Titre propre
Appels du jugement . - 1957
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu de la sous-série.
Niveau de description
Sous-série
Cote
CA M001 P043-4-3
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1957 (Production)
Description matérielle
3 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
La sous-série porte sur deux appels inscrits à la Cour du banc du roi à la suite du jugement rendu le 8 octobre 1954 par le juge François Caron au terme de l'enquête concernant la conduite des membres du corps policier de la Ville de Montréal dans les années 1940. La sous-série est composée de notes et de jugements.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- français