Dossier D01 - Appel concernant les frais de sténographie . - 1951-[1954]

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Titre propre

Appel concernant les frais de sténographie . - 1951-[1954]

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du dossier

Niveau de description

Dossier

Cote

CA M001 P043-2-D01

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1951-[1954] (Production)

Description matérielle

1,5 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Historique de la conservation

Portée et contenu

Le dossier témoigne de l'appel intenté par la Ville de Montréal à la suite du jugement rendu par le juge François Caron le 16 mars 1951 la condamnant à payer les frais de sténographie. Le dossier comprend principalement des documents de cour, de la correspondance, des opinions légales ainsi que des notes dont certaines concernent le partage des frais au terme de l'enquête en 1954.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • anglais
  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique polyvalent.

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Ce dossier probablement requis par la Commission d'enquête a été créé par le Service du contentieux

Indications alpha-numériques

Ce dossier portait le numéro 17075-1 (Contentieux, causes terminées).

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Document numérique (Fichier maître) zone des droits

Document numérique (Référence) zone des droits

Document numérique (Vignette) zone des droits

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: 054-01-02-01
  • Espace réseau: Serveur