le Dominion, le King Edward et le Cinéma Maisonneuve) gérée par la famille Lawand. Le dimanche 9 janvier 1927, un incendie éclate dans le cinéma et 78 enfants périssent, coincés dans l’escalier, piétinés ou victimes de suffocation. À la suite de ce désastre, des enquêtes sont menées par la Cour du Coroner, par le Bureau des magistrats de la police et par une Commission royale d'enquête afin de faire la lumière sur l'accident.

Le mandat des enquêtes de la Cour du Coroner, du Bureau des magistrats de la police et de la Commission royale est d'examiner les circonstances entourant l'incendie du Théâtre Laurier Palace. La Cour du Coroner est sous la présidence du coroner McMahon. Le Bureau des magistrats de la police, dans la cause Le Roi c. Camille Bazzy, Michel Arie et Aween Lawand, est sous la présidence du juge en chef Jérémie-Louis Décarie, tandis que la Commission royale est présidée par le juge Louis Boyer.

À la suite de cet incendie, le Service des incendies de Montréal émet des règles strictes qui obligent la fermeture de plusieurs théâtres, temporairement ou parfois définitivement. La commission royale d’enquête émet une série de recommandations qui serviront à la promulgation de la loi adoptée le 22 mars 1928 par le gouvernement Taschereau. Désormais, les salles de cinémas doivent être munies de portes s’ouvrant par pression vers l’extérieur, les dimensions des zones de circulation sont redéfinies et on interdit l’accès aux salles aux moins de 16 ans. Cette mesure restera en vigueur pendant 40 ans.

Montréal (Québec). Commission spéciale concernant le poste de police numéro 13

  • VM069-A
  • Collectivité
  • 1908-1909

La Commission spéciale concernant le poste de police numéro 13 est créée le 14 décembre 1908 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 12 janvier 1909. Il tient sa dernière séance le 14 juin 1909. Un résumé de la preuve est fait le 18 octobre 1909.

Le mandat de la Commission spéciale concernant le poste de police numéro 13 est de faire enquête sur «toutes les circonstances relatives à l'achat par la Ville de Montréal d'un terrain sur lequel est en cours de construction le poste de police numéro 13, la préparation des plans et devis, spécification et contrats concernant la construction de cette station de police, et enfin aux travaux faits en vertu d'iceux» (Résolution du Conseil de ville de Montréal, 14 décembre 1908). La Commission est composée du maire et de 6 échevins.

Montréal (Québec). Comité spécial sur l'achat d'emplacements pour les incinérateurs

  • VM070-A
  • Collectivité
  • 1893

Le Comité spécial sur l'achat d'emplacements pour les incinérateurs est créé le 15 mai 1893 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création du Comité fait suite à une demande de l'Association immobilière de Montréal.

Le mandat du Comité spécial est de faire enquête sur «tous les faits et circonstances qui ont accompagné l'achat de terrains pour les incinérateurs avec pouvoir de quérir personnes et documents et de faire rapport au Conseil le plus tôt possible» (Résolution du Conseil de ville de Montréal, 15 mai 1893). Le Comité est composé du maire et de 6 échevins.

Montréal (Québec). Commission spéciale d'enquête Milette vs Grandchamps et Laberge

  • VM071-A
  • Collectivité
  • 1910-1915

La Commission spéciale d'enquête Millette vs Grandchamp et Laberge est créée le 20 juillet 1910 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de cette commission tire son origine d'une lettre de Charles-Albert Millette qui accuse Louis Laberge, médecin de la Ville, et l'inspecteur de police Grandchamp, d'être membres de la loge maçonnique Émancipation et de faire partie d'un complot contre le Congrès eucharistique de 1910. La Commission interroge des témoins les 26 et 28 juillet ainsi que le 1er août 1910. Le 5 novembre 1910, une injonction émise par la Cour supérieure interdit la poursuite des travaux de la Commission spéciale et la production d'un rapport. Une entente hors-cour intervient en janvier 1915.

Le mandat de la Commission spéciale d'enquête Millette vs Grandchamp et Laberge est de «s'enquérir, sans délai, selon la loi, du bien fondé ou du mal fondé des accusations contenues dans la lettre de M. Millette» (Procès-verbaux du Conseil de ville de Montréal, 20 juillet 1910). La Commission est composée du maire et de 6 échevins.

Montréal (Québec). Commission spéciale d'enquête sur le Département des incendies

  • VM072-A
  • Collectivité
  • 1912-1913

La Commission spéciale d'enquête sur le Département des incendies et créée le 20 mai 1912 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de cette commission fait suite à une recommandation du Bureau des commissaires visant à payer des comptes du Département des incendies.

La Commission tient sa première séance le 22 mai 1912 et reprend ses travaux le 20 février 1913.
Le mandat de la Commission spéciale est d'examiner les causes du délai dans le paiement des factures du Département des incendies et de vérifier si les marchandises facturées ont été livrées à la Ville. La Commission doit aussi vérifier l'ensemble des factures concernant l'automobile du Chef du Département des incendies. La Commission est composée de 9 échevins.

Revue canadienne

  • VM073-A
  • Collectivité
  • 1863-1922

La Revue Canadienne est fondée le 9 décembre 1863 par Napoléon Bourassa, D. H. Sénécal, Édouard Lefebvre de Bellefeuille, J. A. Provencher, E. H. Desrosiers, Adélard Boucher, Joseph Royal, Hector Pelletier, W. Tessier et Paul Letondal. Le premier numéro paraît en janvier 1864. Eusèbe Sénécal et la Compagnie de publication canadienne sont les imprimeurs de la revue. La Revue n'est pas publiée en 1879 et 1880. La revue cesse ses activités en décembre 1922 parce que son propriétaire d'alors, Monseigneur Bruchési, archevêque de Montréal, n'est plus en mesure de l'aider.

La Revue canadienne a pour but d'assurer un développement régulier et simultané dans toutes les branches des connaissances humaines. Elle publie des articles, des poèmes, des comptes rendus, des bibliographies, un feuilleton et une chronique intitulée Les événements du mois. La revue se compose d'un bureau des directeurs qui comprend entre 9 et 15 membres dont un président, un gérant et un assistant-gérant. Élie-Joseph Auclair en est le directeur de 1908 à 1922.

Montréal (Québec). Commission spéciale d'enquête sur l'achat projeté d'un terrain pour l'érection d'un bain dans le quartier Lafontaine

  • VM073-A
  • Collectivité
  • 1915

La Commission spéciale d'enquête sur l'achat projeté d'une terrain pour l'érection d'un bain dans le quartier Lafontaine est créée le 25 janvier 1915 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de cette commission fait suite à la publication d'un article dans le journal L'Autorité du 24 janvier 1915. La Commission tient sa première séance le 29 janvier 1915. Elle tient sa dernière séance le 2 mars 1915.

Le mandat de la Commission spéciale est de faire enquête sur les faits se rapportant à l'achat projeté d'un terrain pour l'érection d'un bain dans le quartier Lafontaine. La Commission est composée du maire et de 7 échevins.

Montréal (Québec). Comité exécutif

  • VM074-A
  • Collectivité
  • 1921-

Le Comité exécutif est créé le 19 mars 1921 par la Loi concernant la charte de la cité de Montréal (11 George V, chap. 112, art. 1 et cédule B, art. 5), sanctionnée par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. La création du Comité est entérinée par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 16 mai 1921. Le Comité exécutif prend la relève de la Commission administrative de la cité de Montréal. Le premier Comité exécutif est nommé par le Conseil de ville le 31 octobre 1921. Il tient sa première séance le 2 novembre 1921. En 1949, le maire de la Ville de Montréal obtient le droit de sièger au Comité exécutif.
Le mandat du Comité exécutif est d'exercer les fonctions exécutives du gouvernement de la Ville. Le Comité «gère et administre les biens, les revenus et les affaires de la Ville, prépare et soumet au Conseil le budget annuel et les rapports relatifs à l'affectation des crédits; le Comité exécutif a des pouvoirs propres en matière d'appels d'offres, d'attribution de contrats et d'ordonnance» (Montréal: L'hôtel de ville et les institutions municipales. Ville de Montréal, 1991). Le Comité est composé du maire et de 6 conseillers nommés par le Conseil de ville sur proposition du maire.

Montréal (Québec). Comité relatif aux ambulances.

  • VM075-A
  • Collectivité
  • 1957-1960

Le Comité relatif aux ambulances est créée le 18 décembre 1957 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Il est créé de nouveau le 13 octobre 1959. Il tient sa première réunion le 23 octobre 1959. Un rapport est déposé au Comité exécutif de la Ville de Montréal en 1960.
Le mandat du Comité relatif aux ambulanciers est de «continuer l'étude du zonage des hôpitaux fournissant un service d'ambulance dans le cas d'accidents de la rue; et pour suggérer toute mesure susceptible de faciliter l'accès des accidentés dans les hôpitaux» (Procès-verbal du Comité exécutif de la Ville de Montréal, le 13 octobre 1959). Le Comité est composé de 7 conseillers municipaux.

Montréal (Québec). Commission d'enquête sur la conduite de certains officiers de police au cours des élections municipales faites ces dernières années

  • VM076-A
  • Collectivité
  • 1930

La Commission d'enquête sur la conduite de certains officiers de police au cours des élections municipales faites ces dernières années est créée le 13 mai 1930 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal.

Le mandat de la Commission est de faire enquête sur «les agissements du détective Ludger Blanchette, du lieutenant Horace Lemire et du capitaine Trépanier» durant les élections municipales tenues au cours des années 1920. La Commission est sous la présidence de Joseph Allan Bray, président du Comité exécutif de la Ville de Montréal.

Montréal (Québec). Service du contentieux

  • VM077-A
  • Collectivité
  • 1875-1987

Le Service du contentieux est créé le 18 juin 1875 sous le nom de Département en loi par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Entre 1844 et 1875, la Ville utilise les services d'avocats-conseil. Le Département en loi débute ses activités le 1er janvier 1876. Il est réorganisé en 1905 lorsque le Conseil de ville adopte le règlement 351. L'appellation Service du contentieux est adoptée en 1970 en vertu du règlement 4005 adopté par le Conseil de ville. En 1987, en vertu du règlement 7301 adopté par le Conseil de ville, le Service du contentieux et le Service du personnel sont fusionnés pour créer le Service des affaires corporatives.
Le mandat du Service du contentieux est de s'occuper des affaires juridiques de la Ville de Montréal. Dirigé par l'avocat en chef, le service est composé de l'Étude des avocats, l'Étude des notaires, du Bureau de réclamations et de la Cour municipale.

Montréal (Québec). Commission du développement communautaire.

  • VM078-A
  • Collectivité
  • 1987-1990

La Commission du développement communautaire est créée en 1987 en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). Le 26 novembre 1990, la Commission est fusionnée avec la Commission du développement culturel pour former la Commission de la culture et du développement communautaire.
Le mandat de la Commission du développement communautaire est de favoriser une approche intégrée des services municipaux des domaines de l'environnement, des loisirs, des services sociaux et de la sécurité publique. La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Commission de la fonction publique

  • VM079-A
  • Collectivité
  • 1944-

La Commission de la fonction publique est créée en 1944, en vertu du règlement 1756 adopté le 15 novembre 1944 par le Conseil de ville de Montréal. Connue d'abord sous le nom de Commission du service civil de Montréal, elle devient la Commission de la fonction publique le 2 mai 1978, lors de l'adoption du règlement 5207 par le Conseil de ville de Montréal.

Le mandat de la Commission évolue au cours des années. Il est d'abord défini comme étant la prise en charge de la gestion du personnel. Lors de la création du Service du personnel en 1961, la Commission ne conserve que la responsabilité de la sélection. À compter de 1987, elle relève du Service des affaires corporatives et, à partir de 1992, du Service des affaires institutionnelles.

Montréal (Québec). Sous-comité chargé de la révision des permis.

  • VM080-A
  • Collectivité
  • 1963-1970

Le Sous-comité chargé de la révision des permis est créé en 1963 par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Sous-comité a auparavant procédé à la révision du règlement 1862 et à la rédaction du règlement 2820 sur les permis. Il tient sa première séance le 28 mai 1963.
Le mandat du Sous-comité est d'étudier de façon permanente la question des permis. Le Sous-comité est composé d'un membre du Comité exécutif à la présidence, du directeur des finances, du surintendant de la Division de l'occupation du Service des permis et inspections, du surintendant de la Division des permis et privilèges du Service des finances, d'un officier en administration financière au cabinet du directeur des finances et d'un rédacteur grade 3 au Bureau du greffier qui agit comme secrétaire du Sous-comité.

Montréal (Québec). Comité de rénovation urbaine

  • VM081-A
  • Collectivité
  • 1961-1967

Le Comité de rénovation urbaine est créé le 17 février 1961 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 24 février 1961. Il est aboli le 13 décembre 1967 par une résolution du Comité exécutif, la création du Service de l'habitation de Montréal, le 27 novembre 1967, est liée à cette décision.

Le mandat du Comité de rénovation urbaine est d'étudier les problèmes de rénovation dans la Ville de Montréal, depuis le milieu des années 1950, on procède à la démolition de taudis et à la construction d'habitations à loyers modiques. Le Comité compte onze membres, et il est composé du président et du vice-président du Comité exécutif, de deux autres conseillers municipaux, du directeur du Service des finances, du directeur et de l'assistant-directeur du Service d'urbanisme, d'un conseiller technique en habitation du Service d'urbanisme, du directeur du Service des travaux publics et de deux représentants de la Société centrale d'hypothèques et de logement.

Montréal (Québec). Comité sur la réduction des tarifs aux personnes âgées

  • VM082-A
  • Collectivité
  • 1969-1970

Le Comité d'étude sur la réduction des tarifs aux personnes âgées est créé en 1969 grâce à l'autorisation du Conseil de ville et du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première réunion le 11 avril 1969. Un rapport est déposé le 17 février 1970.

Le mandat du Comité est d'étudier la possibilité d'accorder des tarifs réduits aux personnes âgées utilisant le transport en commun. Le Comité est composé de 12 membres: 5 conseillers municipaux, 3 membres des clubs d'âge d'or, le professeur Frank McGilly de l'Université McGill, l'économiste Daniel Paltiel, Lucien L'Allier et Guillaume J. Lagacé, tous deux de la Commission de transport de Montréal.

Montréal (Québec). Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels

  • VM083-A
  • Collectivité
  • 1987-2003

Le Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels est créé en 1987 en vertu du règlement 7272, adopté le 16 février 1987 par le Conseil de ville de Montréal. La création du Comité est rendue possible grâce à l'adoption de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chap. B-4) par le Gouvernement du Québec. La première séance du Comité se tient le 11 mars 1987. Le Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels est maintenu en place après la réforme municipale de janvier 2002. Avec la création du Conseil du patrimoine prévue dans la charte de la nouvelle ville de Montréal, le Comité est dissout le 3 septembre 2003 par l'adoption du règlement 2-136-1 abrogeant le règlement 7272.

Le mandat du Comité consultatif est d'«examiner les requêtes de citation de monuments historiques et de constitution de sites du patrimoine. Le Comité a aussi pour mandat de donner son avis au Comité exécutif ou au Conseil municipal, selon le cas, sur tout projet qui vise à altérer, restaurer ou modifier de quelque façon, quant à son apparence extérieure, un monument historique cité ou tout bâtiment inclus dans un site du patrimoine» (Rapport annuel, 1er janvier 1990 - 31 décembre 1990). Le Comité consultatif est composé de 7 membres nommés par le Conseil de ville de Montréal.

Montréal (Québec). Comité consultatif sur le projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal

  • VM084-A
  • Collectivité
  • 1987

Le Comité consultatif de Montréal sur le projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal est créé en avril 1987. Sa création origine d'une demande du Conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal qui souhaite tenir une consultation publique sur le projet d'agrandissement du Musée. Le Comité tient une audience publique du 13 au 15 mai et du 9 au 12 juin 1987. Il dépose son rapport au Secrétaire général de la Ville, le 9 juillet 1987. Le 19 août 1987, le Comité exécutif de la Ville de Montréal adopte une résolution de félicitations et de remerciements aux membres du Comité consultatif.

Le mandat du Comité consultatif est de tenir une audience publique sur le projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal. Il doit examiner les conditions d'insertion du projet ainsi que l'avenir de l'édifice New Sherbrooke. Le Comité doit remettre un rapport à la Ville de Montréal dans la deuxième semaine de juillet 1987. Le Comité consultatif est composé du président Luc Ouimet, commissaire permanent au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, et de 2 vice-présidents, Adrien Sheppard, architecte et professeur à l'Université McGill, et Jeanne Ma. Wolfe, urbaniste et professeur à l'Université McGill.

Montréal (Québec). Comité Zone libre d'armes nucléaires

  • VM085-A
  • Collectivité
  • 1987

Le Comité Zone libre d'armes nucléaires est créé le 16 février 1987 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création du Comité fait suite à une résolution adoptée le 15 décembre 1986 par le Conseil de ville déclarant la Ville de Montréal, zone libre d'armes nucléaires. En juin 1987, le Conseil adopte une résolution à l'effet de prolonger de 3 mois le mandat du Comité. Le Comité dépose un rapport préliminaire et un document de consultation en septembre 1987. Il cesse ses activités en novembre 1987.

Le mandat du Comité Zone libre d'armes nucléaires est d'«étudier la réglementation existante de la Ville de Montréal en matière de fabrication, de transport et d'entreposage d'armes nucléaires et de leurs composantes; inventorier les moyens dont la Ville de Montréal dispose pour éliminer la fabrication, le transport et l'entreposage d'armes nucléaires dans son territoire; recommander, avec le concours des personnes, groupes et organismes intéressés, des modifications à la réglementation municipale et des moyens à mettre en oeuvre pour informer la population à ce sujet; faire rapport au Conseil d'ici six mois» (Conseil de ville de Montréal. Procès-verbal, 16 février 1987). En juin 1987, le mandat est prolongé de 3 mois. Le Comité est composé de conseillers municipaux.

Montréal (Québec). Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics.

  • VM086-A
  • Collectivité
  • 1987-1990

La Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics est créée en 1987, en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). Le 26 novembre 1990, le Conseil de ville scinde la Commission et crée la Commission de l'aménagement et de l'habitation ainsi que la Commission de l'environnement et des travaux publics.
Le mandat de la Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics est de «faire ressortir clairement la relation étroite qui doit exister entre la planification urbaine et la gestion des infrastructures de transport et de services, de même qu'entre le design urbain et l'aménagement des rues et des parcs» (règlement 7261, art. 3). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

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