Affichage de 541 résultats

Notice d'autorité

Montréal (Québec). Commission du développement urbain de Montréal

  • VM173-A
  • Collectivité
  • 1995-2001

La Commission du développement urbain de Montréal (CDUM), instituée par le règlement municipal 95-204, tient sa première assemblée le 7 novembre 1995. Les assemblées des conseils de quartier liés à la Commission sont inaugurées le 19 février 1996. La dernière séance de la Commission a lieu le 3 décembre 2001 et les dernières assemblées des conseils de quartier se tiennent le 6 décembre 2001. La Commission est dissoute le 31 décembre 2001, dans le contexte de la mise en place de la nouvelle ville de Montréal et de l’institution de l’Office de consultation publique de Montréal.

Le mandat de la CDUM est d’étudier les projets d’urbanisme relatifs à une modification de zonage, à un programme de développement ou à une autorisation spéciale qui ont été déposés auprès du comité exécutif municipal et d’émettre des recommandations à l’intention de cette dernière instance. Cela implique pour la Commission de réunir en assemblée les requérants des dossiers ciblés et les citoyens et citoyennes désirant s’informer ou intervenir dans le processus décisionnel. La Commission est composée d’élus nommés par le conseil municipal, soit un président, un vice-président et sept autres membres. Les conseils de quartier visent à rapprocher les Montréalais et Montréalaises de l’administration municipale en sollicitant les avis citoyens sur des questions urbanistiques locales ayant trait à la vie quotidienne. Ces conseils sont formés d’élus locaux.

Sources :

Montréal (Québec). Service du Bien-être social

  • VM172-A
  • Collectivité
  • 1941-1972

Le Service du Bien-être social est créé le 13 mai 1941 suite à l'adoption du règlement 1683. Ce service est constitué pour faire suite aux activités de la Commission de chômage qui avait été mise sur pied pour contrer les effets de la crise économique entre 1929 et 1939. Le service cesse ses fonctions après l'adoption du règlement 4411, le 21 avril 1972, dans la foulée de l'adoption de la Loi sur l'aide sociale du Gouvernement du Québec en 1969. Ce règlement fusionne ce service avec le Service de santé pour créer une nouvelle entité, le Service des affaires sociales.

Le mandat du Service du Bien-être social est en premier lieu de veiller à l'application du règlement 1447, adopté le 12 avril 1937, lequel régit les collectes publiques, les autres collectes pour des fins charitables et la mendicité à Montréal. En outre, plusieurs autres fonctions sont attribuées à ce service. Ainsi, celui-ci doit faire des recommandations relatives aux subventions accordées aux organisations charitables de bien-être et aux hôpitaux. Il veille à l'exécution des contrats entre la Ville et les institutions de charité, d'hospitalisation ou de bien-être social ainsi qu'à l'application des lois provinciales relatives aux écoles de délinquants, aux écoles de réforme, aux asiles d'aliénés, aux crèches et à tout ce qui regarde l'assistance publique. Il doit également s'occuper de l'enterrement des pauvres et des inconnus, de la déportation des immigrés, du rapatriement des étrangers, de l'hospitalisation des indigents, des contagieux et des personnes souffrant de maladies mentales et du renvoi des indigents à l'endroit où ils résident dans les limites du Dominion. Il a aussi comme mandat l'aide aux vieillards, aux aveugles et aux mères nécessiteuses et doit déterminer les règles nécessaires au fonctionnement de son service et à la juste distribution des allocations de chômage ainsi que veiller à l'organisation et à la bonne gestion des bureaux de placement et des centres de distribution de ces allocations de chômage et de secours aux indigents. Il recense par ailleurs les aptitudes des personnes secourues afin de hâter leur retour au travail et s'employer à faire travailler ces personnes à des conditions raisonnables et à des taux réguliers, en collaboration avec le Service des travaux publics. Il collabore enfin avec toute personne ou société qui s'occupe d'aider le pauvre, le malade et le sans abri sans oublier les conseils qu'il doit prodiguer aux autorités municipales sur les mesures à prendre pour coordonner les efforts des personnes ou des organisations qui s'occupent du secours à autrui et pour établir un plan d'ensemble.

Sous la gouverne de son directeur qui relève du Comité exécutif, le Service du Bien-être social est constitué à sa création de cinq divisions : chômage, assistance municipale, Refuge Meurling, carte d'identité et photographie. Tout autre bureau ou division que le Comité exécutif voudrait bien lui adjoindre devra également être géré par le dit Service.

Montréal (Québec). Service de santé.

  • VM171-A
  • Collectivité
  • 1918-1972

Le Service de santé (VM171) est créé le 4 juin 1918 suite à l'adoption du règlement 658. Il est le fruit de la fusion des Services d'hygiène et de statistiques, de l'assistance municipale, des parcs et traverses et de celui des bains publics et vespasiennes. Le Service de santé cesse ses activités le 1er mai 1972, suite à l'adoption, le 21 avril 1972, du règlement 4411 qui fusionne le Service de santé et le Service du Bien-être social pour former le Service des affaires sociales.

Le mandat du Service de santé (VM171) est de planifier, coordonner et exécuter les politiques de la Ville dans le domaine de la santé, de la salubrité et de l'hygiène publique, y compris la tenue de statistiques à ces égards. Il coordonne notamment des campagnes de sensibilisation en matière d'hygiène et de santé publique, par exemple, celle de la promotion des bienfaits de la vaccination auprès de la population montréalaise ou encore les nombreuses visites à domicile et dans les écoles de la ville effectuées par des infirmières œuvrant pour le Service. Celui-ci publie également de nombreux rapports sur divers aspects de la santé à Montréal et assure la salubrité dans les parcs et terrains de jeux de la municipalité.

À sa création en 1918, selon le premier rapport annuel, le Service de santé comprend huit divisions soit : la division des maladies contagieuses, de l'hygiène de l'enfance, de la salubrité, de l'inspection des aliments, de l'assistance municipale, du contrôle médical, des récréations publiques et des laboratoires et, enfin, celle des statistiques. Cette structure évolue selon les époques en fonction des besoins en termes de santé publique; en 1948, par exemple, le Service crée notamment, deux nouvelles divisions à savoir celle de la tuberculose et celle dédiée la lutte contre les maladies vénériennes.

Pour des fins de compréhension de l'histoire administrative du Service de santé, il est important de rappeler que plusieurs instances municipales l'ont précédé dans la gestion de la santé publique à la Ville de Montréal. À partir du 14 septembre 1840, en vertu d'une résolution adoptée par le Conseil de Ville, c'est le Comité de police et de santé (VM43) - aussi appelée Commission de police - qui est chargé de ce mandat. Puis, le 3 mars 1852, on scinde cette commission en deux comités distincts; le premier, le Comité de police, reprend les activités liées au maintien de l'ordre public et, le second, le Comité de santé (VM45) se charge dès lors de la gestion de la santé sur le territoire de la métropole. Ce Comité de santé est aussi connu sous l'appellation de Bureau de santé et œuvre jusqu'au 16 février 1900, date où il est intégré à la Commission d'hygiène et de statistiques (VM21), nouvellement créée. Jusqu'en 1918, ce comité a changé quelques fois de noms, s'appelant Bureau de santé, Commission d'hygiène, Comité ou Conseil d'hygiène ou Bureau municipal d'hygiène et de statistiques, suite à des résolutions du Conseil de ville, par les membres du comité ou même par l'usage courant, mais il n'y a pas eu de changements règlementaires.

Parmi les actions du Comité de santé (VM45) créé en 1852 - et bien qu'il soit souvent désigné lui-même sous l'appellation officieuse mais inexacte de "Bureau de santé" - il y a la recommandation de créer un bureau de santé indépendant à Montréal. Celui-ci est créé officiellement le 15 mars 1870 suite à l'adoption du règlement municipal 37. Pour ajouter à la confusion, le règlement 105, adopté le 21 décembre 1876, vient abolir ce premier Bureau de santé et le remplacer par une autre instance aux fonctions similaires et elle aussi appelée Bureau de santé, mais parfois également Commission d'hygiène. Ce second Bureau de santé est lui aussi dissout en 1900, en même temps que le Comité de santé (VM45) qui en avait recommandé la création.

Montréal (Québec). Commission du logement salubre

  • VM169-A
  • Collectivité
  • 1934-1938

La Commission du logement salubre est créée le 14 mai 1934 par une résolution du Conseil de ville. Elle dépose sont rapport le 12 juillet 1934. La Commission est créée de nouveau le 22 décembre 1937 par le Conseil de ville. Elle met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 11 mai 1938.

En 1934, le mandat de la Commission du logement salubre est d'étudier le projet élaboré par le Comité du logement salubre ainsi que le plan financier qui y est rattaché, et de modifier, s'il y a lieu, le projet et le plan pour les rendre acceptables par les gouvernements intéressés et de soumettre au Conseil, avant la prochaine session de la Législature provinciale, un rapport indiquant les conclusions auxquelles elle en sera arrivée et les moyens à prendre pour la réalisation du projet en question (Procès-verbal du Conseil de ville, 14 mai 1934). En 1937, le mandat de la Commission est d'étudier la mise à exécution d'un plan de logements salubres (Procès-verbal du Conseil de ville, 22 décembre 1937). En 1934, la Commission est composée de huit conseillers municipaux, de l'ingénieur de la Ville, d'un membre du contentieux municipal, de l'auditeur de la Ville, du surintendant du département municipal de la salubrité et de trois membres du Comité du logement salubre. En 1937, elle est composée de neuf membres dont quatre conseillers municipaux.

Biodôme de Montréal

  • VM168A
  • Collectivité
  • 1992-

Inauguré en 1992, le Biodôme de Montréal fait partie du réseau « Espace pour la vie » qui comprend également l’Insectarium, le Planétarium et le Jardin botanique de Montréal. C’est un musée voué à l’environnement qui abrite, dans une représentation de leur habitat naturel, des milliers de plantes et d’animaux. Sa mission se décline selon les axes suivants :

Sensibiliser, préserver, éduquer
La Nature est complexe, belle et vulnérable. En la représentant, le Biodôme livre un message d'une importance capitale : cette nature, nous en faisons partie et nous pouvons aider à la préserver. Le Biodôme s'y emploie à travers ses activités d'éducation, de conservation et de recherche scientifique.

Lieu d'éducation à l'environnement
Le Biodôme met à la disposition du grand public et des groupes scolaires de multiples lieux et outils d'exploration : écosystèmes, salle de découverte, expositions temporaires, animation sur les sentiers, activités éducatives, camp de jour, publications...

Lieu de conservation
Le Biodôme abrite des milliers de plantes et d'animaux vivants, qu'il préserve et présente dans le respect d'une éthique rigoureuse. Il participe aussi à des programmes nationaux et internationaux visant la restauration d'espèces menacées et la sauvegarde de milieux naturels fragiles.

Lieu de recherche scientifique
Le Biodôme met au service de l'avancement des connaissances les « laboratoires » offerts par ses écosystèmes. Son équipe de recherche travaille ainsi à plusieurs projets dans les domaines stratégiques de la biodiversité et du développement durable. Déjà, des découvertes ont été faites au Biodôme – dont une nouvelle espèce d'acarien – ainsi qu'en nature, les chercheurs oeuvrant aussi dans des milieux marins et terrestres du Québec, et en Amérique du Sud.

Le Biodôme de Montréal a été aménagé par la Ville de Montréal et la Régie des installations olympiques dans l’ancien vélodrome des Jeux olympiques d’été de 1976. Les étapes d’aménagement ont été les suivantes :

1988
Étude de faisabilité.

1989
Annonce officielle et embauche des équipes.

1989-1990
Définition du concept et élaboration des plans
Travaux d’infrastructure et d’ingénierie.

1991
Poursuite des travaux.
Recherche de plantes et d’animaux.

1992
En mars : Arrivée et acclimatation des végétaux.
De mars à juin : Arrivée et acclimatation des animaux.
18-19 juin : Ouverture officielle!

Source officielle : http://espacepourlavie.ca/

Montréal (Québec). Commission sur la révision des procédures de participation et de consultation publiques

  • VM167-A
  • Collectivité
  • 1995

La Commission sur la révision des procédures de participation et de consultation publiques est créée le 30 janvier 1995 en vertu de l'article 180 de la Charte de la ville de Montréal. Elle met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 15 mai 1995.

Le mandat de la Commission est de procéder à la révision des procédures de participation et de consultation publiques (résolution CO95 00244). L'énoncé d'orientations en matière de participation et de consultation publiques de la Ville de Montréal sert de base de discussion pour la Commission. La Commission tient une assemblée d'information ainsi que des audiences publiques sur la question. Par la suite, elle formule des recommandations et produit un rapport déposé au Conseil municipal. La Commission est composée de neuf élus municipaux.

Montréal (Québec). Service du développement économique et urbain.

  • VM165-A
  • Collectivité
  • 1999-

Le Service du développement économique et urbain est créé en 1999 en vertu du règlement 99-042 adopté le 8 mars 1999 par le Conseil de ville. Il est issu de la fusion du Service du développement économique, du Service des permis et inspections et du Service d'urbanisme, créés en 1994 en vertu du règlement 94-156.

Le mandat du Service du développement économique et urbain est d'assurer la mise en valeur du territoire de la ville, de planifier et de régir l'occupation du sol, de favoriser le développement des entreprises commerciales, industrielles ou de services, de favoriser le développement du tourisme, de fournir une expertise en matière d'évaluation et de courtage immobiliers, d'étudier les demandes de permis et de délivrer les permis ainsi que d'effectuer des inspections aux fins de l'application des règlements municipaux. En 2001, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Planification et réglementation, de la Division du développement des systèmes, de la Promotion et mise en valeur, de la Division du service à la clientèle et de l'accueil, de la Division du développement territorial 5, 6 et 8, de la Division du développement territorial 1, 2, 3, 4, 7 et 9 ainsi que du Développement de l'Est

Montréal (Québec). Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal

  • VM164-A
  • Collectivité
  • 1990-

Le Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal est créé le 17 janvier 1990 par la résolution CE90 00293 adoptée par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Lors de sa création, le Comité a pour dénomination Comité consultatif sur les relations interculturelles et interraciales de Montréal (CCRIIM). Il change de nom pour Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal (CARIM) le 13 septembre 1995 en vertu de la résolution CE95 02120 adoptée par le Comité exécutif.

Le mandat du Comité aviseur sur les relations interculturelles de Montréal est de fournir au maire l'information concernant la qualité et l'efficacité des services municipaux; de consolider les liens entre les autorités municipales et les milieux ethnoculturels; de proposer au maire des stratégies et des actions pour promouvoir l'harmonie sociale et améliorer les relations interculturelles et interraciales sur le territoire de la Ville de Montréal; de conseiller le maire sur les politiques municipales à mettre en oeuvre afin de favoriser l'intégration et la participation des membres des communautés culturelles à la vie politique, économique, sociale et culturelle de Montréal; de renseigner le maire sur toute autre question qui appelle l'attention ou l'action des autorités municipales (Rapport annuel 1998-1999). Le 31 mai 1995, en vertu de la résolution CE95 01216 adoptée par le Comité exécutif, la responsabilité du Comité est transférée du Comité exécutif au maire de la Ville. Le Comité est composé de 15 membres, nommés pour deux ans par le maire sur recommandation d'un comité de sélection indépendant.

Montréal (Québec). Commission sur la refonte de la Charte de la Ville de Montréal

  • VM163-A
  • Collectivité
  • 1997-1998

La Commission sur la refonte de la Charte de la Ville de Montréal est créée le 27 octobre 1997 en vertu de l'article 180 de la Charte de la Ville de Montréal. Sa création découle de la révision par le Gouvernement du Québec du cadre législatif ou de l'ensemble des lois régissant les municipalités du Québec. L'administration municipale de la Ville de Montréal décide en mai 1997 d'effectuer une refonte de sa charte. La Commission met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 14 septembre 1998.

Le mandat de la Commission est l'étude publique du rapport du comité de travail portant sur la refonte de la Charte de la Ville de Montréal préparé pour le Comité exécutif en octobre 1997 et la tenue d'une consultation publique auprès des Montréalais et Montréalaises afin de connaître le type d'institution politique désirée par les citoyens ainsi que la portée en termes de pouvoir et de degré d'autonomie qu'ils souhaitent pour leur ville (résolution CO97 02179). La Commission tient des assemblées d'information ainsi que des audiences publiques sur la question. Par la suite, elle formule des recommandations et produit un rapport déposé au Conseil municipal. La Commission est composée de sept élus municipaux.

Montréal (Québec). Direction générale

  • VM162-A
  • Collectivité
  • 1998-

La Direction générale est créée en décembre 1998 en vertu du chapitre VIII du titre II de la Charte de la Ville de Montréal. Sa création fait suite à la création du poste de directeur général le 26 septembre 1997 en vertu de la résolution CO97 01967 adoptée par le Conseil de ville. Le 23 mars 1998, la Direction générale reprend les mandats du Service du secrétariat administratif qui est aboli au même moment avec la restructuration administrative.

Le mandat de la Direction générale est d'assister le directeur général dans l'exercice des attributions que la loi lui confère et l'accomplissement des tâches que le Comité exécutif lui assigne ainsi que d'assurer que la gestion des services de la ville et de ses sociétés paramunicipales s'exerce avec un souci d'efficacité, d'efficience et d'économie des fonds publics, de recommander les mesures et correctifs appropriés et en assurer le suivi. La Direction générale est constituée du Cabinet du directeur général, du Cabinet du Comité exécutif, de la Division des communications, de la Division du soutien à la gestion, de la Division du soutien à la prise de décision, le Bureau des études stratégiques, du Bureau des relations gouvernementales, du Bureau des affaires interculturelles, du Bureau de l'environnement, du Bureau des comités du maire, du Bureau de l'amélioration de la performance, du Bureau des grands projets, du Bureau des relations internationales ainsi que du Bureau de la gestion de l'information et des technologies.

Montréal (Québec). Commission de l'administration et des services aux citoyens

  • VM161-A
  • Collectivité
  • 1995-

La Commission de l'administration et des services aux citoyens est créée le 20 novembre 1995 en vertu du règlement 95-238 créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal. Elle est issue de la Commission de l'administration et de la qualité des services créée en 1990 en vertu du règlement 8712.

Le mandat de la Commission de l'administration et des services aux citoyens est d'étudier toute question relevant de sa compétence et de déposer au Conseil de ville un rapport contenant ses recommandations. Elle étudie les sujets inscrits à son programme d'activité, qui est approuvé au préalable par le Conseil. De plus, elle procède à l'étude des prévisions budgétaires des services municipaux et des sociétés paramunicipales ainsi qu'à l'étude du rapport du vérificateur de la Ville. En cours d'année, le Conseil peut lui confier des mandats (règlement 95-238). En 2001, la Commission est composée de 9 membres issus du Conseil de ville dont le maire qui est membre d'office.

Montréal (Québec). Commission des finances et du développement économique

  • VM160-A
  • Collectivité
  • 1995-

La Commission des finances et du développement économique est créée le 20 novembre 1995 en vertu du règlement 95-238 créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal. Elle est issue de la Commission de l'administration et de la qualité des services et de la Commission du développement économique, créées en 1990 en vertu du règlement 8712.

Le mandat de la Commission des finances et du développement économique est d'étudier toute question relevant de sa compétence et de déposer au Conseil de ville un rapport contenant ses recommandations. Elle étudie les sujets inscrits à son programme d'activité, qui est approuvé au préalable par le Conseil. De plus, elle procède à l'étude des prévisions budgétaires des services municipaux et des sociétés paramunicipales ainsi qu'à l'étude du rapport du vérificateur de la Ville. En cours d'année, le Conseil peut lui confier des mandats (règlement 95-238). En 2001, la Commission est composée de 9 membres issus du Conseil de ville dont le maire qui est membre d'office.

Montréal (Québec). Service des immeubles

  • VM159-A
  • Collectivité
  • 1994-2001

Le Service des immeubles est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des immeubles en 1967. Le Conseil de ville abolit le service en 1981 et crée le Service de la gestion immobilière. En 1987, le Service de l'approvisionnement et le Service de la gestion immobilière sont fusionnés sous le nom de Service de l'approvisionnement et des immeubles. Le Service est aboli en 1994 à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal qui crée le Service des immeubles.

Le mandat du Service des immeubles est de fournir une expertise en matière d'évaluation et de courtage immobiliers, de gérer les immeubles et locaux municipaux et d'en assurer la sécurité ainsi que de fournir des services professionnels en matière d'architecture, d'ingénierie, de gestion de projets et de contrats, pour la mise en oeuvre de travaux de construction et de rénovation de bâtiments (règlement 94-156). Son mandat est modifié le 10 avril 1995 en vertu du règlement 95-068 qui transfert les questions relatives à l'expertise en matière d'évaluation et de courtage immobiliers du Service des immeubles au Service du développement économique. Le Conseil de ville ajoute à son mandat le 27 avril 1998 en vertu du règlement 98-065 les questions relatives à la mise en oeuvre des travaux de construction et de rénovation des bâtiments municipaux qui était auparavant sous la responsabilité du Service des travaux publics. En 2001, le Service des immeubles est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Division de l'informatique, de la Division de la gestion immobilière, de la Division de la construction, de la Division des opérations immobilières, de la Division de l'entretien Est, de la Division de l'entretien Ouest et de la Division de la sécurité.

Montréal (Québec). Service des activités culturelles

  • VM158-A
  • Collectivité
  • 1979-1987

Le Service des activités culturelles est créé en 1979 en vertu du règlement 5401 adopté le 30 octobre 1979 par le Conseil de ville. Il est aboli le 31 mars 1987 en vertu du règlement 7301 sur la réorganisation administrative. Les mandats du service sont partagés alors entre le Service des loisirs et du développement communautaire et la Commission d'initiative et de développement culturels (CIDEC).

Le mandat du Service des affaires culturelles est de concevoir et de proposer des politiques favorisant le développement des citoyens de la Ville dans les domaines de la musique, du cinéma, de la littérature, de l'histoire, de la danse, des beaux-arts et de toute autre activité culturelle. Il élabore, planifie, coordonne et exécute les politiques de la Ville en matière culturelle. Enfin, il administre et oriente les activités des bibliothèques de la Ville, du Planétarium, de l'Aquarium, du Jardin zoologique, du Théâtre de verdure et du Centre d'art du Mont-Royal. Ce dernier point est remplacé le 19 juillet 1982 en vertu du règlement 5944 par l'organisation et la gestion des activités du service dans les bâtiments et sur les terrains appartenant à la Ville ou mis à sa disposition aux fins de ces activités. En 1986, le Service des activités culturelles est constitué de la Direction du service, de la Division des bibliothèques, de la Division de la zoologie et l'astronomie ainsi que de la Division des manifestations culturelles.

Montréal (Québec). Médiateur de Montréal

  • VM157-A
  • Collectivité
  • 1994-

Le Médiateur de Montréal est créé en 1994 en vertu de la résolution CO94 02286 adoptée le 17 novembre 1994 par le Conseil de ville.

Le mandat du Médiateur de Montréal est de défendre les citoyens de Montréal contre toute décision administrative jugée arbitraire. Après avoir reçu un dossier et s'être assuré de sa pertinence, le Médiateur procède à une enquête complète en obtenant les renseignements nécessaires auprès des parties concernées. S'il est prouvé que le citoyen a effectivement été lésé, le Médiateur tente de négocier une solution acceptable avec le service en question. En cas d'échec, il peut transmettre sa recommandation au Comité exécutif qui doit alors trancher. Le Médiateur est un conseiller municipal nommé par le maire pour un mandat de quatre ans. Il est secondé par un adjoint, un conseiller juridique et un secrétaire.

Montréal (Québec). Service de la propreté

  • VM156-A
  • Collectivité
  • 1994-1998

Le Service de la propreté est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. Les questions relatives à la propreté de la ville relevaient auparavant du Service des travaux publics. Le 23 mars 1998, le Conseil de ville adopte le règlement 98-052 qui regroupe le Service de la propreté, le Service des travaux publics et le Service de la circulation et du transport sous le nom de Service des travaux publics et de l'environnement.

Le mandat du Service de la propreté est de gérer la collecte, le traitement et la valorisation des déchets et des matières recyclables, de gérer les infrastructures de traitement et de la valorisation des déchets et des matières recyclables, de gérer les opérations de nettoiement, d'assurer le contrôle de la propreté sur les domaines public et privé ainsi que de contribuer à l'avancement et la diffusion des connaissances en matière d'environnement et de développement durable. En 1998, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Division de l'ingénierie environnementale, de la Division de la planification environnementale et des communications, du Complexe environnemental de Saint-Michel et des Régions administratives.

Montréal (Québec). Service de la circulation

  • VM155-A
  • Collectivité
  • 1955-1987

Le Service de la circulation est créé en 1955 en vertu du règlement 2244 adopté le 3 juin 1955 par le Conseil de ville. Sa création découle des conclusions d'une étude sur le problème du stationnement à Montréal. Le Service est aboli le 31 mars 1987 en vertu du règlement 7301 sur la réorganisation municipale entreprise par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). Les mandats du Service sont alors transférés au Service des travaux publics.

Le mandat du Service de la circulation est de s'occuper de la circulation, du stationnement et des problèmes connexes de sécurité et de signalisation. Son mandat est modifié le 15 septembre 1986 en vertu du règlement 7132 qui transfert les questions relatives au stationnement au Service de l'approvisionnement. En 1986, le service est constitué de la Direction du service, de la Division de la circulation, de la Division de la planification des projets à moyen et long termes et de la Division de l'administration.

Montréal (Québec). Conseils de quartiers

  • VM154-S1-A
  • Collectivité
  • 1995-

Les Conseils de quartiers sont créés en vertu du règlement 95-205 (adopté le 19 octobre 1995) en remplacement des Comités-Conseils d'arrondissements (créés pour leur part en 1988, en vertu du règlement 7988, et abolis en 1994, en vertu du règlement 94-135, voir VM 106). La création de ces conseils se fait à la suite d'une réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal sous la chefferie de Pierre Bourque. Le nombre initial de 16 conseils - soit 1) Cartierville; 2) Ahuntsic; 3) Saint-Michel; 4) Villeray-Parc-Extension; 5) Petite-Patrie; 6) Rosemont; 7) Nouveau-Rosemont; 8) Hochelaga-Maisonneuve; 9) Mercier; 10) Plateau Mont-Royal; 11) Ville-Marie; 12) Côte-des-Neiges; 13) Notre-Dame-de-Grâce; 14) Sud-Ouest; 15) Rivière-des-Prairies; 16) Pointe-aux-Trembles - passe à 17 en 2001 avec l'établissement de Parc-Extension en quartier distinct.

Selon leur règlement constitutif, les Conseils de quartiers ont pour mandat " l'étude publique des objets soumis par le comité exécutif conformément à l'article 110.9 de la charte". Ils doivent émettre auprès de ce dernier des recommandations quant aux priorités d'action à ces égards et aux problématiques liées à leur quartier respectif.

Montréal (Québec). Service des relations avec les citoyens

  • VM154-A
  • Collectivité
  • 1995-

Le Service des relations avec les citoyens est créé en 1995 en vertu du règlement 95-152 adopté le 7 août 1995 par le Conseil de ville. Le Service reprend une partie des mandats du Service des affaires institutionnelles aboli au même moment.

Le mandat du Service des relations avec les citoyens est de fournir aux citoyens de l'information et une assistance technique dans leurs relations avec l'administration municipale ainsi que de fournir aux conseils de quartier et à la Commission du développement urbain de Montréal un soutien dans la préparation et la tenue de leurs assemblées (règlement S-0.1). En 2001, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division des services en ligne, de la Division de l'expertise et du soutien, de la Division de la participation et consultation publiques, de la Division des bureaux Accès Montréal et de la Division Accès Montréal première ligne.

Montréal (Québec). Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695

  • VM153-A
  • Collectivité
  • 1955-1956

Le Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695 est créé le 6 septembre 1955 par une résolution du Conseil de ville de Montréal.

Le mandat du Comité est d'étudier les amendements au règlement no 695 concernant les heures de fermeture des magasins. Le Comité est composé de 15 membres: 5 conseillers provenant de chacune des catégories du Conseil.

Montréal (Québec). Directeur des services

  • VM152-A
  • Collectivité
  • 1921-1965

Le Directeur des services est créé le 19 mars 1921 par l'adoption de la Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1921, II George V, chap. 112, art. 327). La création du poste de Directeur des services découle de la réforme administrative de 1921. Le 15 juillet 1965, le Directeur des services change de nom pour Secrétaire administratif à la suite d'un amendement à la Charte de la Ville (Loi 8-9 Élisabeth II, chap. 102). Le poste de Directeur des services est aboli le 1er octobre 1965 en vertu du règlement 3176 adopté par le Conseil de ville qui crée au même moment le Secrétariat administratif.

Le Directeur des services remplit tous les devoirs qui lui sont assignés par le Comité exécutif. Toutes les communications entre le Comité exécutif et les différents services municipaux se font par son entremise. Il assiste à toutes les séances du Comité exécutif et a droit de prendre part aux délibérations, mais il ne peut y voter. Le Directeur des services est nommé à la majorité absolue par le Conseil de ville. En 1964, l'Imprimeur de la Ville, l'Office d'initiative économique et l'Office municipal du tourisme sont sous sa juridiction immédiate.

Montréal (Québec). Service des parcs, jardins et espaces verts

  • VM151-A
  • Collectivité
  • 1994-[2002?]

Le Service des parcs, jardins et espaces verts est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des parcs en 1953. En 1979, la responsabilité des parcs est partagée entre le Service de l'habitation et du développement urbain, le Service de l'approvisionnement et des immeubles, le Service des loisirs et du développement communautaire et le Service des travaux publics. Le Conseil de ville décide en 1993 de regrouper les mandats relatifs aux parcs et espaces verts sous un seul service en créant le Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire. Le Service des parcs, jardins et espaces verts est issu du Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire dont les volets loisir et sécurité du revenu sont devenus autonomes.

Le mandat du Service des parcs, jardins et espaces verts est de planifier et concevoir l'aménagement des parcs, des jardins, des espaces verts, des places publiques, des rives et des boisés, de les aménager et de les entretenir, d'offrir à la population des collections, des activités et des événements lui permettant de se familiariser avec les sciences naturelles, de contribuer à l'avancement et à la diffusion des connaissances en horticulture, en architecture du paysage et en génie biologique, dans une optique de développement durable, et de gérer les équipements scientifiques tels le Jardin botanique, l'Insectarium, le Planétarium et le Biodôme (règlement 94-156). Le mandat du Service est modifié le 23 octobre 2000, en vertu du règlement 00-191 créant le Service des équipements techniques qui gère dorénavant le Jardin botanique, l'Insectarium, le Planétarium et le Biodôme. En 2001, le Service des parcs, jardins et espaces verts est constitué de la Direction, du Soutien à la gestion, de la Gestion des parcs, de l'Aménagement des parcs, et de l'Horticulture et entretien des parcs.

Montréal (Québec). Service de l'approvisionnement et du soutien technique.

  • VM150-A
  • Collectivité
  • 1994-

Le Service de l'approvisionnement et du soutien technique est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des achats et magasins en 1941 et du Service des immeubles en 1967. En 1974, le Service des achats et magasins devient le Service de l'approvisionnement. Le Conseil de ville abolit le Service des immeubles en 1981 et crée le Service de la gestion immobilière. En 1987, le Service de l'approvisionnement et le Service de la gestion immobilière sont fusionnés sous le nom de Service de l'approvisionnement et des immeubles. Le Service est aboli en 1994 à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal qui crée le Service de l'approvisionnement et du soutien technique.

Le mandat du Service de l'approvisionnement et du soutien technique est d'assurer l'approvisionnement en biens et en services, de gérer les ressources informatiques centralisées et la production des communications ainsi que de gérer les ateliers et le matériel roulant. Le Service est présentement constitué de la Direction du service, de la Division du soutien et de l'ingénierie, de la Division de l'approvisionnement, de la Division des ateliers et des services généraux, de la Division du parc de véhicules et de la Division de la gestion des technologies de l'information

Montréal (Québec). Service des sports et loisirs

  • VM148-A
  • Collectivité
  • 1971-1987

Le Service des sports et loisirs est créé en 1971 en vertu du règlement 4262 adopté le 17 mai 1971 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des parcs en 1953 qui comprend une division de la récréation. En 1971, celle-ci devient alors le Service des sports et loisirs. Il devient le Service des loisirs et du développement communautaire en vertu du règlement 7301 adopté le 31 mars 1987.

Le mandat du Service des sports et loisirs est la coordination et l'exécution des politiques de la Ville en matières sportives, récréatives, culturelles ou autres relatives aux loisirs. Il rend accessible aux citoyens les divers équipements et installations de la Ville et met en oeuvre des programmes d'activités à caractère sportif, récréatif et socio-culturel dans les arénas, les piscines, les centres et terrains sportifs, et les centres communautaires et culturels. Il organise diverses manifestations, encourage la concertation et se tient en relation constante avec ses partenaires du milieu scolaire ou privé. Il est chargé d'administrer les cafétérias et casse-croûte situés dans les locaux de la Ville. Il est également responsable de l'administration (sauf l'entretien) des bibliothèques municipales, du Planétarium, de l'Aquarium et du Jardin zoologique jusqu'en 1979, année où ces responsabilités sont transférées au Service des activités culturelles. En 1986, le Service des sports et loisirs est constitué de la Direction du service, de la Division de l'administration, de la Division des activités ainsi que de la Division de l'expertise et soutien.

Résultats 1 à 25 sur 541