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Notice d'autorité

Montréal (Québec). Service du personnel

  • VM104-A
  • Collectivité
  • 1961-1987

Le Service du personnel est créé en 1961 en vertu du règlement 2613 adopté le 29 mars 1961 par le Conseil de ville de Montréal. En 1987, il fusionne avec le Service du contentieux pour former le Service des affaires corporatives en vertu du règlement 7301, adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Le mandat du Service du personnel est de gérer les ressources humaines de la Ville de Montréal. En 1987, le service est constitué du Cabinet du directeur, du Module service à la clientèle et du Module planification, développement et administration.

Montréal (Québec). Service des parcs

  • VM105-A
  • Collectivité
  • 1953-1979

Le Service des parcs est créé en 1953 en vertu du règlement 2094 adopté le 3 mars 1953 par le Conseil de ville de Montréal. En 1979, il fusionne avec le Service des travaux publics en vertu du règlement 5407, adopté le 26 novembre 1979 par le Conseil de ville. Le mandat du Service des parcs est de gérer et entretenir les parcs, plages, étangs, terrains de jeux, terrains de golf, pépinières et places publiques non pavées de la Ville, ainsi que le jardin botanique et le jardin zoologique. Il est aussi responsable des vespasiennes, des piscines, bains publics, serres, centres récréatifs, gymnases, musées et des édifices des parcs. Enfin, le Service s'occupe de la plantation, de l'entretien des arbres, arbustes et plantes sur la propriété publique, de l'organisation des programmes récréatifs et de l'exploitation des restaurants et salles à manger de la Ville. En 1979, le service est constitué du Cabinet du directeur, d'une division de l'entretien et d'une division Jardin botanique.

Montréal (Québec). Comités-conseil d'arrondissements

  • VM106-A
  • Collectivité
  • 1988-1995

Les Comités-conseils d'arrondissements sont créés en 1988, en vertu du règlement 7988 adopté le 13 décembre 1988 par le Conseil de ville de Montréal. La création des Comités-conseils s'insère dans le processus de réorganisation municipale entreprise par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). Les Comités-conseils, au nombre de neuf, regroupent des districts électoraux par arrondissement. Les Comités-conseils d'arrondissement sont abolis en 1994, en vertu du règlement 94-135 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal. Il sont remplacés par 16 conseils de quartier créés en vertu du règlement 95-205 adopté le 19 octobre 1995.
Le mandat des Comités-conseils d'arrondissement est «de fournir au Comité exécutif des avis sur les objets portés à son ordre du jour par ce dernier et d'entendre à cette fin les citoyens dans une assemblée publique tenue dans l'arrondissement» (règlement 7988). Les neuf Comités-conseils sont: Ahuntsic/Cartierville, Villeray/Saint-Michel/Parc Extension, Rosemont/Petite-Patrie, Mercier/Hochelaga-Maisonneuve, Plateau Mont-Royal/Centre-Sud, Ville-Marie, Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce, Sud-Ouest et Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles. Ils se composent de personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Commission de l'aménagement et de l'habitation

  • VM107-A
  • Collectivité
  • 1990-1995

La Commission de l'aménagement et de l'habitation est créée en 1990 en vertu du règlement 8712 adopté le 26 novembre 1990 par le Conseil de ville. Elle est issue de la Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics, créée en 1986 en vertu du règlement 7261 dans le cadre de la réorganisation municipale entreprise par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). La Commission de l'aménagement et de l'habitation est abolie le 20 novembre 1995 en vertu du règlement 95-238 créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat de la Commission de l'aménagement et de l'habitation est d'étudier les questions liées à l'aménagement du territoire, à la planification urbaine et à l'habitation (règlement 8712). La Commission se compose de 5 membres issus du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Service des permis et inspections

  • VM108-A
  • Collectivité
  • 1961-1987

Le Service des permis et inspections est créé en 1961 en vertu du règlement 2592 adopté le 16 janvier 1961 par le Conseil de ville de Montréal. Le Service est aboli en 1987 en vertu du règlement 7310 sur la réorganisation administrative adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Les mandats du Service sont alors confiés au Service de l'habitation et du développement urbain. En 1994, un nouveau Service des permis et inspections est créé par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation administrative entreprise par l'administration de Vision Montréal.

Le mandat du Service des permis et inspections est d'émettre des permis et de voir à l'application des lois et règlements concernant les terrains et les bâtiments. Il est aussi responsable de l'application de 78 autres règlements. En 1985, le service est constitué d'une Division de l'administration, d'une Division de la construction et d'une Division de l'occupation.

Montréal (Québec). Bureau d'examinateurs

  • VM109-A
  • Collectivité
  • 1940-1983

Le Bureau d'examinateurs est créé en 1940 en vertu du règlement 1631 concernant les directeurs de funérailles et les embaumeurs adopté le 24 juillet 1940 par le Conseil de ville. Le Bureau tient sa première assemblée le 7 février 1941. Il est aboli le 17 octobre 1983 en vertu du règlement 6244.

Le mandat du Bureau d'examinateurs est d'administrer les examens des candidats aux licences de directeurs de funérailles et d'embaumeurs. Il formule un programme d'études préparatoires et d'examens et le met en vigueur. Enfin, il délivre des certificats de compétence (règlement 1631). Le Bureau se compose d'un représentant du directeur du Service de santé, d'un directeur de funérailles et d'un embaumeur. Ses membres sont nommés par le Comité exécutif pour une période de trois ans.

Montréal (Québec). Service de l'approvisionnement et des immeubles

  • VM110-A
  • Collectivité
  • 1987-1994

Le Service de l'approvisionnement et des immeubles est créé en 1987 en vertu du règlement 7301 sur la réorganisation administrative adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des achats et magasins en 1941 et du Service des immeubles en 1969. En 1974, le Service des achats et magasins devient le Service de l'approvisionnement. Le Conseil de ville abolit le Service des immeubles en 1981 (règlement 5661) et crée le Service de la gestion immobilière le 15 juin 1981 en vertu du règlement 5698 (il prend donc la relève du Service des immeubles créé le 17 juin 1969 - règlement 3852). Le Service de l'approvisionnement et des immeubles est issu de la fusion en 1987 du Service de l'approvisionnement et du Service de la gestion immobilière. Le Service de l'approvisionnement et des immeubles est aboli le 12 décembre 1994 en vertu du règlement 94-156 créant le Service des immeubles et le Service de l'approvisionnement et du soutien technique.

Le mandat du Service de l'approvisionnement et des immeubles est de satisfaire les besoins des services municipaux en leur procurant les biens, les immeubles, les espaces, le matériel roulant et les services d'entretien et de sécurité pertinents à la réalisation de leurs objectifs. Il s'occupe également de faire respecter les règlements relatifs au stationnement (Énoncés de mission et structures organisationnelles des services municipaux, 1994). En 1994, le Service est constitué de la Direction du service, du Module de l'expertise et du courtage immobiliers, du Module de l'administration et des services, du Module des achats et des magasins, du Module du matériel roulant et des ateliers, du Module du bâtiment ainsi que du Module de la maintenance.

Montréal (Québec). Conseils de quartiers

  • VM111-A
  • Collectivité
  • 1994-1995

Avant la création des Conseils de quartiers, on retrouvait neuf (9) Comités-conseils regroupant des districts électoraux par arrondissement. Les Comités-conseils d'arrondissement ont été abolis en 1994, en vertu du règlement 94-135 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal. Ils sont remplacés par 16 conseils de quartiers créés en vertu du règlement 95-205 adopté le 19 octobre 1995 (entrée en vigueur le 26 octobre 1995, Résolution CO95-02527, Dossier 95-0224321). Les 16 conseils de quartiers représentent les quartiers suivants : Cartierville; Ahuntsic; Saint-Michel; Villeray-Parc-Extension; Petite-Patrie; Rosemont; Nouveau-Rosemont; Hochelaga-Maisonneuve; Mercier; Plateau Mont-Royal; Ville-Marie; Côte-des-Neiges; Notre-Dame-de-Grâce; Sud-Ouest; Rivière-des-Prairies; et Pointe-aux-Trembles.
C'est le comité exécutif qui convoque les assemblées d'un conseil de quartier et qui en dresse l'ordre du jour (source : règlement 95-205). Chaque conseil de quartier se compose notamment de personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Service des permis et inspections

  • VM112-A
  • Collectivité
  • 1961-1999

Le Service des permis et inspections est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des permis et inspections en 1961. Le Service est aboli en 1987 et ses mandats sont alors confiés au Service de l'habitation et du développement urbain. En 1994, le Service des permis et inspections est créé par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation administrative entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le 8 mars 1999, en vertu du règlement 99-042, le Conseil de ville fusionne le Service des permis et inspections, le Service du développement économique et le Service de l'urbanisme sous le nom de Service du développement économique et urbain.

Le mandat du Service des permis et inspections est d'étudier les demandes de permis et de délivrer les permis ainsi que d'effectuer des inspections aux fins de l'application des règlements municipaux (règlement 94-156). En 1999, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Division de l'accueil, du service à la clientèle et du règlement des dossiers de cour, de la Division du développement des systèmes, de la Division de l'expertise technique et du développement réglementaire et de la Division de la surveillance des régions.

Montréal (Québec). Service du contentieux

  • VM113-A
  • Collectivité
  • 1994-2001

L'histoire du Service du contentieux remonte à 1844 avec la présence d'un homme de loi au poste d'avocat de la Cité. Le Département en loi est formé en 1875 avec, à sa tête, le premier avocat en chef de la Ville. Ce service prend, plus tard, l'appellation de Contentieux. En 1987, en vertu du règlement 7301 adopté par le Conseil de ville, le Service du contentieux et le Service du personnel sont fusionnés pour créer le Service des affaires corporatives. Le Service des affaires corporatives de même que le Service de la planification et de la concertation sont à leur tour abolis le 15 décembre 1992 par le règlement 9306 créant le Service des affaires institutionnelles.

Suite à la réorganisation administrative entreprise par Vision Montréal, le Service des affaires institutionnelles est aboli et le Service du contentieux est établi en 1994 en vertu du règlement 94-156, adopté par le Conseil de ville de Montréal le 12 décembre 1994.

Le mandat du Service du contentieux est de fournir des conseils juridiques, de représenter la Ville devant les tribunaux, organismes et autres instances, de gérer le bureau des réclamations et d'assurer à la population les services d'une cour municipale. Dirigé par l'avocat en chef, il est constitué du Cabinet des juges, de la Division du soutien à la gestion, de la Division des systèmes, de la Cour municipale, de même que des sections de la législation et de la documentation juridique, du droit public, du droit immobilier et fiscal, du droit privé, du droit de la responsabilité civile et du droit notarial.

Le Service du contentieux est aboli le 31 décembre 2001 alors que la structure administrative élaborée par le Comité de transition de Montréal, adoptée par résolution le 25 octobre 2001, entre en vigueur. Ces modifications découlent de l'adoption, par le Gouvernement du Québec, de la Loi 170 créant, entre autres, la nouvelle Ville de Montréal.

Montréal (Québec). Service des sports, des loisirs et du développement social

  • VM114-A
  • Collectivité
  • 1994-2001

Le Service des sports, des loisirs et du développement social est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des parcs en 1953 qui comprend une division de la récréation. En 1971, celle-ci devient le Service des sports et loisirs qui est remplacé en 1987 par le Service des loisirs et du développement communautaire. Le service est aboli en 1993 et le Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire est créé. Les volets parcs et sécurité du revenu de ce service deviennent autonomes en 1994 et le Conseil de ville crée le Service des sports et loisirs. Il change de nom le 11 mars 1996 pour devenir le Service des sports, des loisirs et du développement social en vertu du règlement 96-030.

Le mandat du Service des sports, des loisirs et du développement social est de gérer les activités sportives et récréatives offertes par la Ville et de favoriser le développement social et communautaire (règlement S-0.1). En 2001, le Service est constitué de la Direction, de la Division des communications et de l'accueil, de la Division des installations et des ressources, de la Division de l'expertise et soutien ainsi que des Régions administratives.

Montréal (Québec). Service des immeubles

  • VM116-A
  • Collectivité
  • 1967-1987

Le Service des immeubles est créé le 27 novembre 1967, en vertu du règlement 3541 (une modification est apportée le 17 juin 1969 en vertu du règlement 3852). Son mandat est d'administrer toutes les propriétés immobilières de la Ville et de diriger l'exploitation et l'administration commerciale des propriétés de la Ville. Les restaurants administrés par la Ville relèvent de ce service. Celui-ci garde à jour l'inventaire des biens immobiliers de la Ville et assure que les occupations répondent toujours à la notion du meilleur usage. Le Conseil de ville abolit le Service des immeubles en mai 1981 (règlement 5661) et crée le Service de la gestion immobilière le 15 juin 1981 (règlement 5698). Le Service de l'approvisionnement et des immeubles, créé en vertu du règlement 7301 sur la réorganisation administrative adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville, est issu de la fusion du Service de l'approvisionnement et du Service de la gestion immobilière. Le Service de l'approvisionnement et des immeubles sera par après aboli le 12 décembre 1994 en vertu du règlement 94-156 créant le Service des immeubles et le Service de l'approvisionnement et du soutien technique.

Sources d'information : Règlement 3541; Règlement 3852; Règlement 5661; Règlement 5698 ; et "Ville de Montréal - Administration municipale", préparé par la Division des archives de la Ville de Montréal, décembre 1974, révision novembre 1978.

Montréal (Québec). Aqueduc de Montréal.

  • VM117-A
  • Collectivité
  • 1845-2001

En 1845, la Ville de Montréal achète la Compagnie des propriétaires des eaux de Montréal (fondée en 1801) et planifie l’agrandissement de l’aqueduc existant. En 1849, elle construit un réservoir de 3 000 000 gallons, situé sur le site actuel du carré Saint-Louis. À l’été 1852, deux incendies détruisent presque entièrement le système de l’aqueduc. Forcée de repenser ses infrastructures, la ville confie à l’ingénieur Thomas C. Keefer la responsabilité de concevoir ce nouveau système. Construit entre 1853 et 1856, l’aqueduc est implanté au pied de l’avenue Atwater, sur la pointe nord-est de ce qui est aujourd’hui l’arrondissement de Verdun. Un canal découvert de 2,4 km est creusé afin d’amener les eaux du fleuve dans le secteur, et prend sa source en amont des rapides de Lachine. Des pompes à vapeur sont mises en place à partir de 1868 pour seconder les pompes hydrauliques. Des entreprises d’élargissement du canal sont lancées dans les années 1870, puis entre 1905 et 1917. En 1910, on installe une nouvelle prise d’eau dans le fleuve, à 1 200 pieds de la rive.

La qualité de l’eau demeure problématique. Le conseil municipal vote en 1910 l’amélioration du réseau existant, notamment par la chloration de l’eau et la construction d’une usine de filtration, terminée en 1918. Cette même année, l’Aqueduc est intégré au nouveau Service des travaux publics de la Ville de Montréal. La station de pompage Atwater est érigée en 1923 sous la supervision de l’ingénieur Charles-Jules Des Baillets. Les pompes à vapeur font place à un réseau électrifié. En 1927, la Ville de Montréal municipalise la Montreal Water and Power Company, système d’aqueduc privé en activité sur l’île depuis 1891, et devient le seul fournisseur d’eau sur son territoire.

Afin d’améliorer la pression dans les tuyaux, plusieurs réservoirs sont construits au fil du temps. Parmi ceux-ci, le réservoir McTavish (1852-1856) est agrandi en 1878, en 1948 et en 1951-1952. La première mouture du réservoir Côte-des-Neiges est aménagée en 1893, le réservoir de la Montagne en 1931, le réservoir Sommet (mont Royal) en 1957 et le réservoir Rosemont en 1960. La mise en service de l’usine de traitement Charles-J.-Des Baillets se fait en 1978 dans l’arrondissement LaSalle.

Bien que l’Aqueduc de Montréal soit intégré depuis 1918 au Service des travaux publics (VM004), la Section des archives a choisi de lui attribuer un fonds d’archives distinct (VM117) pour la période avant 2001, étant donné la très grande masse documentaire que l’on y retrouve. Ce choix permettra aux usagers de mieux connaître et comprendre les ressources en lien avec la gestion de l’eau à Montréal.

Conseil des arts de la région métropolitaine de Montréal

  • VM118-A
  • Collectivité
  • 1956-1980

Le Conseil des arts de la région métropolitaine de Montréal (CARMM) est créé par le règlement no 2325, adopté par le conseil de la Ville de Montréal le 18 avril 1956 et il tient sa première assemblée en 1957. Le Conseil des arts de la région métropolitaine de Montréal est aboli le 18 juin 1980 par la loi qui crée son successeur, le Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM) (1980, c. 20, aa. 18-22.). Il tient sa dernière assemblée en 1980.

Se succèdent à sa présidence Léon Lortie (1957-1973) ; Roger Champoux (1973-1977) et Jacques Vadboncoeur (1977-1982). Se succèdent au secrétariat Charles Goulet, secrétaire de 1957 à 1976, et Ferdinand F. Biondi, secrétaire général de 1976 à 1982.

Son mandat est de décerner annuellement un grand prix à un ouvrage primé et édité à Montréal ainsi que de coordonner et encourager des initiatives d'ordre culturel dans la région, en accordant notamment une aide financière aux manifestations artistiques de qualité sur la scène montréalaise.

Montréal (Québec). Commission de l'environnement et des travaux publics.

  • VM119-A
  • Collectivité
  • 1986-1995

La Commission de l'environnement et des travaux publics est créée en 1990 en vertu du règlement 8712 adopté le 26 novembre 1990 par le Conseil de ville. Elle est issue de la Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics, créée en 1986 en vertu du règlement 7261 dans le cadre de la réorganisation municipale entreprise par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). La Commission de l'environnement et des travaux publics est abolie le 20 novembre 1995 en vertu du règlement 95-238 créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat de la Commission de l'environnement et des travaux publics est d'étudier les questions liées à la gestion des infrastructures municipales ainsi que les problèmes d'environnement dans une perspective de développement viable (règlement 8712). La Commission se compose de 5 membres issus du Conseil de ville.

La Roulotte

  • VM120-A
  • Collectivité
  • 1952-

Créé en 1952 par Claude Robillard, directeur du Service des Parcs de la Ville de Montréal et le comédien et metteur en scène Paul Buissonneau, le théâtre La Roulotte se promène dans les parcs de la Ville depuis 1953 pour présenter aux jeunes montréalais et à leurs parents une représentation de théâtre pleine d'humour et de folie. Le théâtre que l'on appelle affectueusement La Roulotte est en fait le plus vieux théâtre pour enfants au Québec qui a permis à plusieurs générations et plus d'un million de jeunes d'avoir un premier contact avec la magie du théâtre. Été après été les comédiens du théâtre La Roulotte proposent aux enfants des adaptations de contes souvent classiques comme "Pierre et le loup", "Barbe Bleue" ou "Le Chat botté" ou des créations inédites. Plusieurs de ces pièces présentées par le théâtre La Roulotte étaient des pantomimes ou encore s'inspiraient librement de la tradition de la commedia dell'arte.
Principale source d'information : http://ville.montreal.qc.ca/archives/roulotte (12 mai 2010).

Montréal (Québec). Service de la culture

  • VM120-A
  • Collectivité
  • 1993-2002

Le Service de la culture est créé en 1993 en vertu du règlement 9487 adopté le 22 novembre 1993 par le Conseil de ville. Sa création découle des conclusions d'une étude sur la restructuration des services et des activités reliés à l'action de la Ville en matière culturelle. Les mandats de la Commission d'initiative et de développement culturels (CIDEC) et du Module des activités culturelles du Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire sont alors repris par le Service de la culture.

Le mandat du Service de la culture est de fournir des services à la population dans le domaine des arts et de la culture, de favoriser le développement culturel, et de gérer la bibliothèque centrale et le réseau des bibliothèques municipales (règlement S-0.1). En 2001, le Service de la culture est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Division du soutien au développement culturel, de la Bibliothèque de Montréal ainsi que des Régions administratives.

Montréal (Québec). Service des loisirs et du développement communautaire

  • VM121-A
  • Collectivité
  • 1987-1993

Le Service des loisirs et du développement communautaire est créé en 1987 en vertu du règlement 7301 adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des parcs en 1953 qui comprend une division de la récréation. En 1971, celle-ci devient le Service des sports et loisirs qui est aboli en 1987. Le Service des loisirs et du développement communautaire est aboli le 5 avril 1993, en vertu du règlement 9355 créant le Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire.

Le mandat du Service des loisirs et du développement communautaire est «de gérer les activités sportives, éducatives et récréatives offertes par la Ville, ainsi que les programmes gouvernementaux d'aide sociale» (règlement 7301). Il a pour principales fonctions le développement des programmes, activités et services sportifs et culturels, l'administration et l'entretien des piscines, des arénas, des bibliothèques, des maisons de la culture, du Planétarium, de l'Insectarium, du Biodôme et du Jardin botanique. Il partage la responsabilité des parcs avec le Service de l'habitation et du développement urbain, le Service de l'approvisionnement et des immeubles et le Service des travaux publics. Il organise également divers événements spéciaux et gère les programmes de la main-d'oeuvre et de la sécurité du revenu. En 1993, le Service est constitué de la Direction du service, du Module du développement communautaire, du Module de l'administration et des services, du Module de la planification et de l'expertise, du Module des services régionaux, du Module de la sécurité du revenu ainsi que du Module des parcs, de l'horticulture et des sciences.

Montréal (Québec). Comité de régie de la défense civile

  • VM123-A
  • Collectivité
  • 1951-1955

Le Comité de régie de la défense civile est créé le 11 janvier 1951 sous le nom de Comité local pour la défense civile par une résolution du Comité exécutif. Le 16 février, le Comité exécutif nomme le brigadier J.G. Gauvreau coordonnateur de la défense civile. Le Comité de régie tient sa première réunion le 12 avril 1951. En 1955, le transfert des ressources humaines et financières du Comité semble indiquer une cessation des activités.

Le mandat du Comité de régie de la défense civile est de mettre au point des programmes et services pour protéger la population de Montréal et la propriété, et maintenir en opération les services publics en cas d'urgence. Le Comité de régie joue le rôle d'un conseil d'administration pour la défense civile de la région métropolitaine de Montréal. En 1951, le Comité de régie se compose du maire de Montréal à la présidence, du président du Comité exécutif et du président du Conseil de la Ville de Montréal, d'un conseiller de chaque classe du Conseil de ville de Montréal, du maire de Ville Saint-Laurent, d'un conseiller de la Cité de Lachine et du coordonnateur de la défense civile.

Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins

  • VM124-A
  • Collectivité
  • 1948-1949

Le Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins est créé le 28 septembre 1948 par une résolution du Comité exécutif. Le Comité tient sa première réunion le 26 octobre 1948 et sa dernière le 16 mai 1949.

Le mandat du comité est de conseiller le directeur du Service de la police et l'avocat en chef de la Cité dans la poursuite de l'étude du règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins. Le Comité se compose de 5 membres du Conseil de ville ainsi que d'un représentant de chacun des organismes suivants: la Chambre de commerce du district de Montréal, le Montréal Board of Trade et l'Association des marchands détaillants.

Montréal (Québec). Service du personnel

  • VM125-A
  • Collectivité
  • 1994-2001

Le Service du personnel est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service du personnel en 1961. En 1987, celui-ci fusionne avec le Service du contentieux pour former le Service des affaires corporatives. Le Service des affaires corporatives de même que le Service de la planification et de la concertation sont à leur tour abolis en 1992 par le règlement 9306 créant le Service des affaires institutionnelles. Le Service des affaires institutionnelles est aboli en 1994 à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal qui crée le Service du personnel.

Le mandat du Service du personnel est de fournir des orientations et du soutien en matière de ressources humaines, de gérer les changements organisationnels et les relations de travail ainsi que d'administrer l'ensemble des services reliés à la paie et aux avantages sociaux (règlement 94-156). Son mandat est modifié le 13 septembre 1999 en vertu du règlement 99-185 qui transfert la gestion financière des caisses de retraite du Service des finances et du contrôle budgétaire au Service du personnel. En 2001, le Service est constitué de la Direction du service, de la Commission de la fonction publique, de la Division du soutien à la gestion, de la Division des relations de travail, de la Division de la rémunération et de la paie, de la Division de la gestion des caisses de retraite, de la Division de la gestion des effectifs, de la Division des services aux employés et de la Division du développement de l'organisation.

Montréal (Québec). Service du développement économique

  • VM126-A
  • Collectivité
  • 1994-1999

Le Service du développement économique est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. Ce service prend la relève de la Commission d'initiative et de développement économiques de Montréal (CIDEM), créée en 1979 en vertu du règlement 5357. Le 8 mars 1999, en vertu du règlement 99-042, le Conseil de ville fusionne le Service du développement économique, le Service des permis et inspections et le Service de l'urbanisme sous le nom de Service du développement économique et urbain.

Le mandat du Service du développement économique est de favoriser le développement des entreprises commerciales et industrielles et le développement du tourisme. Son mandat est modifié le 10 avril 1995 dû au règlement 95-068 qui transfert les questions relatives à l'expertise en matière d'évaluation et de courtage immobiliers du Service des immeubles au Service du développement économique. En 1999, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du développement sectoriel et des analyses économiques, du Bureau du cinéma et de la télévision, du Bureau des investissements, de la Division du soutien à la gestion, de la Division du service aux entreprises, de la Division du courtage immobilier, de la Division de l'expertise et de l'évaluation ainsi que de la section du développement du Centre-ville et des programmes.

Montréal (Québec). Commission d'initiative et de développement culturels

  • VM127-A
  • Collectivité
  • 1987-1993

La Commission d'initiative et de développement culturels (CIDEC) est créée en 1987 en vertu du règlement 7301 sur la réorganisation administrative, adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Avec le Service des loisirs et du développement communautaire, la Commission reprend alors les mandats du Service des affaires culturelles, aboli au même moment. La Commission est abolie le 22 novembre 1993 par le règlement 9487 qui crée le Service de la culture.

Le mandat de la Commission d'initiative et de développement culturels est d'encourager, faciliter et coordonner les initiatives des créateurs, producteurs et diffuseurs montréalais, en concertation avec ses partenaires gouvernementaux et privés. Elle conçoit et met en place des politiques favorisant le développement des industries, des espaces et des événements à caractère culturel dans les domaines des communications, des arts et du design ainsi que dans le champ de la connaissance du patrimoine, des sciences et de la technologie. Enfin, elle agit à titre d'expert et de conseiller auprès de l'administration municipale sur toutes les matières culturelles et socioculturelles et stimule les efforts de rayonnement de Montréal aux plans national et international (Énoncés de mission et structures organisationnelles des services municipaux, 1991). En 1991, la Commission est composée de la Section de l'administration, de la Division du développement des politiques et des équipements culturels ainsi que de la Division du soutien aux industries et aux organismes culturels.

Montréal (Québec). Service du secrétariat administratif

  • VM128-A
  • Collectivité
  • 1994-1998

Le Service du secrétariat administratif est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Secrétariat administratif de la Ville de Montréal en 1965. Il devient le Secrétariat administratif en 1981. En 1986, le Secrétariat administratif change de nom pour devenir le Secrétariat général. Ce dernier est aboli en avril 1994. En décembre 1994, le Service du secrétariat administratif est créé par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation administrative entreprise par l'administration de Vision Montréal. Il reprend alors certaines responsabilités du Service des affaires institutionnelles qui vient d'être aboli. Le 23 mars 1998, en vertu du règlement 98-053, le Service du secrétariat administratif est aboli et ses mandats sont transférés à la Direction générale.

Le mandat du Service du secrétariat administratif est d'assister le secrétaire administratif, qui en est le directeur, dans l'exercice des attributions que la loi lui confère et l'accomplissement des tâches que le Comité exécutif lui assigne (règlement 94-156). Le 12 décembre 1996, en vertu du règlement 96-240, le Conseil de ville ajoute au mandat du Service d'assurer que la gestion des services de la Ville et de ses sociétés paramunicipales s'exerce avec un souci d'efficacité, d'efficience et d'économie des fonds publics, et de recommander les mesures et correctifs appropriés et d'en assurer le suivi. Le Service du secrétariat administratif est constitué de la Direction du service, du Cabinet du Comité exécutif, du Développement de l'Est de Montréal, de la Division du soutien à la gestion, des Relations gouvernementales, de la Division des affaires interculturelles, de la Division du soutien à la prise de décision, de la Division des communications, du Bureau des relations internationales ainsi que du Contrôle et de l'analyse opérationnelle.

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