Titre propre
Affaires gouvernementales . - 1840-1851
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Sous-série
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1840-1851 (Production)
Description matérielle
Env. 20 cm de documents textuels (5 volumes) ; 25.5 x 39 cm ou + petit.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
La sous-série documente les activités de Louis-Hippolyte La Fontaine en tant que membre du Conseil exécutif, mais surtout à titre de procureur-général du Bas-Canada entre 1842 et 1843 et comme procureur-général et premier ministre du Canada de 1848 à 1851. À cet égard, la série témoigne de l'administration du pays par le ministère La Fontaine-Baldwin, puis par le gouvernement La Fontaine. Elle renseigne sur les décisions prises par le Conseil exécutif relativement aux affaires publiques, de même qu'elle témoigne des avis de La Fontaine relatifs à ces dernières, par exemple l'adoption des projets de loi, les causes portées devant les tribunaux, etc.
La sous-série renferme deux cahiers de lettres écrites ou reçues par La Fontaine entre 1843 et 1851 avec divers contemporains impliqués dans la politique canadienne notamment R. Dunbar, E. Parent, J. Leslie, J. W. Dunscomb, L. T. Drummond, T. Aylwin, J. Bouthillier et, surtout, le secrétaire provincial D. Daly. La sous-série contient également les procès-verbaux du Conseil exécutif de 1842 à 1846, les avis de La Fontaine sur diverses affaires publiques et judiciaires et plusieurs extraits de documents judiciaires relatifs à des causes portées devant le procureur-général.
Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en français et en anglais.
État de conservation
La reliure des volumes 2 et 4 est défaite de même que leur couverture est friable. Les pages de certains volumes se détachent.
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
163-02-03-03 (Volume 1)
163-02-03-03 (Volume 2)
163-02-03-04 (Volume 3)
163-02-03-04 (Volume 4)
163-02-03-05 (Volume 5)
Disponibilité d'autres formats
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (Tiff 300ppp).