Appel concernant les frais de sténographie . - 1951-[1954]
Commission d'enquête présidée par le juge François Caron
Le dossier témoigne de l'appel intenté par la Ville de Montréal à la suite du jugement rendu par le juge François Caron le 16 mars 1951 la condamnant à payer les frais de sténographie. Le dossier comprend principalement des documents de cour, de la correspondance, des opinions légales ainsi que des notes dont certaines concernent le partage des frais au terme de l'enquête en 1954.
1951-[1954]
1,5 cm de documents textuels.
http://archivesdemontreal.ica-atom.org/appel-concernant-les-frais-de-stenographie-1951-1954
D01
eng
fra