Titre propre
Assermentation de deux nouveaux juges à la cour Municipale. - 29 septembre 1995
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Gérald Brosseau
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 VM094-Y-1-20-D516
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
29 septembre 1995 (Production)
Description matérielle
88 photographies : négatifs coul ; 35 mm.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Reportage photographique sur le titre en sujet: (4 à 6) la juge en chef Verreault; (7 à 9) le greffier, la juge en chef; (10 à 11) vues générales; (13) le greffier, la juge en chef; (14 à 15) la juge en chef; (16 à 19) le greffier, la juge en chef; (21 à 26) la juge en chef; (29 à 31) photo du groupe de juges présents; (49 à 50) vues générales; (77 à 83) la juge en chef Verreault à son bureau; (84 à 88) la secrétaire du juge en chef.
Numéro original du reportage photographique:
1995-0516