Série 2 - Administration . - 1950-1956

Appel concernant les frais de sténographie . - 1951-[1954] Tierce-opposition . - 1950 Requête concernant le recouvrement de dépôts . - 1955-1956 Frais d'enquête . - 1954-1955 Responsabilité de la Ville de Montréal . - [1954] Policiers accusés . - 1950 Maisons de jeu, de pari et de prostitution . - 1950

Titre propre

Administration . - 1950-1956

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu de la série

Niveau de description

Série

Cote

CA M001 P043-2

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1950-1956 (Production)

Description matérielle

10 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Historique de la conservation

Portée et contenu

La série témoigne des aspects administratifs de l'enquête notamment en ce qui a trait aux frais engendrés par celle-ci, aux procédures judiciaires intentées par certaines parties au cours de l'enquête, ainsi qu'à des demandes de renseignements de la part des avocats. La série est composée de documents de cour, de pièces de correspondance, d'opinions légales, de documents concernant les frais de l'enquête, de serments, de listes de renseignements et de notes.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique polyvalent.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés