Titre propre
Brayer dit Saint-Pierre VS Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 4 février 1909 - 26 mars 1909
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 CUM003-B-3-D08
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
4 février 1909 - 26 mars 1909 (Production)
Description matérielle
2 documents textuels (pages) (2 pièces).
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1855-1971)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Ce dossier traite de la cause qui oppose le citoyen ci-dessus nommé au CCJC. Il contient de la correspondance et un jugement rendu par la Cour supérieure.
Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.