Titre propre
Administration . - 1908-1909
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 P039-1-D1
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1908-1909 (Production)
Description matérielle
1 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier témoigne de la genèse de la Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal, notamment en ce qui concerne les questionnements légaux précédant sa création. Il traite également de la question du paiement des frais des avocats qui ont comparu devant la Commission. Le dossier se compose de copies d'une opinion légale, d'un factum du gouvernement de la province de Québec, d'une pièce de correspondance, d'un rapport d'un comité du conseil exécutif, d'un avis et de notes.
Les documents sont en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp).