Titre propre
Administration . - 1950-1956
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu de la série
Niveau de description
Série
Cote
CA M001 P043-2
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1950-1956 (Production)
Description matérielle
10 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
La série témoigne des aspects administratifs de l'enquête notamment en ce qui a trait aux frais engendrés par celle-ci, aux procédures judiciaires intentées par certaines parties au cours de l'enquête, ainsi qu'à des demandes de renseignements de la part des avocats. La série est composée de documents de cour, de pièces de correspondance, d'opinions légales, de documents concernant les frais de l'enquête, de serments, de listes de renseignements et de notes.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique polyvalent.