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Notice d'autorité

Montréal (Québec). Commission de la charte.

  • VM090-A
  • Collectivité
  • 1920-1921

La Commission de la charte est créée en 1920 en vertu de la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 10 George V, chap.86) sanctionnée le 14 février 1920. Le Conseil de ville nomme deux représentants à la Commission lors de l'assemblée du 26 février 1920. La Commission tient sa première séance le 17 mars 1920. Elle tient sa dernière séance le 18 mars 1921.
Le mandat de la Commission de la charte est de «préparer une charte contenant toutes les dispositions nécessaires pour assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement de la cité par les contribuables; et elle devra en saisir la Législature à sa prochaine session». La Commission est composée de 16 membres nommés par le Conseil de ville de Montréal, la Commission administrative de la Cité de Montréal, la Ligue des propriétaires, la Ligue des locataires, le Conseil central des métiers et du travail, l'Alliance nationale des ouvriers catholiques, le Montreal Board of Trade et la Chambre de commerce. Chacun de ces organismes nomme 2 membres de la Commission.

Montréal (Québec). Commission du développement économique.

  • VM088-A
  • Collectivité
  • 1987-1995

La Commission du développement économique est créée en 1987, en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). La Commission est abolie en 1995, en vertu du règlement 95-238 adopté le 20 novembre 1995 par le Conseil de ville créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat de la Commission du développement économique est «d'étudier les questions liées aux orientations et aux interventions de la Ville em matière de développement économique» (règlement 8712, art. 5). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics.

  • VM086-A
  • Collectivité
  • 1987-1990

La Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics est créée en 1987, en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). Le 26 novembre 1990, le Conseil de ville scinde la Commission et crée la Commission de l'aménagement et de l'habitation ainsi que la Commission de l'environnement et des travaux publics.
Le mandat de la Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics est de «faire ressortir clairement la relation étroite qui doit exister entre la planification urbaine et la gestion des infrastructures de transport et de services, de même qu'entre le design urbain et l'aménagement des rues et des parcs» (règlement 7261, art. 3). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Sous-comité chargé de la révision des permis.

  • VM080-A
  • Collectivité
  • 1963-1970

Le Sous-comité chargé de la révision des permis est créé en 1963 par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Sous-comité a auparavant procédé à la révision du règlement 1862 et à la rédaction du règlement 2820 sur les permis. Il tient sa première séance le 28 mai 1963.
Le mandat du Sous-comité est d'étudier de façon permanente la question des permis. Le Sous-comité est composé d'un membre du Comité exécutif à la présidence, du directeur des finances, du surintendant de la Division de l'occupation du Service des permis et inspections, du surintendant de la Division des permis et privilèges du Service des finances, d'un officier en administration financière au cabinet du directeur des finances et d'un rédacteur grade 3 au Bureau du greffier qui agit comme secrétaire du Sous-comité.

Montréal (Québec). Commission du développement communautaire.

  • VM078-A
  • Collectivité
  • 1987-1990

La Commission du développement communautaire est créée en 1987 en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). Le 26 novembre 1990, la Commission est fusionnée avec la Commission du développement culturel pour former la Commission de la culture et du développement communautaire.
Le mandat de la Commission du développement communautaire est de favoriser une approche intégrée des services municipaux des domaines de l'environnement, des loisirs, des services sociaux et de la sécurité publique. La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Les bibliothèques publiques - île de Montréal

  • P135-A
  • Collectivité
  • 1978-2003

Les bibliothèques publiques - île de Montréal est incorporé le 13 avril 1978 par lettres patentes, en vertu de la Loi des compagnies 3e partie, sous le nom de Conférence des directeurs de bibliothèques publiques de l'île de Montréal. Les affaires de la corporation sont administrées par un conseil d'administration composé de cinq (5) membres. En 1996 la corporation change de nom et devient Les bibliothèques publiques - îles de Montréal. Conséquence de l'adoption de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, Québec et de l'Outaouais (2000, chap. 56), la corporation cesse ses activités le 16 octobre 2003 par une résolution adoptée en assemblée générale.

La corporation a le mandat de promouvoir la collaboration et la coordination entre les bibliothèques publiques de l'île de Montréal, d'encourager l'utilisation et l'amélioration des services offerts par ces mêmes bibliothèques, et d'agir comme porte-parole des bibliothèques dans les matières et les domaines qui les concernent. Les bibliothèques publiques - île de Montréal a contribué au développement du prêt entre bibliothèques, à l'implantation d'Internet et de la technologie informatique, à la diversification des activités d'animation et à la mise sur pied de partenariats.

Commission athlétique de Montréal.

  • VM058-A
  • Collectivité
  • 1922-1968

La Commission athlétique de Montréal est créée le 4 avril 1922 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de la Commission est rendue possible par la Loi concernant la création de commissions athlétiques par certaines municipalités (Statuts de la province de Québec, 12 George V, chap. 82), sanctionnée le 21 mars 1922 par le lieutenant-gouverneur en conseil de la Province de Québec. La Commission est aboli en 1987 par le Décret 1018-97 du Gouvernement du Québec qui marque l'entrée en vigueur d'articles de la Loi sur la sécurité dans les sports, sanctionnée le 21 décembre 1979.
Le mandat d'origine de la Commission athlétique de Montréal est de supporter les associations sportives amateurs et professionnelles. Elle doit aussi superviser les sports de combat sur le territoire de la Ville de Montréal. La Commission est composé de 5 membres nommés par le Conseil de ville.

Montréal (Québec). Comité d'étude de la taxation foncière.

  • VM057-A
  • Collectivité
  • 1962-1963

Le Comité d'étude de la taxation foncière est créé le 26 juillet 1962 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. La création du Comité origine de plaintes déposées par les contribuables contre le rôle d'évaluation foncière de 1962-1963-1964. Le Comité tient sa première séance le 7 août 1962. Un rapport majoritaire de 3 des membres du Comité est déposé au Comité exécutif le 28 février 1963. Un second rapport est déposé le 1er mars par les 2 autres membres du Comité.
Le mandat du Comité d'étude est d'étudier tout ce qui concerne l'estimation des immeubles pour fins de taxations municipales et scolaires sur le territoire de la Ville de Montréal. Le Comité d'étude est composé de Roger Charbonneau, économiste, sociologue et directeur de l'École des Hautes Études Commerciales; Fernand Chaussé, avocat et spécialiste en droit immobilier; Carl Goldenberg, économiste; Marcel Bélanger, avocat et spécialiste en droit immobilier; et Maurice Giroux, ingénieur et expert évaluateur.

Montréal (Québec). Service des permis et inspections

  • VM108-A
  • Collectivité
  • 1961-1987

Le Service des permis et inspections est créé en 1961 en vertu du règlement 2592 adopté le 16 janvier 1961 par le Conseil de ville de Montréal. Le Service est aboli en 1987 en vertu du règlement 7310 sur la réorganisation administrative adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Les mandats du Service sont alors confiés au Service de l'habitation et du développement urbain. En 1994, un nouveau Service des permis et inspections est créé par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation administrative entreprise par l'administration de Vision Montréal.

Le mandat du Service des permis et inspections est d'émettre des permis et de voir à l'application des lois et règlements concernant les terrains et les bâtiments. Il est aussi responsable de l'application de 78 autres règlements. En 1985, le service est constitué d'une Division de l'administration, d'une Division de la construction et d'une Division de l'occupation.

Montréal (Québec). Bureau des commissaires.

  • VM017-A
  • Collectivité
  • 1909-1918

Le Bureau des commissaires est créé le 29 mai 1909 par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Statuts de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap. 82), sanctionnée par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. La création du Bureau est entérinée par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909. Le Bureau des commissaires tient sa première assemblée le 15 février 1910. Il tient sa dernière assemblée le 28 mars 1918, ayant été aboli par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal sanctionnée le 9 février 1918 et qui crée la Commission administrative de la Cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1918, 8 George V, chap. 84).
Le mandat du Bureau des commissaires est de gérer l'ensemble de l'administration municipale de Montréal. Cependant, les décisions des commissaires doivent être adoptées par le Conseil de ville. Le Bureau est composé du maire et de 4 commissaires élus par les électeurs pour une période de 4 années.

Oerlikon aérospatiale

  • P120-A
  • Collectivité

Établie au Canada, à St-Jean-sur-Richelieu, en juin 1986, Oerlikon Aérospatiale (OA) est une entité du groupe de la société Oerlikon Contraves (Canada), un membre de Rheinmetall DeTec d'Allemagne, actif dans les secteurs des pièces automobiles, des systèmes électroniques et des systèmes de défense.

OA est un intégrateur de systèmes se spécialisant dans la conception, le montage, l'intégration et les essais de systèmes de réseaux sans fil/Internet tactiques très performants; de systèmes de commandement, de contrôle et de communications; de systèmes de défense; de capteurs; et de systèmes intégrés temps réel. Depuis 1999, OA a élargi et diversifié sa gamme de produits et ses services pour satisfaire les besoins de ses clients dans les secteurs commerciaux et de défense, dont les réseaux maritimes de communication en cas de détresse, les systèmes de contrôle de transportation ferroviaire, la gestion de la circulation aérienne, les systèmes de communication en cas d'urgence civile/pour la sécurité publique, et le génie logiciel temps réel. La compagnie s'est impliquée comme un des principaux commanditaires du concours de photographies et de l'exposition qui a suivi.

Commission du troisième centenaire de Montréal

  • VM012-A
  • Collectivité
  • 1938-1943

La Commission du troisième centenaire de Montréal est créée le 21 octobre 1938 par la résolution numéro 58579 du Conseil de ville. Elle tient sa première séance le 25 octobre 1938. La création de la Commission est rendue possible par l'adoption de la Loi modifiant la chartre de la Cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1937, 1 George VI, chap. 103, art.99) le 20 mai 1937. La Commission est dissoute le 1er janvier 1943. Le mandat de la Commission est d'«élaborer un programme de fêtes, manifestations ou démonstrations (y compris une exposition) destinés à commémorer comme il convient, en 1942, le troisième centenaire de la fondation de Montréal» (Statuts de la province de Québec, 1937, 1 George VI, chap 103, art. 99). La Commision est composée de «certains membres du conseil, de représentants de divers corps publics et, au besoin, d'autres personnes» (Statuts de la province de Québec, 1937, 1 George VI, chap. 103, art.99)

Montréal (Québec). Service de la voie publique.

  • VM093-A
  • Collectivité
  • 1959-1979

Le Service de la voie publique de la Ville de Montréal est créé en 1953 en vertu du règlement 2093, adopté le 3 mars 1953 par le Conseil de ville de Montréal. Le règlement 2093 n'entre en vigueur que le 1er mai 1953. En 1979, en vertu du règlement 5407 adopté le 26 novembre 1979 par le Conseil de ville, le Service de la voie publique, le Service des travaux publics et le Service des parcs fusionnent pour former le Service des travaux publics.
Le mandat du Service de la voie publique est de s'occuper de l'entretien de l'ensemble du réseau routier et piétonnier de la Ville de Montréal. Il est aussi responsable des dépotoirs, des incinérateurs et de la cueillette des déchets. Dans les années 1960 et 1970, le Service est responsable des différentes campagnes d'embellissement de la Ville. Le Service est composé du Cabinet du directeur, de la Division administrative ainsi que des secteurs de l'exécution des travaux, de la disposition des déchets et de l'éclairage technique.

Montréal (Québec). Comité de transition de Montréal

  • P107-A
  • Collectivité
  • 2001-2002

Le Comité de transition de Montréal est créé en 2001 par l'article 135 de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais. Il a pour mission de participer à l'établissement des conditions les plus aptes à faciliter la transition entre les administrations existantes et la ville nouvelle.

Fournier, Sarto

  • P106-A
  • Personne
  • 1908-1980

Sarto Fournier est né le 15 février 1908 à East Broughton au Québec. Il est le fils de Edmond Fournier et de Marie-Anna Talbot. Il épouse Élizabeth Lamoureux le 17 septembre 1938 ; ils ont deux filles, Élise et Danielle. Il meurt à Ottawa le 23 juillet 1980.

Sarto Fournier a fait ses études au Collège de Lévis (commerce) et au Collège Ste-Marie à Montréal (cours classique). Il a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université de Montréal et il a complété des études en droit à l'Université McGill. Il a exercé la profession d'avocat. Il a été élu à la Chambre des Communes pour la première fois le 14 octobre 1935 à titre de député du comté de Maisonneuve-Rosemont ; il a été réélu en 1940, 1945 et 1950. Il a été nommé au sénat le 12 juin 1953. Il a été maire de Montréal de 1957 à 1960. À titre d'avocat, Sarto Fournier a pris à son compte de défendre les intérêts de la famille Tessier dans ce que l'on appelle familièrement l'affaire Tessier dit Lavigne. Celle-ci a débuté dans les années 1930 au moment où des descendants d'Urbain Tessier ont réclamé des Messieurs de Saint-Sulpice une compensation pour une partie des terrains situés dans le Vieux-Montréal qu'ils considéraient avoir été subtilisés par les Sulpiciens à Urbain Tessier. Une sentence a été rendue en faveur des Sulpiciens par le tribunal ecclésiastique de Montréal en 1941. Une autre l'a été dans le même sens par le tribunal ecclésiastique de St-Hyacinthe en 1949. Sarto Fournier a repris au cours des années 1960 la cause défendue auparavant par l'avocat De La Durantaye . La Sacrée Rote de Rome a rendu en 1971 une sentence de refus d'entendre la cause ; elle en a rendu une autre de même nature en 1975, une dernière en 1980.

Montréal (Québec). Commission de l'administration et de la qualité des services.

  • VM092-A
  • Collectivité
  • 1987-1995

La Commission de l'administration et de la qualité des services de la Ville de Montréal est créée en 1987 sous le nom de Commission de l'administration et des finances, en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). En 1990, l'appellation Commission de l'administration et de la qualité des services est officialisée en vertu du règlement 8712 adopté le 26 novembre 1990 par le Conseil de ville. La Commission est abolie en 1995, en vertu du règlement 95-238 adopté le 20 novembre 1995 par le Conseil de ville créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat de la Commission de l'administration et de la qualité des services est «d'étudier les questions d'administration interne et de gestion financière en accordant une importance particulière à la prestation des services à la population» (règlement 7261, art.3). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Secrétariat général.

  • VM003-A
  • Collectivité
  • 1965-1995

Le Secrétariat général est créé en 1965, sous le nom de Secrétariat administratif, en vertu du règlement 3176 adopté par le Conseil de ville à sa séance du 1er octobre, sur recommandation du Comité exécutif en date du 29 septembre 1965. Le Secrétariat administratif vient abolir le poste de directeur des services. Le 16 décembre 1986, le Secrétariat administratif change de nom pour devenir le Secrétariat général, en vertu du réglement 7229. Le 1er janvier 1995, le Secrétariat général est aboli en vertu du règlement 94-156. Il est remplacé par le Service du secrétariat administratif.
Le mandat du Secrétariat général est de gérer les ressources humaines, matérielles et financières de la Ville et d'administrer toutes les unités et tous les organismes considérés par la charte comme des services sur le plan administratif.

Lamarre, Yvon

  • P085-A
  • Personne
  • 1935-

Yvon Lamarre est né le 2 février 1935 dans le quartier Saint-Paul (Montréal). Il fait des études en sciences au Collège du Mont-Saint-Louis puis en sciences commerciales et économiques à l'École des Hautes études commerciales de l'Université de Montréal. Le 10 août 1957, il épouse Lise Hébert et ils ont quatre enfants : Catherine, Benoît, Sophie et Marthe.

Yvon Lamarre est homme d'affaires et politicien. À la fin de ses études, en 1958, il s'intéresse au commerce familial, Lamarre Frères. Quatre ans plus tard, à la mort de son père, il assume la direction des entreprises et leur donne un important essor. Préoccupé par le problème de l'habitation à Montréal, il fonde, en 1964, la Société générale d'embellissement de Saint-Henri. En 1966, il accepte la candidature du Parti civique dans le district électoral de Saint-Henri, où il sera élu. Réélu aux élections municipales de 1970, 1974 et 1978, il sera nommé, à ces occasions, membre, puis vice-président et enfin président du Comité exécutif. Le 11 juillet 1986, il annonce son retrait de la vie politique municipale. Yvon Lamarre a également été éditeur du journal de Montréal, vice-président du Comité exécutif de la Communauté urbaine de Montréal (CUM), représentant de la Ville au sein du comité d'administration du Port de Montréal, président de la Commission d'étude des objectifs et des implications financières du schéma d'aménagement de la CUM et du Comité pour les handicapés du territoire de l'Île de Montréal, et membre du Conseil de planification et de développement du Québec. Tout au long de sa carrière politique, il demeure actif dans les milieux commerçants, étant président de Lamarre Frères inc. et des Boutiques Cati, en plus d'être membre de diverses associations de marchands.

Société d'habitation et de développement de Montréal.

  • P070-A
  • Collectivité
  • 1988-

La Société d'habitation et de développement de Montréal est créée en 1988, en vertu de lettres patentes du Gouvernement du Québec enregistrées le 15 février 1988, et selon l'article 964 de la charte de la Ville de Montréal. En juin 1995, le Comité exécutif de la Ville approuve la fusion des activités de la SHDM, de la Société de développement industriel de Montréal (SODIM) et de la Société immobilière du patrimoine architectural de Montréal (SIMPA) afin de constituer la Société de développement de Montréal. De cette manière, la SHDM devient une composante de la Société de développement de Montréal.

Le mandat de la SHDM est d'acquérir, de restaurer, de construire, de vendre, de louer ou d'administrer des immeubles résidentiels, industriels et commerciaux, ainsi que d'accorder des subventions à la construction, à la restauration, à la démolition et à la relocalisation d'immeubles résidentiels, industriels ou commerciaux sur le territoire de la Ville de Montréal.

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