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Notice d'autorité

Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant Commission du service civil

  • VM031-A
  • Collectivité
  • 1956-1960

Le Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant la Commission du service civil est créé le 1er mars 1956 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 26 juin 1956. Lors de la séance du 30 janvier 1957, le Comité recommande la formation d'un sous-comité pour rédiger un projet de règlement. La séance est ensuite ajournée sine die. Le Comité est recréé le 13 mai 1958. Il tient sa dernière séance le 31 mars 1960.
Le mandat du Comité est de réviser le règlement 1756 qui forme la Commission du service civil et de soumettre un rapport au Conseil. Le Comité est composé de 15 conseillers municipaux dont 5 représentant chaque catégorie de conseillers.

Montréal (Québec). Comité nommé pour compléter l'étude du Code d'incendie

  • VM032-A
  • Collectivité
  • 1959-1960

Le Comité nommé pour compléter l'étude du Code d'incendie est créé le 14 décembre 1959 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 14 décembre 1959. Un rapport et un projet de règlement sont approuvés lors de sa dernière réunion, le 16 août 1960. Ils sont transmis au Comité exécutif. Le 13 septembre 1960, le Conseil de ville adopte le règlement 2572 concernant la prévention des incendies.
Le mandat du Comité est de compléter l'étude du Code d'incendie et du chapitre 17 du règlement 2395 relatif aux installations à gaz. Le Comité est composé de 11 membres: 5 conseillers municipaux, le directeur des services de la Ville, l'avocat en chef, le directeur du Service des incendies, le directeur du Service des travaux publics, le directeur du Service d'urbanisme et le directeur des finances.

Montréal (Québec). Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643

  • VM033-A
  • Collectivité
  • 1947

Le Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643 est créé le 28 mai 1947 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tire son origine d'un rapport du directeur des services daté du 26 mai 1947 qui recommande que l'avocat en chef de la Ville et le directeur des finances puissent consulter un comité dans le cadre de l'étude des amendements au règlement 1643. Le Comité tient sa première séance le 19 août 1947.

Le mandat du Comité est d'assister l'avocat en chef de la Ville et le directeur des finances dans l'étude des amendements à apporter aux règlements 1642 et 1643 sur les taxes d'eau et d'affaires. Le Comité est composé de 8 membres: 3 conseillers municipaux et 5 représentants provenant respectivement de la Chambre de commerce de Montréal, du Montreal Board of Trade, de l'Association des marchands détaillants, de la Canadian Manufacturers Association et de la Ligue des propriétaires de Montréal.

Montréal (Québec). Comité consultatif du Code du bâtiment

  • VM037-A
  • Collectivité
  • 1949-1974

Le Comité consultatif du Code du bâtiment est créé le 14 septembre 1949 par le Comité exécutif. Sa création est rendue possible par l'article 2-5 du règlement 1900 adopté le 4 novembre 1948 par le Conseil de ville. Le Comité tient sa première séance le 6 octobre 1949. Il est aboli le 11 décembre 1974, par l'adoption du règlement 4935 remplaçant l'article 2-5 du règlement 1900.
Le mandat du Comité consultatif du Code du bâtiment est de faire rapport au Service de l'habitation et du développement urbain, sur la possibilité d'employer des matériaux ou des procédés de construction qui ne sont pas spécifiquement désignés dans le règlement 1900, mais qui semblent être d'efficacité équivalente et propres à donner les mêmes résultats. Le Comité consultatif se compose de 3 membres, un architecte, un ingénieur et un entrepreneur, nommés par le Comité exécutif pour une période de 3 ans non renouvelable.

Montréal (Québec). Commission de l'incinération

  • VM040-A
  • Collectivité
  • 1900-1909

La Commission de l'incinération est créée le 16 février 1900 par une résolution du Conseil de ville. La création des commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. La Commission est issue de la scission du Département de santé en Département de l'incinération et Département d'hygiène et de statistiques. Elle est donc créée pour diriger le nouveau département. Le 29 mai 1909, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Statuts de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap. 82). La modification au fonctionnement administratif résultant de la création du Bureau des commissaires marque la fin de l'existence des commissions échevinales.
Le mandat de la Commission de l'incinération est d'administrer et de surveiller le Département de l'incinération. Ce dernier assure le service de l'enlèvement des déchets sur les rues et de leur incinération. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.

Montréal (Québec). Comité spécial sur les inondations

  • VM042-A
  • Collectivité
  • 1884-1893

Le Comité spécial sur les inondations est créé le 14 janvier 1884 par une résolution du Conseil. La création de ce comité est rendue possible par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), adopté en 1840, lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. Les membres du Comité spécial sur les inondations sont nommés pour la dernière fois par le Conseil, le 27 février 1893.
Le mandat du Comité spécial sur les inondations est de s'enquérir des causes des inondations et de trouver les moyens d'en protéger la Ville. Entre 1884 et 1887, le Comité est composé de 5 membres, dont 3 sont échevins, un représente la Chambre de commerce et un dernier représente la Halle aux blés. Par la suite, le Comité est formé de 7 à 8 membres, tous échevins.

Montréal (Québec). Comité spécial du nouvel hôtel de ville de Montréal

  • VM046-A
  • Collectivité
  • 1870-1878

Le Comité spécial du nouvel hôtel de ville de Montréal est créé le 14 juin 1870 par une résolution du Conseil de ville. La première séance du Comité a lieu le 21 juin 1870. Le Comité évolue parallèlement au Comité de l'hôtel de ville. La construction du nouvel hôtel de ville de Montréal débute en 1874 entre la rue Notre-Dame et le Champs-de-Mars. Il est inauguré le 11 mars 1878. Le Comité cesse ses activités le 12 décembre 1878.
Le mandat du Comité spécial du nouvel hôtel de ville est de trouver un site, faire l'achat d'un terrain et choisir le ou les architectes en vue d'ériger le nouvel hôtel de ville de Montréal. Le Conseil de ville choisit les membres du Comité parmi les élus, à l'issue de chaque élection.

Montréal (Québec). Board of revisors

  • VM048-A
  • Collectivité
  • 1845-1896

Le Board of revisors est créé le 28 novembre 1845 sous le nom de Special Committee on the list of voters, par une résolution du Conseil de ville de Montréal. L'appellation Board of revisors apparaît en 1846. Le Board of revisors débute ses activités le 19 janvier 1846. Il tient sa dernière séance le 1er juin 1896.
Le mandat du Board of revisors est de réviser les listes électorales de la Ville de Montréal. À la demande du trésorier, il doit rayer de la liste les personnes n'ayant pas les qualifications requises pour voter lors des élections municipales. Le Board of revisors est composé de 3 personnes «qui ne seront ni échevins, ni employés de la Cité» (Statuts de la province de Québec, 1894, 57 Victoria, chap. 56, art. 7).

Montréal (Québec). Comité consultatif du golf municipal

  • VM053-A
  • Collectivité
  • 1941-1967

Le Comité consultatif du golf municipal est créé le 21 mai 1941 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le mandat du Comité consultatif du golf municipal est de faire des recommandations au Comité exécutif sur l'administration et l'entretien du golf municipal, de promouvoir la pratique du golf au sein de la population montréalaise et d'étudier la possibilité d'établir de nouveaux golfs municipaux. Il a le pouvoir de créer des sous-comités. Le Comité consultatif est composé de conseillers municipaux, du directeur du Service des travaux publics et de personnes extérieures à la Ville de Montréal. À partir de 1955, le directeur du Service des parcs remplace le directeur du Service des travaux publics.

Le golf municipal est créé en 1923. Il est situé à l'emplacement de l'actuel Parc Maisonneuve et jusqu'à la fin des années 1940, il compta un parcours de 9 trous; aggrandi, il passa à 18 trous, puis en 1955 à 27 trous et enfin à 36 trous en 1961. En 1967, il accueillit l'Omnium Canadien. À cette époque il occupait, en plus de l'emplacement de l'actuel Parc Maisonneuve, des terrains à l'est de la rue Viau jusqu'au boulevard de l'Assomption. Il cessa ses activités à cet endroit en 1976. En 1977, le Club de golf de l'Ile de Montréal est créé à Rivière-des-Prairies, cependant un parcours de 9 trous est toujours accessible à l'est de la rue Viau.

Montréal (Québec). Comité d'étude projet de refonte des règlements municipaux

  • VM055-A
  • Collectivité
  • 1964-1965

Le Comité d'étude d'un projet de refonte des règlements municipaux est créé le 17 février 1964 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Il tient sa première séance le 17 mars 1964.
Le mandat du Comité d'étude est de procéder à l'étude d'un projet de refonte des règlements municipaux. Il est composé du maire de Montréal à la présidence du Comité, de conseillers municipaux et de l'avocat en chef de la Ville de Montréal.

Montréal (Québec). Commission du régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal

  • VM059-A
  • Collectivité
  • 1983-1998

La Commission du régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal est créée en 1983 en vertu du règlement 6169, adopté le 22 juin 1983 par le Conseil de ville de Montréal.

Le mandat de la Commission du régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal est de gérer le régime de retraite des contremaîtres et d'effectuer le placement de ses actifs. Elle désigne aussi l'actuaire «avec l'approbation du Comité exécutif» (règlement 8758). En 1991, le règlement 6169 est modifié par le règlement 8758 pour tenir compte de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. La Commission est composée de «huit membres, dont cinq sont désignés par le Comité exécutif et trois par l'Association des contremaîtres municipaux employés par la Ville de Montréal» (règlement 8758).

Montréal (Québec). Commission de la caisse commune

  • VM060-A
  • Collectivité
  • 1983-

La Commission de la caisse commune est créée en 1983 sous le nom de Commission de la caisse commune de retraite des employés de la Ville de Montréal en vertu du règlement 6296, adopté le 12 décembre 1983 par le Conseil de ville de Montréal. La Commission tient sa première assemblée le 24 mai 1984. L'appellation Commission de la caisse commune est officialisée en 1991 par le règlement 8932 qui abroge le règlement 6296.

Le mandat d'origine de la Commission de la caisse commune est de gérer la caisse commune et d'effectuer le placement de ses actifs. En 1991, le mandat est élargi. La Commission est «chargée d'administrer les éléments d'actifs versés dans la caisse commune par les commissions des régimes de retraite qui ont choisi ce mode de gestion pour tout ou partie de leur caisse de retraite» (règlement 8932). Elle exerce aussi «les pouvoirs et assume les responsabilités du délégataire d'un comité de retraite en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraites» (règlement 8932). La Commission se compose de «deux représentants de chacune des commissions des régimes de retraite qui y ont versé et y conservent des éléments de leur actif» (règlement 8932).

Montréal (Québec). Commission du régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal

  • VM061-A
  • Collectivité
  • 1984-

La Commission du régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal est créée en 1984 en vertu du règlement 6121, adopté le 12 avril 1983 par le Conseil de ville de Montréal.

Le mandat de la Commission du régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal est de gérer le régime de retraite des cadres et d'effectuer le placement de ses actifs. Elle désigne aussi l'actuaire «avec l'approbation du Comité exécutif» (règlement 6510, art. 28). La Commission est actuellement composée de 12 membres. Sept membres sont désignés par le Comité exécutif de la Ville de Montréal, un membre par l'état-major des pompiers, 2 par l'Association des cadres municipaux et 2 membres désignés par l'assemblée de la Commission.

Montréal (Québec). Commission du régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal

  • VM062-A
  • Collectivité
  • 1984-

La Commission du régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal est créée en 1984 en vertu du règlement 6510, adopté le 20 décembre 1984 par le Conseil de ville de Montréal.

Le mandat de la Commission du régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal est de gérer le régime de retraite des professionnels et d'effectuer le placement de ses actifs. Elle désigne aussi l'actuaire «avec l'approbation du Comité exécutif» (règlement 6510, art. 28). En 1991, le règlement 6122 est modifié par le règlement 8847 pour tenir compte de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Statuts du Québec, 1989, c.38). La Commission est composée de 12 membres. Sept sont désignés par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Cinq autres membres, soit 2 ingénieurs, 2 professionnels et un arpenteur-géomètre sont désignés par leurs syndicats respectifs.

Montréal (Québec). Commission du régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal

  • VM063-A
  • Collectivité
  • 1983-

La Commission du régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal est créée en 1983 en vertu du règlement 6122, adopté le 12 avril 1983 par le Conseil de ville de Montréal.

Le mandat de la Commission du régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal est de gérer le régime de retraite des fonctionnaires et d'effectuer le placement de ses actifs. Elle désigne aussi l'actuaire «avec l'approbation du Comité exécutif» (règlement 6122, art. 28). En 1991, le règlement 6122 est modifié par le règlement 8758 pour tenir compte de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (1989, c.38). La Commission est composée de 12 membres. Sept sont désignés par le Comité exécutif de la Ville de Montréal et 5 par le Syndicat des fonctionnaires municipaux.

Montréal (Québec). Commission du fonds de pension des pompiers de Montréal

  • VM064-A
  • Collectivité
  • 1959-

La Commission du fonds de pension des pompiers de Montréal est créée en 1959 en vertu du règlement 2489 adopté le 21 juillet 1959 par le Conseil de ville de Montréal. La Commission est issue de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal.

Le mandat de la Commission est d'administrer le fonds de pension des pompiers de la Ville de Montréal. Elle acquiert l'actif et le passif de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal, jouit de tous les droits et assume toutes les obligations de cette association, approuve les déclarations faites par les pompiers, accorde les pensions et fait des placements.

Montréal (Québec). Commission d'étude sur les orientations et les stratégies du plan d'urbanisme de Montréal

  • VM067-A
  • Collectivité
  • 1992

La Commission d'étude sur les orientations et les stratégies du plan d'urbanisme de Montréal est créée le 11 mai 1992 par une résolution du Conseil municipal en vertu d'une disposition prévue au règlement 8043 sur la procédure d'assemblée et la régie interne du Conseil et de ses commissions. La Commission tient une assemblée d'information ainsi que des audiences publiques sur la question. Par la suite, elle formule des recommandations et produit un rapport déposé au Conseil municipal. Elle met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 23 novembre 1992.

Le mandat de la Commission d'étude sur les orientations et les stratégies du plan d'urbanisme de Montréal est l'étude publique du document Les orientations et les stratégies du Plan d'urbanisme de Montréal (Montréal: Ville de Montréal, 1992). La Commission est composée de huit élus municipaux.

Montréal (Québec). Commission spéciale concernant le poste de police numéro 13

  • VM069-A
  • Collectivité
  • 1908-1909

La Commission spéciale concernant le poste de police numéro 13 est créée le 14 décembre 1908 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 12 janvier 1909. Il tient sa dernière séance le 14 juin 1909. Un résumé de la preuve est fait le 18 octobre 1909.

Le mandat de la Commission spéciale concernant le poste de police numéro 13 est de faire enquête sur «toutes les circonstances relatives à l'achat par la Ville de Montréal d'un terrain sur lequel est en cours de construction le poste de police numéro 13, la préparation des plans et devis, spécification et contrats concernant la construction de cette station de police, et enfin aux travaux faits en vertu d'iceux» (Résolution du Conseil de ville de Montréal, 14 décembre 1908). La Commission est composée du maire et de 6 échevins.

Montréal (Québec). Comité spécial sur l'achat d'emplacements pour les incinérateurs

  • VM070-A
  • Collectivité
  • 1893

Le Comité spécial sur l'achat d'emplacements pour les incinérateurs est créé le 15 mai 1893 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création du Comité fait suite à une demande de l'Association immobilière de Montréal.

Le mandat du Comité spécial est de faire enquête sur «tous les faits et circonstances qui ont accompagné l'achat de terrains pour les incinérateurs avec pouvoir de quérir personnes et documents et de faire rapport au Conseil le plus tôt possible» (Résolution du Conseil de ville de Montréal, 15 mai 1893). Le Comité est composé du maire et de 6 échevins.

Montréal (Québec). Commission spéciale d'enquête Milette vs Grandchamps et Laberge

  • VM071-A
  • Collectivité
  • 1910-1915

La Commission spéciale d'enquête Millette vs Grandchamp et Laberge est créée le 20 juillet 1910 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de cette commission tire son origine d'une lettre de Charles-Albert Millette qui accuse Louis Laberge, médecin de la Ville, et l'inspecteur de police Grandchamp, d'être membres de la loge maçonnique Émancipation et de faire partie d'un complot contre le Congrès eucharistique de 1910. La Commission interroge des témoins les 26 et 28 juillet ainsi que le 1er août 1910. Le 5 novembre 1910, une injonction émise par la Cour supérieure interdit la poursuite des travaux de la Commission spéciale et la production d'un rapport. Une entente hors-cour intervient en janvier 1915.

Le mandat de la Commission spéciale d'enquête Millette vs Grandchamp et Laberge est de «s'enquérir, sans délai, selon la loi, du bien fondé ou du mal fondé des accusations contenues dans la lettre de M. Millette» (Procès-verbaux du Conseil de ville de Montréal, 20 juillet 1910). La Commission est composée du maire et de 6 échevins.

Montréal (Québec). Commission spéciale d'enquête sur le Département des incendies

  • VM072-A
  • Collectivité
  • 1912-1913

La Commission spéciale d'enquête sur le Département des incendies et créée le 20 mai 1912 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de cette commission fait suite à une recommandation du Bureau des commissaires visant à payer des comptes du Département des incendies.

La Commission tient sa première séance le 22 mai 1912 et reprend ses travaux le 20 février 1913.
Le mandat de la Commission spéciale est d'examiner les causes du délai dans le paiement des factures du Département des incendies et de vérifier si les marchandises facturées ont été livrées à la Ville. La Commission doit aussi vérifier l'ensemble des factures concernant l'automobile du Chef du Département des incendies. La Commission est composée de 9 échevins.

Montréal (Québec). Commission industrielle de Montréal

  • VM015-A
  • Collectivité
  • 1930-1932

La Commission industrielle de Montréal est créée lors de la nomination de Jean-Baptiste Baillargeon au poste de commissaire industriel et propagandiste de la Cité de Montréal, par le Comité exécutif, le 25 novembre 1930. La Commission est dissoute par le Comité exécutif, le 19 avril 1932.
Le mandat de la Commission industrielle de Montréal est de faire la collecte d'informations de toute nature, concernant les secteurs industriel et commercial. Elle établit également des contacts avec les gouvernements et les organismes de soutien au développement industriel et commercial.

Portée et contenu :
Le fonds fournit des informations partielles sur l'organisation de la Commission industrielle de Montréal et témoigne de ses activités.
Le fonds contient de la correspondance avec différents intervenants, mais surtout des statistiques, des rapports, des listes et des imprimés portant sur différents sujets tels l'agriculture et le taux de salaire raisonnable, en passant par la valeur des terrains.

Montréal (Québec). Commission du régime retraite des employés manuels titulaires de la Ville de Montréal

  • VM065-A
  • Collectivité
  • 1983-

La Commission du régime de retraite des employés manuels titulaires de la Ville de Montréal est créée en 1983, en vertu du règlement 6098 adopté par le Conseil de ville le 7 mars 1983.

Le mandat de la Commission est de gérer le régime et d'effectuer le placement de ses actifs. La Commission est composée de 12 membres: 6 désignés par le Comité exécutif, 5 désignés par le Syndicat canadien de la fonction publique et un par le Comité exécutif sur recommandation conjointe du Service des affaires corporatives et de la majorité des 5 membres désignés par le Syndicat canadien de la fonction publique.

Montréal (Québec). Commission spéciale d'enquête sur l'achat projeté d'un terrain pour l'érection d'un bain dans le quartier Lafontaine

  • VM073-A
  • Collectivité
  • 1915

La Commission spéciale d'enquête sur l'achat projeté d'une terrain pour l'érection d'un bain dans le quartier Lafontaine est créée le 25 janvier 1915 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de cette commission fait suite à la publication d'un article dans le journal L'Autorité du 24 janvier 1915. La Commission tient sa première séance le 29 janvier 1915. Elle tient sa dernière séance le 2 mars 1915.

Le mandat de la Commission spéciale est de faire enquête sur les faits se rapportant à l'achat projeté d'un terrain pour l'érection d'un bain dans le quartier Lafontaine. La Commission est composée du maire et de 7 échevins.

Montréal (Québec). Commission d'enquête sur la conduite de certains officiers de police au cours des élections municipales faites ces dernières années

  • VM076-A
  • Collectivité
  • 1930

La Commission d'enquête sur la conduite de certains officiers de police au cours des élections municipales faites ces dernières années est créée le 13 mai 1930 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal.

Le mandat de la Commission est de faire enquête sur «les agissements du détective Ludger Blanchette, du lieutenant Horace Lemire et du capitaine Trépanier» durant les élections municipales tenues au cours des années 1920. La Commission est sous la présidence de Joseph Allan Bray, président du Comité exécutif de la Ville de Montréal.

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