Montréal (Québec). Board of revisors

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Board of revisors

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1845-1896

Historique

Le Board of revisors est créé le 28 novembre 1845 sous le nom de Special Committee on the list of voters, par une résolution du Conseil de ville de Montréal. L'appellation Board of revisors apparaît en 1846. Le Board of revisors débute ses activités le 19 janvier 1846. Il tient sa dernière séance le 1er juin 1896.
Le mandat du Board of revisors est de réviser les listes électorales de la Ville de Montréal. À la demande du trésorier, il doit rayer de la liste les personnes n'ayant pas les qualifications requises pour voter lors des élections municipales. Le Board of revisors est composé de 3 personnes «qui ne seront ni échevins, ni employés de la Cité» (Statuts de la province de Québec, 1894, 57 Victoria, chap. 56, art. 7).

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM048-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC