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Notice d'autorité

La Roulotte

  • VM120-A
  • Collectivité
  • 1952-

Créé en 1952 par Claude Robillard, directeur du Service des Parcs de la Ville de Montréal et le comédien et metteur en scène Paul Buissonneau, le théâtre La Roulotte se promène dans les parcs de la Ville depuis 1953 pour présenter aux jeunes montréalais et à leurs parents une représentation de théâtre pleine d'humour et de folie. Le théâtre que l'on appelle affectueusement La Roulotte est en fait le plus vieux théâtre pour enfants au Québec qui a permis à plusieurs générations et plus d'un million de jeunes d'avoir un premier contact avec la magie du théâtre. Été après été les comédiens du théâtre La Roulotte proposent aux enfants des adaptations de contes souvent classiques comme "Pierre et le loup", "Barbe Bleue" ou "Le Chat botté" ou des créations inédites. Plusieurs de ces pièces présentées par le théâtre La Roulotte étaient des pantomimes ou encore s'inspiraient librement de la tradition de la commedia dell'arte.
Principale source d'information : http://ville.montreal.qc.ca/archives/roulotte (12 mai 2010).

Montréal (Québec). Service de la culture

  • VM120-A
  • Collectivité
  • 1993-2002

Le Service de la culture est créé en 1993 en vertu du règlement 9487 adopté le 22 novembre 1993 par le Conseil de ville. Sa création découle des conclusions d'une étude sur la restructuration des services et des activités reliés à l'action de la Ville en matière culturelle. Les mandats de la Commission d'initiative et de développement culturels (CIDEC) et du Module des activités culturelles du Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire sont alors repris par le Service de la culture.

Le mandat du Service de la culture est de fournir des services à la population dans le domaine des arts et de la culture, de favoriser le développement culturel, et de gérer la bibliothèque centrale et le réseau des bibliothèques municipales (règlement S-0.1). En 2001, le Service de la culture est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Division du soutien au développement culturel, de la Bibliothèque de Montréal ainsi que des Régions administratives.

Montréal (Québec). Commission de l'environnement et des travaux publics.

  • VM119-A
  • Collectivité
  • 1986-1995

La Commission de l'environnement et des travaux publics est créée en 1990 en vertu du règlement 8712 adopté le 26 novembre 1990 par le Conseil de ville. Elle est issue de la Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics, créée en 1986 en vertu du règlement 7261 dans le cadre de la réorganisation municipale entreprise par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). La Commission de l'environnement et des travaux publics est abolie le 20 novembre 1995 en vertu du règlement 95-238 créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat de la Commission de l'environnement et des travaux publics est d'étudier les questions liées à la gestion des infrastructures municipales ainsi que les problèmes d'environnement dans une perspective de développement viable (règlement 8712). La Commission se compose de 5 membres issus du Conseil de ville.

Conseil des arts de la région métropolitaine de Montréal

  • VM118-A
  • Collectivité
  • 1956-1980

Le Conseil des arts de la région métropolitaine de Montréal (CARMM) est créé par le règlement no 2325, adopté par le conseil de la Ville de Montréal le 18 avril 1956 et il tient sa première assemblée en 1957. Le Conseil des arts de la région métropolitaine de Montréal est aboli le 18 juin 1980 par la loi qui crée son successeur, le Conseil des arts de la Communauté urbaine de Montréal (CACUM) (1980, c. 20, aa. 18-22.). Il tient sa dernière assemblée en 1980.

Se succèdent à sa présidence Léon Lortie (1957-1973) ; Roger Champoux (1973-1977) et Jacques Vadboncoeur (1977-1982). Se succèdent au secrétariat Charles Goulet, secrétaire de 1957 à 1976, et Ferdinand F. Biondi, secrétaire général de 1976 à 1982.

Son mandat est de décerner annuellement un grand prix à un ouvrage primé et édité à Montréal ainsi que de coordonner et encourager des initiatives d'ordre culturel dans la région, en accordant notamment une aide financière aux manifestations artistiques de qualité sur la scène montréalaise.

Montréal (Québec). Aqueduc de Montréal.

  • VM117-A
  • Collectivité
  • 1845-2001

En 1845, la Ville de Montréal achète la Compagnie des propriétaires des eaux de Montréal (fondée en 1801) et planifie l’agrandissement de l’aqueduc existant. En 1849, elle construit un réservoir de 3 000 000 gallons, situé sur le site actuel du carré Saint-Louis. À l’été 1852, deux incendies détruisent presque entièrement le système de l’aqueduc. Forcée de repenser ses infrastructures, la ville confie à l’ingénieur Thomas C. Keefer la responsabilité de concevoir ce nouveau système. Construit entre 1853 et 1856, l’aqueduc est implanté au pied de l’avenue Atwater, sur la pointe nord-est de ce qui est aujourd’hui l’arrondissement de Verdun. Un canal découvert de 2,4 km est creusé afin d’amener les eaux du fleuve dans le secteur, et prend sa source en amont des rapides de Lachine. Des pompes à vapeur sont mises en place à partir de 1868 pour seconder les pompes hydrauliques. Des entreprises d’élargissement du canal sont lancées dans les années 1870, puis entre 1905 et 1917. En 1910, on installe une nouvelle prise d’eau dans le fleuve, à 1 200 pieds de la rive.

La qualité de l’eau demeure problématique. Le conseil municipal vote en 1910 l’amélioration du réseau existant, notamment par la chloration de l’eau et la construction d’une usine de filtration, terminée en 1918. Cette même année, l’Aqueduc est intégré au nouveau Service des travaux publics de la Ville de Montréal. La station de pompage Atwater est érigée en 1923 sous la supervision de l’ingénieur Charles-Jules Des Baillets. Les pompes à vapeur font place à un réseau électrifié. En 1927, la Ville de Montréal municipalise la Montreal Water and Power Company, système d’aqueduc privé en activité sur l’île depuis 1891, et devient le seul fournisseur d’eau sur son territoire.

Afin d’améliorer la pression dans les tuyaux, plusieurs réservoirs sont construits au fil du temps. Parmi ceux-ci, le réservoir McTavish (1852-1856) est agrandi en 1878, en 1948 et en 1951-1952. La première mouture du réservoir Côte-des-Neiges est aménagée en 1893, le réservoir de la Montagne en 1931, le réservoir Sommet (mont Royal) en 1957 et le réservoir Rosemont en 1960. La mise en service de l’usine de traitement Charles-J.-Des Baillets se fait en 1978 dans l’arrondissement LaSalle.

Bien que l’Aqueduc de Montréal soit intégré depuis 1918 au Service des travaux publics (VM004), la Section des archives a choisi de lui attribuer un fonds d’archives distinct (VM117) pour la période avant 2001, étant donné la très grande masse documentaire que l’on y retrouve. Ce choix permettra aux usagers de mieux connaître et comprendre les ressources en lien avec la gestion de l’eau à Montréal.

Montréal (Québec). Service des immeubles

  • VM116-A
  • Collectivité
  • 1967-1987

Le Service des immeubles est créé le 27 novembre 1967, en vertu du règlement 3541 (une modification est apportée le 17 juin 1969 en vertu du règlement 3852). Son mandat est d'administrer toutes les propriétés immobilières de la Ville et de diriger l'exploitation et l'administration commerciale des propriétés de la Ville. Les restaurants administrés par la Ville relèvent de ce service. Celui-ci garde à jour l'inventaire des biens immobiliers de la Ville et assure que les occupations répondent toujours à la notion du meilleur usage. Le Conseil de ville abolit le Service des immeubles en mai 1981 (règlement 5661) et crée le Service de la gestion immobilière le 15 juin 1981 (règlement 5698). Le Service de l'approvisionnement et des immeubles, créé en vertu du règlement 7301 sur la réorganisation administrative adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville, est issu de la fusion du Service de l'approvisionnement et du Service de la gestion immobilière. Le Service de l'approvisionnement et des immeubles sera par après aboli le 12 décembre 1994 en vertu du règlement 94-156 créant le Service des immeubles et le Service de l'approvisionnement et du soutien technique.

Sources d'information : Règlement 3541; Règlement 3852; Règlement 5661; Règlement 5698 ; et "Ville de Montréal - Administration municipale", préparé par la Division des archives de la Ville de Montréal, décembre 1974, révision novembre 1978.

Montréal (Québec). Service des sports, des loisirs et du développement social

  • VM114-A
  • Collectivité
  • 1994-2001

Le Service des sports, des loisirs et du développement social est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des parcs en 1953 qui comprend une division de la récréation. En 1971, celle-ci devient le Service des sports et loisirs qui est remplacé en 1987 par le Service des loisirs et du développement communautaire. Le service est aboli en 1993 et le Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire est créé. Les volets parcs et sécurité du revenu de ce service deviennent autonomes en 1994 et le Conseil de ville crée le Service des sports et loisirs. Il change de nom le 11 mars 1996 pour devenir le Service des sports, des loisirs et du développement social en vertu du règlement 96-030.

Le mandat du Service des sports, des loisirs et du développement social est de gérer les activités sportives et récréatives offertes par la Ville et de favoriser le développement social et communautaire (règlement S-0.1). En 2001, le Service est constitué de la Direction, de la Division des communications et de l'accueil, de la Division des installations et des ressources, de la Division de l'expertise et soutien ainsi que des Régions administratives.

Montréal (Québec). Service du contentieux

  • VM113-A
  • Collectivité
  • 1994-2001

L'histoire du Service du contentieux remonte à 1844 avec la présence d'un homme de loi au poste d'avocat de la Cité. Le Département en loi est formé en 1875 avec, à sa tête, le premier avocat en chef de la Ville. Ce service prend, plus tard, l'appellation de Contentieux. En 1987, en vertu du règlement 7301 adopté par le Conseil de ville, le Service du contentieux et le Service du personnel sont fusionnés pour créer le Service des affaires corporatives. Le Service des affaires corporatives de même que le Service de la planification et de la concertation sont à leur tour abolis le 15 décembre 1992 par le règlement 9306 créant le Service des affaires institutionnelles.

Suite à la réorganisation administrative entreprise par Vision Montréal, le Service des affaires institutionnelles est aboli et le Service du contentieux est établi en 1994 en vertu du règlement 94-156, adopté par le Conseil de ville de Montréal le 12 décembre 1994.

Le mandat du Service du contentieux est de fournir des conseils juridiques, de représenter la Ville devant les tribunaux, organismes et autres instances, de gérer le bureau des réclamations et d'assurer à la population les services d'une cour municipale. Dirigé par l'avocat en chef, il est constitué du Cabinet des juges, de la Division du soutien à la gestion, de la Division des systèmes, de la Cour municipale, de même que des sections de la législation et de la documentation juridique, du droit public, du droit immobilier et fiscal, du droit privé, du droit de la responsabilité civile et du droit notarial.

Le Service du contentieux est aboli le 31 décembre 2001 alors que la structure administrative élaborée par le Comité de transition de Montréal, adoptée par résolution le 25 octobre 2001, entre en vigueur. Ces modifications découlent de l'adoption, par le Gouvernement du Québec, de la Loi 170 créant, entre autres, la nouvelle Ville de Montréal.

Montréal (Québec). Service des permis et inspections

  • VM112-A
  • Collectivité
  • 1961-1999

Le Service des permis et inspections est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des permis et inspections en 1961. Le Service est aboli en 1987 et ses mandats sont alors confiés au Service de l'habitation et du développement urbain. En 1994, le Service des permis et inspections est créé par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation administrative entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le 8 mars 1999, en vertu du règlement 99-042, le Conseil de ville fusionne le Service des permis et inspections, le Service du développement économique et le Service de l'urbanisme sous le nom de Service du développement économique et urbain.

Le mandat du Service des permis et inspections est d'étudier les demandes de permis et de délivrer les permis ainsi que d'effectuer des inspections aux fins de l'application des règlements municipaux (règlement 94-156). En 1999, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Division de l'accueil, du service à la clientèle et du règlement des dossiers de cour, de la Division du développement des systèmes, de la Division de l'expertise technique et du développement réglementaire et de la Division de la surveillance des régions.

Montréal (Québec). Conseils de quartiers

  • VM111-A
  • Collectivité
  • 1994-1995

Avant la création des Conseils de quartiers, on retrouvait neuf (9) Comités-conseils regroupant des districts électoraux par arrondissement. Les Comités-conseils d'arrondissement ont été abolis en 1994, en vertu du règlement 94-135 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal. Ils sont remplacés par 16 conseils de quartiers créés en vertu du règlement 95-205 adopté le 19 octobre 1995 (entrée en vigueur le 26 octobre 1995, Résolution CO95-02527, Dossier 95-0224321). Les 16 conseils de quartiers représentent les quartiers suivants : Cartierville; Ahuntsic; Saint-Michel; Villeray-Parc-Extension; Petite-Patrie; Rosemont; Nouveau-Rosemont; Hochelaga-Maisonneuve; Mercier; Plateau Mont-Royal; Ville-Marie; Côte-des-Neiges; Notre-Dame-de-Grâce; Sud-Ouest; Rivière-des-Prairies; et Pointe-aux-Trembles.
C'est le comité exécutif qui convoque les assemblées d'un conseil de quartier et qui en dresse l'ordre du jour (source : règlement 95-205). Chaque conseil de quartier se compose notamment de personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Service de l'approvisionnement et des immeubles

  • VM110-A
  • Collectivité
  • 1987-1994

Le Service de l'approvisionnement et des immeubles est créé en 1987 en vertu du règlement 7301 sur la réorganisation administrative adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des achats et magasins en 1941 et du Service des immeubles en 1969. En 1974, le Service des achats et magasins devient le Service de l'approvisionnement. Le Conseil de ville abolit le Service des immeubles en 1981 (règlement 5661) et crée le Service de la gestion immobilière le 15 juin 1981 en vertu du règlement 5698 (il prend donc la relève du Service des immeubles créé le 17 juin 1969 - règlement 3852). Le Service de l'approvisionnement et des immeubles est issu de la fusion en 1987 du Service de l'approvisionnement et du Service de la gestion immobilière. Le Service de l'approvisionnement et des immeubles est aboli le 12 décembre 1994 en vertu du règlement 94-156 créant le Service des immeubles et le Service de l'approvisionnement et du soutien technique.

Le mandat du Service de l'approvisionnement et des immeubles est de satisfaire les besoins des services municipaux en leur procurant les biens, les immeubles, les espaces, le matériel roulant et les services d'entretien et de sécurité pertinents à la réalisation de leurs objectifs. Il s'occupe également de faire respecter les règlements relatifs au stationnement (Énoncés de mission et structures organisationnelles des services municipaux, 1994). En 1994, le Service est constitué de la Direction du service, du Module de l'expertise et du courtage immobiliers, du Module de l'administration et des services, du Module des achats et des magasins, du Module du matériel roulant et des ateliers, du Module du bâtiment ainsi que du Module de la maintenance.

Montréal (Québec). Bureau d'examinateurs

  • VM109-A
  • Collectivité
  • 1940-1983

Le Bureau d'examinateurs est créé en 1940 en vertu du règlement 1631 concernant les directeurs de funérailles et les embaumeurs adopté le 24 juillet 1940 par le Conseil de ville. Le Bureau tient sa première assemblée le 7 février 1941. Il est aboli le 17 octobre 1983 en vertu du règlement 6244.

Le mandat du Bureau d'examinateurs est d'administrer les examens des candidats aux licences de directeurs de funérailles et d'embaumeurs. Il formule un programme d'études préparatoires et d'examens et le met en vigueur. Enfin, il délivre des certificats de compétence (règlement 1631). Le Bureau se compose d'un représentant du directeur du Service de santé, d'un directeur de funérailles et d'un embaumeur. Ses membres sont nommés par le Comité exécutif pour une période de trois ans.

Montréal (Québec). Service des permis et inspections

  • VM108-A
  • Collectivité
  • 1961-1987

Le Service des permis et inspections est créé en 1961 en vertu du règlement 2592 adopté le 16 janvier 1961 par le Conseil de ville de Montréal. Le Service est aboli en 1987 en vertu du règlement 7310 sur la réorganisation administrative adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Les mandats du Service sont alors confiés au Service de l'habitation et du développement urbain. En 1994, un nouveau Service des permis et inspections est créé par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation administrative entreprise par l'administration de Vision Montréal.

Le mandat du Service des permis et inspections est d'émettre des permis et de voir à l'application des lois et règlements concernant les terrains et les bâtiments. Il est aussi responsable de l'application de 78 autres règlements. En 1985, le service est constitué d'une Division de l'administration, d'une Division de la construction et d'une Division de l'occupation.

Montréal (Québec). Commission de l'aménagement et de l'habitation

  • VM107-A
  • Collectivité
  • 1990-1995

La Commission de l'aménagement et de l'habitation est créée en 1990 en vertu du règlement 8712 adopté le 26 novembre 1990 par le Conseil de ville. Elle est issue de la Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics, créée en 1986 en vertu du règlement 7261 dans le cadre de la réorganisation municipale entreprise par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). La Commission de l'aménagement et de l'habitation est abolie le 20 novembre 1995 en vertu du règlement 95-238 créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat de la Commission de l'aménagement et de l'habitation est d'étudier les questions liées à l'aménagement du territoire, à la planification urbaine et à l'habitation (règlement 8712). La Commission se compose de 5 membres issus du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Comités-conseil d'arrondissements

  • VM106-A
  • Collectivité
  • 1988-1995

Les Comités-conseils d'arrondissements sont créés en 1988, en vertu du règlement 7988 adopté le 13 décembre 1988 par le Conseil de ville de Montréal. La création des Comités-conseils s'insère dans le processus de réorganisation municipale entreprise par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). Les Comités-conseils, au nombre de neuf, regroupent des districts électoraux par arrondissement. Les Comités-conseils d'arrondissement sont abolis en 1994, en vertu du règlement 94-135 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal. Il sont remplacés par 16 conseils de quartier créés en vertu du règlement 95-205 adopté le 19 octobre 1995.
Le mandat des Comités-conseils d'arrondissement est «de fournir au Comité exécutif des avis sur les objets portés à son ordre du jour par ce dernier et d'entendre à cette fin les citoyens dans une assemblée publique tenue dans l'arrondissement» (règlement 7988). Les neuf Comités-conseils sont: Ahuntsic/Cartierville, Villeray/Saint-Michel/Parc Extension, Rosemont/Petite-Patrie, Mercier/Hochelaga-Maisonneuve, Plateau Mont-Royal/Centre-Sud, Ville-Marie, Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce, Sud-Ouest et Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles. Ils se composent de personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Service des parcs

  • VM105-A
  • Collectivité
  • 1953-1979

Le Service des parcs est créé en 1953 en vertu du règlement 2094 adopté le 3 mars 1953 par le Conseil de ville de Montréal. En 1979, il fusionne avec le Service des travaux publics en vertu du règlement 5407, adopté le 26 novembre 1979 par le Conseil de ville. Le mandat du Service des parcs est de gérer et entretenir les parcs, plages, étangs, terrains de jeux, terrains de golf, pépinières et places publiques non pavées de la Ville, ainsi que le jardin botanique et le jardin zoologique. Il est aussi responsable des vespasiennes, des piscines, bains publics, serres, centres récréatifs, gymnases, musées et des édifices des parcs. Enfin, le Service s'occupe de la plantation, de l'entretien des arbres, arbustes et plantes sur la propriété publique, de l'organisation des programmes récréatifs et de l'exploitation des restaurants et salles à manger de la Ville. En 1979, le service est constitué du Cabinet du directeur, d'une division de l'entretien et d'une division Jardin botanique.

Montréal (Québec). Service du personnel

  • VM104-A
  • Collectivité
  • 1961-1987

Le Service du personnel est créé en 1961 en vertu du règlement 2613 adopté le 29 mars 1961 par le Conseil de ville de Montréal. En 1987, il fusionne avec le Service du contentieux pour former le Service des affaires corporatives en vertu du règlement 7301, adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Le mandat du Service du personnel est de gérer les ressources humaines de la Ville de Montréal. En 1987, le service est constitué du Cabinet du directeur, du Module service à la clientèle et du Module planification, développement et administration.

Montréal (Québec). Comité consultatif de l'habitation à loyer modique

  • VM103-A
  • Collectivité
  • 1952-1955

Le Comité consultatif de l'habitation à loyer modique est créé le 26 novembre 1952 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 9 décembre 1952. Il dépose son rapport au Comité exécutif de la Ville de Montréal le 17 septembre 1954. Le 21 juin 1955, le Conseil municipal approuve le rapport. Les travaux du Comité consultatif mènent à l'élaboration et à la construction du projet des habitations Jeanne-Mance situé à l'angle des rues Ontario et Sanguinet.

Le mandat du Comité consultatif de l'habitation à loyer modique est d'«étudier et de formuler les recommandations appropriées en vue de la réalisation d'un programme de construction d'habitations à loyer modique» (Procès-verbal du Comité exécutif le 26 novembre 1952). Le mandat est modifié par le Comité exécutif le 27 janvier 1953. Le Comité est chargé, en plus de son mandat initial, «de formuler des recommandations quant à l'élimination et la démolition des taudis, maisons insalubres, etc.» (Procès-verbal du Comité exécutif le 27 janvier 1953). Le Comité consultatif est composé du maire, de 7 conseillers et de 3 représentants du Comité de citoyens pour des loyers à prix modique. Le 27 novembre 1952, la résolution est modifiée pour porter le nombre de représentants du Comité de citoyens à quatre.

Montréal (Québec). Commission de la culture et du développement communautaire

  • VM102-A
  • Collectivité
  • 1987-1995

La Commission de la culture et du développement communautaire est créée en 1990, en vertu du règlement 8712 adopté le 26 novembre 1990 par le Conseil de ville de Montréal. La Commission est issue de la fusion de la Commission du développement culturel et de la Commission du développement communautaire créées en 1987, en vertu du règlement 7261, dans le cadre de la réorganisation municipale entreprise par l'administration du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal (RCM). La Commission est abolie en 1995, en vertu du règlement 95-238 adopté le 20 novembre 1995 par le Conseil de ville créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation entreprise par l'administration de Vision Montréal.
Le mandat de la Commission de la culture et du développement communautaire est «d'étudier les orientations municipales en matière d'art et de culture, de loisirs, de développement social et de sécurité publique» (règlement 8712). La Commission se compose au minimum de 7 personnes issues du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Special Committee to manage the election [of 1860]

  • VM101-A
  • Collectivité
  • 1860

Le Special Committee to manage the election [of 1860] est créé le 1er février 1860 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Special Committee débute ses activités le 9 février 1860. Il tient sa dernière séance le 20 février 1860.
Le mandat du Special Committee est de préparer et tenir l'élection municipale de 1860 à la place du Board of revisors. Il doit prendre les mesures nécessaires au maintien de l'ordre et à la tranquillité durant l'élection. Il est composé de 5 membres du Conseil de ville.

Montréal (Québec). Comité du parc mont Royal

  • VM100-A
  • Collectivité
  • 1890-1898

Le Comité du parc du mont Royal est créé le 10 février 1890 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la Charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36). Le Conseil de ville retire alors au Special Committee on the park and Ferries l'administration du parc du mont Royal et abolit le poste de commissaire des parcs. Le Comité est aboli en 1898. L'administration du parc du mont Royal est remise à la Commission des parcs et traverses.
Le mandat du Comité du parc du mont Royal est d'administrer le parc du mont Royal. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.

Montréal (Québec). Special Committee on the park

  • VM099-A
  • Collectivité
  • 1872-1875

Le Special Committee on the park est créé le 12 mars 1872 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de commissions échevinales est rendue possible en 1840, par l'article XL de la Charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap.36). Le Special Committee est créé à la suite du projet d'achat de terrains par la Ville de Montréal pour constituer un parc public sur le mont Royal. Le Comité cesse ses activités en 1875, lorsque les expropriations de terrains sont pratiquement complétées. Il est remplacé par le Special Committee on the park and Ferries qui est responsable de l'administration du parc du mont Royal, du parc de l'Île Sainte-Hélène ainsi que des autres parcs et places publiques.

Le mandat du Special Committee on the park est de s'occuper des expropriations de terrains pour la création du parc du mont Royal. Le Conseil de ville choisit les membres des commissions échevinales parmi les élus, à l'issue de chaque élection.

Montréal (Québec). Commission des services électriques de Montréal.

  • VM098-A
  • Collectivité
  • 1910-

La Commission des services électriques de la Ville de Montréal est créée en 1910 en vertu du règlement 407, adopté le 27 juin 1910 par le Conseil de ville de Montréal. La création de la Commission est rendue possible par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 9 Édouard VII, chap. 81), sanctionnée le 29 mai 1909. Les pouvoirs de la Commission sont élargis le 18 octobre 1999, en vertu du règlement 99-217 ainsi que lors de la création la nouvelle ville de Montréal en 2001.

Le mandat de la Commission des services électriques est «de planifier, concevoir, construire, entretenir et exploiter un réseau de conduits souterrains pour les fins de distribution électrique et de télécommunications sur le territoire de la Ville de Montréal» (Commission des services électriques de la Ville de Montréal. Présentation budgétaire 1993 à la Commission permanente du Conseil de l'environnement et des travaux publics. Décembre 1992). Son mandat actuel est "de planifier, construire, d'entretenir et d'administrer des conduits souterrains assurant la distribution de l'énergie électrique et les liaisons par télécommunications Charte de la Ville de Montréal, chap. IV, art. 202) ainsi que "de favoriser l'enfouissement des câbles et fils aériens, conformément aux orientations et politiques de la Ville (Règlement 02-101). À l'origine, la Commission était composée de trois ingénieurs. Le président de la Commission était nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. Un deuxième membre nommé par la Ville de Montréal tandis que le dernier était nommé «par les compagnies ayant, en vertu d'une charte, le droit d'ériger des poteaux et des fils dans la ville et qui ont enregistré un avis de ce droit au bureau du greffier» (Charte de la Ville de Montréal, 1992, art. 573). Au moment de la création de la nouvelle ville, le conseil d'administration est porté à cinq membres : le président nommé par le gouvernement du Québec, deux membres de la Ville de Montréal, un membre d'Hydro-Québec et un membre par les usagers des conduits souterrains (Charte de la Ville de Montréal, chap. IV, art. 203).

Montréal (Québec). Urbanisme et habitation

  • VM097-A
  • Collectivité
  • 1941-2001

Historique des services responsables de l'urbanisme et de l'habitation à la Ville de Montréal (1941-2001)

1941-1972 : Le Service d'urbanisme

Le Service d'urbanisme est créé en 1941 en vertu du règlement 1682 adopté le 19 mai 1941 par une ordonnance de la Commission municipale de Québec. L'histoire de ce service débute avec la création successive de trois commissions d'urbanisme en 1930, 1934 et 1935. Le mandat originel du Service d' urbanisme est de faire «dresser un projet d'aménagement municipal qui comprendra un plan directeur et un rapport exposant les principes de ce plan» (règlement 1682). Il a également le mandat de soumettre au Comité exécutif des recommandations ou des projets de règlements touchant l'urbanisme. Le Service est composé, à ses débuts, du directeur et d'un comité consultatif. Cote originelle de fonds : VM097.

1967-1972 : Le Service de l'habitation

Le Service de l'habitation est créé en 1967 en vertu du règlement 3545 adopté le 27 novembre 1967 par le Conseil de ville. Son mandat est de coordonner et de mettre en oeuvre les politiques gouvernementales dans le domaine de l'habitation.

1972-1978 : Le Service de l'habitation et de l'urbanisme

Le Service de l'habitation et de l'urbanisme est créé en 1972 en vertu du règlement 4369 adopté le 25 janvier 1972 par le Conseil de ville. Il est le résultat de la fusion du Service d'urbanisme et du Service de l'habitation. En mars 1978, le Conseil de ville scindera ce service pour créer le Service de l'habitation et le Service de l'urbanisme en vertu des règlements 5196 et 5197. Le mandat du Service de l'habitation et de l'urbanisme est d'élaborer, de planifier, de coordonner et d'exécuter les politiques de la Ville en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et d'habitation (règlement 4369). En 1978, il est constitué de la Direction du service, de la Division des programmes, de la Division de l'aménagement, de la Division des études courantes, de la Division des projets et chantiers, de la Division des communications sociales ainsi que de la Division administrative. Cote originelle de fonds : VM091

1979-1987 : Service de l'urbanisme

1979-1987 : Service de la restauration des logements

Le Service de la restauration et de la conservation du patrimoine résidentiel est établi en 1979 suite à l'abolition du Service de l'habitation. Il devient le Service de la restauration des logements en 1981.

1987-1995 : Service de l'habitation et du développement urbain

Le Service de l'habitation et du développement urbain est créé en 1987 en vertu du règlement 7301 adopté le 31 mars 1987 par le Conseil de ville. Il est issu de la fusion du Service de l'urbanisme et du Service de la restauration des logements. Le Service de l'habitation et du développement urbain sera aboli le 1er janvier 1995 par le règlement 94-156. Le mandat du Service de l'habitation et du développement urbain est de «planifier et contrôler, en concertation avec les intervenants publics et privés, l'aménagement du territoire montréalais et promouvoir le développement harmonieux des fonctions urbaines afin de répondre aux besoins économiques, sociaux et culturels de la population montréalaise» (Énoncés de mission et structures organisationnelles des services municipaux, 1994). Le Service est constitué de la Direction du service, du Module de l'administration, du Module de la planification urbaine, du Module de la gestion du développement, du Module de l'habitation et du Module des permis et inspections. Cote originelle de fonds : VM005

1995-2001 : Le Service de l'habitation

Le Service de l'habitation est créé en 1995 en vertu du règlement 95-009 adopté le 30 janvier 1995 par le Conseil de ville. Le Service de l'habitation et du développement urbain est aboli en 1994 et ses mandats sont partagés entre le Service de l'urbanisme, créé au même moment, et le Service de l'habitation créé en janvier 1995. Le mandat du Service de l'habitation est de contribuer à satisfaire les besoins en matière d'habitation (règlement 95-009). En 2001, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Division de l'expertise et des programmes, de la Division de la rénovation résidentielle ainsi que de la Division du développement résidentiel. Cote originelle de fonds : VM145

1994-1999 : Le Service de l'urbanisme

Le Service de l'urbanisme est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre 1994 par le Conseil de ville. Le Service de l'habitation et du développement urbain est aboli en 1994 et ses mandats sont partagés entre le Service de l'urbanisme, créé au même moment, et le Service de l'habitation créé en janvier 1995. Le 8 mars 1999, le Conseil de ville adoptera le règlement 99-042 qui regroupe le Service de l'urbanisme, le Service des permis et inspections et le Service du développement économique sous le nom de Service du développement économique et urbain. Le mandat du Service de l'urbanisme est d'assurer la mise en valeur du territoire de la ville, de planifier et de gérer l'occupation du sol, et de contribuer à satisfaire les besoins en matière d'habitation (règlement 94-156). Son mandat est modifié le 30 janvier 1995 en vertu du règlement 95-009 qui transfert les questions relatives à l'habitation au Service de l'habitation qui vient d'être créé. En 1999, le Service de l'urbanisme est constitué de la Direction du service, du Directeur associé, de la Division du soutien à la gestion, de la Division du développement des systèmes, de la Division des projets privés et institutionnels ainsi que de la Division de la planification urbaine et de la réglementation. Cote originelle de fonds : VM115

1999-2001 : Service du développement économique et urbain.

Le Service du développement économique et urbain est créé en 1999 en vertu du règlement 99-042 adopté le 8 mars 1999 par le Conseil de ville. Il est issu de la fusion du Service du développement économique, du Service des permis et inspections et du Service d'urbanisme, créés en 1994 en vertu du règlement 94-156. Le mandat du Service du développement économique et urbain est d'assurer la mise en valeur du territoire de la ville, de planifier et de régir l'occupation du sol, de favoriser le développement des entreprises commerciales, industrielles ou de services, de favoriser le développement du tourisme, de fournir une expertise en matière d'évaluation et de courtage immobiliers, d'étudier les demandes de permis et de délivrer les permis ainsi que d'effectuer des inspections aux fins de l'application des règlements municipaux. En 2001, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien à la gestion, de la Planification et réglementation, de la Division du développement des systèmes, de la Promotion et mise en valeur, de la Division du service à la clientèle et de l'accueil, de la Division du développement territorial 5, 6 et 8, de la Division du développement territorial 1, 2, 3, 4, 7 et 9 ainsi que du Développement de l'Est. Cote originelle de fonds : VM165

Montréal (Québec). Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire

  • VM096-A
  • Collectivité
  • 1993-1994

Le Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire est créé le 5 avril 1993 par le règlement 9355 modifiant le règlement général sur la réorganisation administrative. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des parcs en 1953 qui comprend une division de la récréation. En 1971, celle-ci devient autonome sous le nom de Service des sports et loisirs qui est remplacé en 1987 par le Service des loisirs et du développement communautaire. Ce dernier est aboli en 1993. Le Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire est aboli le 12 décembre 1994 en vertu du règlement 94-156 créant le Service des parcs, des jardins et des espaces verts ainsi que le Service des sports, des loisirs et du développement social.

Le mandat du Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire est «de gérer les activités sportives, éducatives et récréatives offertes par la Ville, de planifier et concevoir l'aménagement des parcs, des places publiques, des rives et des pistes cyclables, de les aménager et les entretenir, de préserver et développer le milieu végétal, d'administrer les programmes gouvernementaux de sécurité du revenu et de main-d'oeuvre» (règlement 9355). Le Service est constitué de la Direction du service, du directeur associé, du Module de la sécurité du revenu, du Module des loisirs, du Module du développement communautaire, du Module des activités scientifiques, du Module de la planification et de l'aménagement des parcs et des jardins, du Module de l'horticulture et de l'entretien des parcs, du Module des grands parcs ainsi que de la Division de la production et de l'encadrement des parcs.

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