Ss-série 1 - Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935

Érection de Cartierville . - 8 octobre 1905 - 5 mai 1906 Érection de la ville de Dollard-des-Ormeaux, annexion de Sainte-Geneviève . - 1er mai 1924 - 14 j... Annexion d'une partie de la paroisse de Saint-Joachim-de-la-Pointe-Claire au village de Poin... Incorporation de Sainte-Anne-du-bout-de-l'île . - 23 octobre - 24 novembre 1877 Incorporation de Sainte-Geneviève et de Sainte-Anne . - 6 décembre 1858 - 18 mars 1859 Annexion de la ville de Sainte-Geneviève avec Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds . - 15 mars - 20 av...

Titre propre

Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935

Dénomination générale des documents

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Notes du titre

Niveau de description

Ss-série

Cote

CA M001 CUM003-A-1-1

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Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1858-1935 (Production)

Description matérielle

3 cm de documents textuels et cartographiques (107 pièces).

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

La sous-sous-série porte sur l'annexion, l'érection et l'incorporation des municipalités.
Elle contient de la correspondance, des avis publics, des requêtes, des procès-verbaux, des serments et un plan.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

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Éléments associés

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