Titre propre
Bilan des orientations du conseil de la ville. - 2005-2022
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 MTL001-04-D001
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
2005-2022 (Production)
Description matérielle
7 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1832-1836, 1840-2001)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Dossier portant sur les orientations prises par le conseil de la ville de Montréal sur des questions contenues à l'ordre du jour du conseil d'agglomération. La Ville est tenue de produire un bilan de ses orientations en vertu de l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations.