Titre propre
Appel concernant les frais de sténographie . - 1951-[1954]
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du dossier
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 P043-2-D01
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1951-[1954] (Production)
Description matérielle
1,5 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier témoigne de l'appel intenté par la Ville de Montréal à la suite du jugement rendu par le juge François Caron le 16 mars 1951 la condamnant à payer les frais de sténographie. Le dossier comprend principalement des documents de cour, de la correspondance, des opinions légales ainsi que des notes dont certaines concernent le partage des frais au terme de l'enquête en 1954.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- anglais
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique polyvalent.
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Éléments associés
Accroissements
Note générale
Ce dossier probablement requis par la Commission d'enquête a été créé par le Service du contentieux
Indications alpha-numériques
Ce dossier portait le numéro 17075-1 (Contentieux, causes terminées).