Titre propre
Appel d'Albert Langlois . - 1957
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du dossier.
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 P043-4-3-D01
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1957 (Production)
Description matérielle
2 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier témoigne en partie de la cause portant en appel le jugement rendu le 8 octobre 1954 par le juge François Caron concernant la condamnation du directeur du Service de la police Albert Langlois. Le dossier est composé des notes des juges ainsi que du jugement. Le titre est basé sur le contenu du dossier. Les documents sont en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- français