Titre propre
Permis de raccordement d'égout. - 1879-1958.
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Sous-série
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1879-1958 (Production)
Description matérielle
Env. 2 m de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
La sous-série regroupe des registres de permis qui se trouvaient initialement répartis en cinq séries basées sur les noms des divisions de la Ville de Montréal qui ont supervisé l'émission des permis. Un échantillonnage a été effectué à l'automne 2009 basé sur les critères généraux suivants: ancienneté du registre, état de conservation, intitulé et type de registre. Suite à l'échantillonnage, il a été décidé de regrouper les registres sélectionnés en une seule sous-série.
Portée et contenu
La sous-série témoigne des permis émis pour des raccordements d'égouts, d'inspection de drains et des raccordements de drains selon des demandes faites par des particuliers ou des services municipaux. La sous-série témoigne aussi des dépôts et retenues de garantie reçus à la division des permis en échange de pose de compteur d'eau ou de travaux à effectuer par le service des travaux publics comme par exemple dégeler des conduites d'eau, l'aqueduc, de raccordements d'égouts, de coupe de pavage, de réparation de trottoir et autres.
La sous-série comprend des registres de formulaires numérotés en ordre ascendant et classés par année. Une requête de travaux accompagne généralement chaque formulaire.
Titre basé sur le contenu de la série.
Certains registres sont unilingues anglais, unilingues français et d'autres bilingues.
État de conservation
Plusieurs registres sont en fort mauvais état, ont des pages pliés, des reliures qui ploient sous le poids des documents. Documents sales et poussiéreux.
Source immédiate d'acquisition
Classement
Tous les registres ont une numérotation ascendante par formulaires, certaines numérotations sont pour une seule année, et d'autres s'étendent sur plusieurs.