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Notice d'autorité

Montréal (Québec). Commission Jacques-Viger

  • VM034-A
  • Collectivité
  • 1962-1990 , 1992-2001

La première instance de la Commission Jacques-Viger est créée en 1962 en vertu du règlement 2760 adopté le 16 août 1962 par le Conseil de ville. La Commission tient sa première séance le 10 octobre de la même année. Elle est abolie le 20 décembre 1990 par l'article 6 de la Loi modifiant la charte de la Ville, sanctionnée par le Parlement de Québec.

Le mandat de la Commission Jacques-Viger est d'étudier toute question ayant trait à la préservation, dans le Vieux-Montréal, de la physionomie historique du quartier. Le secteur couvert plus spécifiquement comprend le territoire borné à l'est par la rue Berri, au sud par les rues Commissioners et de la Commune, à l'ouest par la rue McGill, et au nord par la rue Notre-Dame. Toutefois, la Commission peut être appelée à se prononcer, selon les circonstances, dans toute autre partie de la Cité. La Commission est composée d'un minimum de 7 et d'un maximum de 21 membres nommés par le Conseil.

La seconde instance de la Commission Jacques-Viger est créée en 1992 en vertu du règlement 9058 adopté le 3 mars 1992 par le Conseil de Ville. Elle est abolie dans le cadre de la réorganisation municipale de 2002.

Consultative, cette commission a pour fonction de donner des avis sur des projets de construction, de modification ou d'occupation qui lui sont soumis. Par ses avis, elle se prononce sur les qualités des projets sur le plan de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'architecture et du design. La Commission se compose de 7 membres nommés par le Conseil de ville.

Montréal (Québec). Commission industrielle du chômage

  • VM014-A
  • Collectivité
  • 1930-1932

La Commission industrielle du chômage est créée en 1930 à la demande expresse du maire Camillien Houde qui charge Normand Holland, président de l'Association des manufacturiers canadiens, division de Québec, de l'organiser. Elle tient sa première séance le 1er décembre 1930. La Commission cesse ses activités le 17 mars 1932.
Le mandat de la Commission industrielle du chômage est de trouver des solutions au problème du chômage, provoqué par la crise économique. Les membres de la Commission sont des représentants du milieu des affaires et du monde du travail.

Portée et contenu :
Le fonds fournit des informations sur l'organisation de la Commission industrielle du chômage, sur les questions étudiées et sur les solutions élaborées. Le fonds témoigne également du film Montréal, la cité du progrès montrant les différents travaux publics entrepris durant la Crise par la Ville pour contrer le chômage .

Le fonds contient de la correspondance, des rapports et des procès-verbaux de la Commission, ainsi que des dossiers sur ses relations avec le Gouvernement du Québec, le secteur des industries et certaines institutions telles que le Canadien national et la Montreal Light Heat and Power Co. Il contient également une copie du film Montréal, la cité du progrès.

Montréal (Québec). Commission industrielle de Montréal

  • VM015-A
  • Collectivité
  • 1930-1932

La Commission industrielle de Montréal est créée lors de la nomination de Jean-Baptiste Baillargeon au poste de commissaire industriel et propagandiste de la Cité de Montréal, par le Comité exécutif, le 25 novembre 1930. La Commission est dissoute par le Comité exécutif, le 19 avril 1932.
Le mandat de la Commission industrielle de Montréal est de faire la collecte d'informations de toute nature, concernant les secteurs industriel et commercial. Elle établit également des contacts avec les gouvernements et les organismes de soutien au développement industriel et commercial.

Portée et contenu :
Le fonds fournit des informations partielles sur l'organisation de la Commission industrielle de Montréal et témoigne de ses activités.
Le fonds contient de la correspondance avec différents intervenants, mais surtout des statistiques, des rapports, des listes et des imprimés portant sur différents sujets tels l'agriculture et le taux de salaire raisonnable, en passant par la valeur des terrains.

Montréal (Québec). Commission du régime retraite des employés manuels titulaires de la Ville de Montréal

  • VM065-A
  • Collectivité
  • 1983-

La Commission du régime de retraite des employés manuels titulaires de la Ville de Montréal est créée en 1983, en vertu du règlement 6098 adopté par le Conseil de ville le 7 mars 1983.

Le mandat de la Commission est de gérer le régime et d'effectuer le placement de ses actifs. La Commission est composée de 12 membres: 6 désignés par le Comité exécutif, 5 désignés par le Syndicat canadien de la fonction publique et un par le Comité exécutif sur recommandation conjointe du Service des affaires corporatives et de la majorité des 5 membres désignés par le Syndicat canadien de la fonction publique.

Montréal (Québec). Commission du régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal

  • VM062-A
  • Collectivité
  • 1984-

La Commission du régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal est créée en 1984 en vertu du règlement 6510, adopté le 20 décembre 1984 par le Conseil de ville de Montréal.

Le mandat de la Commission du régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréal est de gérer le régime de retraite des professionnels et d'effectuer le placement de ses actifs. Elle désigne aussi l'actuaire «avec l'approbation du Comité exécutif» (règlement 6510, art. 28). En 1991, le règlement 6122 est modifié par le règlement 8847 pour tenir compte de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Statuts du Québec, 1989, c.38). La Commission est composée de 12 membres. Sept sont désignés par le Comité exécutif de la Ville de Montréal. Cinq autres membres, soit 2 ingénieurs, 2 professionnels et un arpenteur-géomètre sont désignés par leurs syndicats respectifs.

Montréal (Québec). Commission du régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal

  • VM063-A
  • Collectivité
  • 1983-

La Commission du régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal est créée en 1983 en vertu du règlement 6122, adopté le 12 avril 1983 par le Conseil de ville de Montréal.

Le mandat de la Commission du régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal est de gérer le régime de retraite des fonctionnaires et d'effectuer le placement de ses actifs. Elle désigne aussi l'actuaire «avec l'approbation du Comité exécutif» (règlement 6122, art. 28). En 1991, le règlement 6122 est modifié par le règlement 8758 pour tenir compte de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (1989, c.38). La Commission est composée de 12 membres. Sept sont désignés par le Comité exécutif de la Ville de Montréal et 5 par le Syndicat des fonctionnaires municipaux.

Montréal (Québec). Commission du régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal

  • VM059-A
  • Collectivité
  • 1983-1998

La Commission du régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal est créée en 1983 en vertu du règlement 6169, adopté le 22 juin 1983 par le Conseil de ville de Montréal.

Le mandat de la Commission du régime de retraite des contremaîtres de la Ville de Montréal est de gérer le régime de retraite des contremaîtres et d'effectuer le placement de ses actifs. Elle désigne aussi l'actuaire «avec l'approbation du Comité exécutif» (règlement 8758). En 1991, le règlement 6169 est modifié par le règlement 8758 pour tenir compte de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. La Commission est composée de «huit membres, dont cinq sont désignés par le Comité exécutif et trois par l'Association des contremaîtres municipaux employés par la Ville de Montréal» (règlement 8758).

Montréal (Québec). Commission du régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal

  • VM061-A
  • Collectivité
  • 1984-

La Commission du régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal est créée en 1984 en vertu du règlement 6121, adopté le 12 avril 1983 par le Conseil de ville de Montréal.

Le mandat de la Commission du régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal est de gérer le régime de retraite des cadres et d'effectuer le placement de ses actifs. Elle désigne aussi l'actuaire «avec l'approbation du Comité exécutif» (règlement 6510, art. 28). La Commission est actuellement composée de 12 membres. Sept membres sont désignés par le Comité exécutif de la Ville de Montréal, un membre par l'état-major des pompiers, 2 par l'Association des cadres municipaux et 2 membres désignés par l'assemblée de la Commission.

Montréal (Québec). Commission du logement salubre

  • VM169-A
  • Collectivité
  • 1934-1938

La Commission du logement salubre est créée le 14 mai 1934 par une résolution du Conseil de ville. Elle dépose sont rapport le 12 juillet 1934. La Commission est créée de nouveau le 22 décembre 1937 par le Conseil de ville. Elle met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 11 mai 1938.

En 1934, le mandat de la Commission du logement salubre est d'étudier le projet élaboré par le Comité du logement salubre ainsi que le plan financier qui y est rattaché, et de modifier, s'il y a lieu, le projet et le plan pour les rendre acceptables par les gouvernements intéressés et de soumettre au Conseil, avant la prochaine session de la Législature provinciale, un rapport indiquant les conclusions auxquelles elle en sera arrivée et les moyens à prendre pour la réalisation du projet en question (Procès-verbal du Conseil de ville, 14 mai 1934). En 1937, le mandat de la Commission est d'étudier la mise à exécution d'un plan de logements salubres (Procès-verbal du Conseil de ville, 22 décembre 1937). En 1934, la Commission est composée de huit conseillers municipaux, de l'ingénieur de la Ville, d'un membre du contentieux municipal, de l'auditeur de la Ville, du surintendant du département municipal de la salubrité et de trois membres du Comité du logement salubre. En 1937, elle est composée de neuf membres dont quatre conseillers municipaux.

Montréal (Québec). Commission du fonds de pension des pompiers de Montréal

  • VM064-A
  • Collectivité
  • 1959-

La Commission du fonds de pension des pompiers de Montréal est créée en 1959 en vertu du règlement 2489 adopté le 21 juillet 1959 par le Conseil de ville de Montréal. La Commission est issue de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal.

Le mandat de la Commission est d'administrer le fonds de pension des pompiers de la Ville de Montréal. Elle acquiert l'actif et le passif de l'Association de bienfaisance des pompiers de Montréal, jouit de tous les droits et assume toutes les obligations de cette association, approuve les déclarations faites par les pompiers, accorde les pensions et fait des placements.

Montréal (Québec). Commission du développement urbain de Montréal

  • VM173-A
  • Collectivité
  • 1995-2001

La Commission du développement urbain de Montréal (CDUM), instituée par le règlement municipal 95-204, tient sa première assemblée le 7 novembre 1995. Les assemblées des conseils de quartier liés à la Commission sont inaugurées le 19 février 1996. La dernière séance de la Commission a lieu le 3 décembre 2001 et les dernières assemblées des conseils de quartier se tiennent le 6 décembre 2001. La Commission est dissoute le 31 décembre 2001, dans le contexte de la mise en place de la nouvelle ville de Montréal et de l’institution de l’Office de consultation publique de Montréal.

Le mandat de la CDUM est d’étudier les projets d’urbanisme relatifs à une modification de zonage, à un programme de développement ou à une autorisation spéciale qui ont été déposés auprès du comité exécutif municipal et d’émettre des recommandations à l’intention de cette dernière instance. Cela implique pour la Commission de réunir en assemblée les requérants des dossiers ciblés et les citoyens et citoyennes désirant s’informer ou intervenir dans le processus décisionnel. La Commission est composée d’élus nommés par le conseil municipal, soit un président, un vice-président et sept autres membres. Les conseils de quartier visent à rapprocher les Montréalais et Montréalaises de l’administration municipale en sollicitant les avis citoyens sur des questions urbanistiques locales ayant trait à la vie quotidienne. Ces conseils sont formés d’élus locaux.

Sources :

Montréal (Québec). Commission du développement économique.

  • VM088-A
  • Collectivité
  • 1987-1995

La Commission du développement économique est créée en 1987, en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). La Commission est abolie en 1995, en vertu du règlement 95-238 adopté le 20 novembre 1995 par le Conseil de ville créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat de la Commission du développement économique est «d'étudier les questions liées aux orientations et aux interventions de la Ville em matière de développement économique» (règlement 8712, art. 5). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Commission du développement culturel

  • VM089-A
  • Collectivité
  • 1987-1990

La Commission du développement culturel est créée en 1987, en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). Le 26 novembre 1990, la Commission est fusionnée avec la Commission du développement communautaire pour former la Commission de la culture et du développement communautaire.

Le mandat de la Commission du développement culturel est de «présider à l'examen des orientations municipales dans ce domaine, en concertation avec les milieux concernés, et tendre à accroître la dimension culturelle et artistique des activités municipales» (règlement 7261, art. 6). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Commission du développement communautaire.

  • VM078-A
  • Collectivité
  • 1987-1990

La Commission du développement communautaire est créée en 1987 en vertu du règlement 7261 adopté le 26 janvier 1987 par le Conseil de ville de Montréal. Sa création s'insère dans le processus de réorganisation municipale entrepris en 1987, par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). Le 26 novembre 1990, la Commission est fusionnée avec la Commission du développement culturel pour former la Commission de la culture et du développement communautaire.
Le mandat de la Commission du développement communautaire est de favoriser une approche intégrée des services municipaux des domaines de l'environnement, des loisirs, des services sociaux et de la sécurité publique. La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Commission d'initiative et de développement économique de Montréal

  • VM009-A
  • Collectivité
  • 1979

La Commission d'initiative et de développement économiques de Montréal (CIDEM) est créée en 1979 en vertu du règlement 5357, adopté le 18 juin 1979 par le Conseil de la Ville de Montréal. La CIDEM reprend alors des mandats du Service des relations publiques et du Service de l'habitation, abolis au même moment.
Le mandat de la CIDEM est «d'assurer le développement des entreprises commerciales et industrielles dans la Ville ainsi que du tourisme» (règlement 7301). La Commission est constituée du Cabinet du directeur, de la Division de la promotion et de l'accueil, du Module des politiques et des programmes, du Module du développement économique d'arrondissements et du Module du développement économique du centre-ville.

Montréal (Québec). Commission d'initiative et de développement culturels

  • VM127-A
  • Collectivité
  • 1987-1993

La Commission d'initiative et de développement culturels (CIDEC) est créée en 1987 en vertu du règlement 7301 sur la réorganisation administrative, adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Avec le Service des loisirs et du développement communautaire, la Commission reprend alors les mandats du Service des affaires culturelles, aboli au même moment. La Commission est abolie le 22 novembre 1993 par le règlement 9487 qui crée le Service de la culture.

Le mandat de la Commission d'initiative et de développement culturels est d'encourager, faciliter et coordonner les initiatives des créateurs, producteurs et diffuseurs montréalais, en concertation avec ses partenaires gouvernementaux et privés. Elle conçoit et met en place des politiques favorisant le développement des industries, des espaces et des événements à caractère culturel dans les domaines des communications, des arts et du design ainsi que dans le champ de la connaissance du patrimoine, des sciences et de la technologie. Enfin, elle agit à titre d'expert et de conseiller auprès de l'administration municipale sur toutes les matières culturelles et socioculturelles et stimule les efforts de rayonnement de Montréal aux plans national et international (Énoncés de mission et structures organisationnelles des services municipaux, 1991). En 1991, la Commission est composée de la Section de l'administration, de la Division du développement des politiques et des équipements culturels ainsi que de la Division du soutien aux industries et aux organismes culturels.

Montréal (Québec). Commission d'hygiène et de statistiques.

  • VM021-A
  • Collectivité
  • 1900-1909

La Commission d'hygiène et de statistiques est créée le 16 février 1900 par une résolution du Conseil de ville. Elle remplace alors le Comité de santé (VM045), créé le 3 mars 1852, qui avait jusque-là la charge d'assurer la gestion de la santé et de la salubrité publique sur le territoire de la Ville de Montréal. Au moment de sa constitution, elle intègre aussi le Bureau de santé, créé le 15 mars 1870 (règlement municipal 37 abrogé par le règlement 105, le 21 décembre 1876) sous la recommandation du Comité de santé pour l'épauler dans ses fonctions. La Commission d'hygiène et de statistiques est souvent désignée sous d'autres appellations telles que : Bureau de santé, Bureau d'hygiène et de statistiques, Comité d'hygiène et de statistiques ou encore Commission d'hygiène. Elle tient sa première séance le 23 février 1900 et est composée de membres issus du Conseil de ville. En 1909, l'adoption de la loi amendant la charte de la cité de Montréal (9 Édouard VII, chap. 82) entraîne la disparition de l'ensemble des commissions échevinales dont fait partie la Commission d'hygiène et statistiques. Celle-ci clôture ses activités le 19 janvier 1910. Entre 1910 et 1918, un Service d'hygiène et de statistiques reprend les activités de la Comission jusqu'à sa fusion avec d'autres services municipaux pour créer le Service de santé (VM171) le 4 juin 1918, suite à l'adoption du règlement 658.
Le mandat de la Commission d'hygiène et de statistiques est l'administration de la santé publique sur le territoire de Montréal. Pour ce faire, elle évalue l'état de situations diverses en lien avec la santé et la salubrité publique et prépare des recommandations qu'elle présente au Conseil de Ville sous forme de rapports.

Montréal (Québec). Commission d'étude sur les orientations et les stratégies du plan d'urbanisme de Montréal

  • VM067-A
  • Collectivité
  • 1992

La Commission d'étude sur les orientations et les stratégies du plan d'urbanisme de Montréal est créée le 11 mai 1992 par une résolution du Conseil municipal en vertu d'une disposition prévue au règlement 8043 sur la procédure d'assemblée et la régie interne du Conseil et de ses commissions. La Commission tient une assemblée d'information ainsi que des audiences publiques sur la question. Par la suite, elle formule des recommandations et produit un rapport déposé au Conseil municipal. Elle met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 23 novembre 1992.

Le mandat de la Commission d'étude sur les orientations et les stratégies du plan d'urbanisme de Montréal est l'étude publique du document Les orientations et les stratégies du Plan d'urbanisme de Montréal (Montréal: Ville de Montréal, 1992). La Commission est composée de huit élus municipaux.

Montréal (Québec). Commission d'étude sur le projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (chapitre U-1), modifiant et abrogeant divers règlements

  • VM142-A
  • Collectivité
  • 1995

La Commission d'étude sur le projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (chapitre U-1), modifiant et abrogeant divers règlements est créée le 19 juin 1995 en vertu de l'article 180 de la Charte de la Ville de Montréal. Elle met fin à ses travaux lors du dépôt de son rapport le 11 septembre 1995.

Le mandat de la Commission est l'étude publique du projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme (chapitre U-1), modifiant et abrogeant divers règlements, et de faire rapport au Conseil lors de son assemblée du 11 septembre 1995 (résolution CO95 01491). La Commission tient une assemblée d'information ainsi que des audiences publiques sur la question. Par la suite, elle formule des recommandations et produit un rapport déposé au Conseil municipal. La Commission est composée de huit élus municipaux.

Montréal (Québec). Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal

  • VM016-A
  • Collectivité
  • 952-1955

La Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal est créée le 10 novembre 1952 en vertu du règlement 2079 adopté par le Conseil municipal. Le Gouvernement provincial adopte, le 23 janvier 1952, la Loi modifiant la charte de la Cité de Montréal (Status de la province de Québec, 1951-1952, 15-16 George VI, chapitre 65, article 9) permettant la création de cette commission. La Commission est également connue sous le nom de Commission Paquette, empruntant l'identification de son président, Roland Paquette, juge en chef de la Cour municipale de Montréal. La Commission cesse des activités en janvier 1955, au moment du dépôt de son rapport final.
Le mandat de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal est d'étudier les problèmes administratifs résultant de l'existence, sur l'île de Montréal, de plusieurs cités, villes ou autres corporations municipales, voisines ou contiguës, dont certaines sont enclavées dans le territoire de la Cité de Montréal. La Commission est composée de 21 membres répartis comme suit: 15 membres du Conseil de la Cité de Montréal, nommé par celui-ci; un membre de chacun des conseils de villes de Westmount, Outremont, Lachine et Verdun; un représentant pour l'ensemble des villes de LaSalle, Saint-Pierre, Hampstead, Mont-Royal, Saint-Laurent et Montréal-Ouest; un représentant pour l'ensemble des villes de Montréal-Nord, Saint-Michel, Montréal-Est et Pointe-aux-Trembles.

Montréal (Québec). Commission des services électriques de Montréal.

  • VM098-A
  • Collectivité
  • 1910-

La Commission des services électriques de la Ville de Montréal est créée en 1910 en vertu du règlement 407, adopté le 27 juin 1910 par le Conseil de ville de Montréal. La création de la Commission est rendue possible par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 9 Édouard VII, chap. 81), sanctionnée le 29 mai 1909. Les pouvoirs de la Commission sont élargis le 18 octobre 1999, en vertu du règlement 99-217 ainsi que lors de la création la nouvelle ville de Montréal en 2001.

Le mandat de la Commission des services électriques est «de planifier, concevoir, construire, entretenir et exploiter un réseau de conduits souterrains pour les fins de distribution électrique et de télécommunications sur le territoire de la Ville de Montréal» (Commission des services électriques de la Ville de Montréal. Présentation budgétaire 1993 à la Commission permanente du Conseil de l'environnement et des travaux publics. Décembre 1992). Son mandat actuel est "de planifier, construire, d'entretenir et d'administrer des conduits souterrains assurant la distribution de l'énergie électrique et les liaisons par télécommunications Charte de la Ville de Montréal, chap. IV, art. 202) ainsi que "de favoriser l'enfouissement des câbles et fils aériens, conformément aux orientations et politiques de la Ville (Règlement 02-101). À l'origine, la Commission était composée de trois ingénieurs. Le président de la Commission était nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. Un deuxième membre nommé par la Ville de Montréal tandis que le dernier était nommé «par les compagnies ayant, en vertu d'une charte, le droit d'ériger des poteaux et des fils dans la ville et qui ont enregistré un avis de ce droit au bureau du greffier» (Charte de la Ville de Montréal, 1992, art. 573). Au moment de la création de la nouvelle ville, le conseil d'administration est porté à cinq membres : le président nommé par le gouvernement du Québec, deux membres de la Ville de Montréal, un membre d'Hydro-Québec et un membre par les usagers des conduits souterrains (Charte de la Ville de Montréal, chap. IV, art. 203).

Montréal (Québec). Commission des parcs et traverses.

  • VM044-A
  • Collectivité
  • 1872-1909

En 1872, le Conseil de ville crée le Special Committee on the Park. Celui-ci s'occupe des expropriations de terrains sur le mont Royal qui serviront à créer un parc public. Ce comité cesse ses activités en 1875. Le 9 mars 1875, la Commission des parcs et traverses est créée sous le nom de Special Committee on Parks and Ferries par une résolution du Conseil de ville. Le Special Committee on Parks and Ferries tient sa première séance le 12 mars 1875. Il est composé de membres issus du Conseil de ville.
En 1881, le Special Committee on Parks and Ferries change de nom pour devenir Committee on Parks and Ferries. En 1896, l'appellation française Comité des parcs et traverses apparaît.
En 1890, le Conseil de ville retire au Committee on Parks and Ferries l'administration du parc Mont-Royal et crée le Comité du parc Mont-Royal. En 1898, le Conseil de ville abolit le Comité du parc Mont-Royal. L'administration du parc retourne alors au Committee on Parks and Ferries ou Comité des parcs et traverses. L'appellation Commission des parcs et traverses est adoptée en 1900.
En 1909, l'adoption de la loi amendant la charte de la cité de Montréal (9 Édouard VII, chap. 82) entraîne la disparition de la Commission des parcs et traverses et de l'ensemble des commissions échevinales. La Commission clôture ses activités le 13 janvier 1910. Le Bureau des commissaires, entériné par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909, prend la relève en 1910.
Le mandat de la Commission des parcs et traverses est d'administrer le parc Mont-Royal, le parc de l'Ile Ste-Hélène, les autres parcs, traverses et places publiques. Elle coordonne l'ensemble des activités des parcs et des places publiques par l'entremise des surintendants de parc qui exécutent ses décisions et font respecter les règlements.

Montréal (Québec). Commission des marchés

  • VM041-A
  • Collectivité
  • 1840-1910

La Commission des marchés est créée le 14 septembre 1840, sous le nom de Comité des marchés, par une résolution du Conseil de ville. Le Comité des marchés tient sa première séance le 16 septembre 1840. Il est composé de membres issus du Conseil de ville. L'appellation Commission des marchés est adoptée en 1900. En 1909, l'adoption de la loi amendant la charte de la cité de Montréal (9 Édouard VII, chap. 82) entraîne la disparition de la Commission des marchés et de l'ensemble des commissions échevinales. La Commission clôture ses activités le 12 janvier 1910. Le Bureau des commissaires, entériné par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre 1909, prend la relève en 1910.

Montréal (Québec). Commission des incendies et de l'éclairage.

  • VM050-A
  • Collectivité
  • 1840-1910

La Commission des incendies et de l'éclairage est créée le 14 septembre 1840, sous le nom de Comité du feu, par une résolution du Conseil de ville. Auparavant c'est la Société du feu qui est responsable de la lutte contre les incendies. La création des commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. La première scéance du Comité du feu a lieu le 26 avril 1841. En 1898, le Comité du feu intègre le Comité d'éclairage et prend le nom de Comité du feu et de l'éclairage. L'appellation Commission des incendies et de l'éclairage est adoptée en 1900. Le 29 mai 1909, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal dans le but de réduire le nombre des échevins et de créer un Bureau de commissaires (Status de la province de Québec, 1909, 9 Édouard VII, chap.82). La modification au fonctionnement administratif résultant de la création du Bureau des commissaires marque la fin de l'existence des commissions échevinales. La Commission tient sa dernière séance le 21 janvier 1910.

Montréal (Québec). Commission des finances et du développement économique

  • VM160-A
  • Collectivité
  • 1995-

La Commission des finances et du développement économique est créée le 20 novembre 1995 en vertu du règlement 95-238 créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal. Elle est issue de la Commission de l'administration et de la qualité des services et de la Commission du développement économique, créées en 1990 en vertu du règlement 8712.

Le mandat de la Commission des finances et du développement économique est d'étudier toute question relevant de sa compétence et de déposer au Conseil de ville un rapport contenant ses recommandations. Elle étudie les sujets inscrits à son programme d'activité, qui est approuvé au préalable par le Conseil. De plus, elle procède à l'étude des prévisions budgétaires des services municipaux et des sociétés paramunicipales ainsi qu'à l'étude du rapport du vérificateur de la Ville. En cours d'année, le Conseil peut lui confier des mandats (règlement 95-238). En 2001, la Commission est composée de 9 membres issus du Conseil de ville dont le maire qui est membre d'office.

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