Montréal (Québec). Commission de la charte.
- VM090-A
- Collectivité
- 1920-1921
La Commission de la charte est créée en 1920 en vertu de la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 10 George V, chap.86) sanctionnée le 14 février 1920. Le Conseil de ville nomme deux représentants à la Commission lors de l'assemblée du 26 février 1920. La Commission tient sa première séance le 17 mars 1920. Elle tient sa dernière séance le 18 mars 1921.
Le mandat de la Commission de la charte est de «préparer une charte contenant toutes les dispositions nécessaires pour assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement de la cité par les contribuables; et elle devra en saisir la Législature à sa prochaine session». La Commission est composée de 16 membres nommés par le Conseil de ville de Montréal, la Commission administrative de la Cité de Montréal, la Ligue des propriétaires, la Ligue des locataires, le Conseil central des métiers et du travail, l'Alliance nationale des ouvriers catholiques, le Montreal Board of Trade et la Chambre de commerce. Chacun de ces organismes nomme 2 membres de la Commission.