Brayer dit Saint-Pierre VS Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 4 février 1909 - 26 mars 1909
Municipalité du comté de Jacques-Cartier
Ce dossier traite de la cause qui oppose le citoyen ci-dessus nommé au CCJC. Il contient de la correspondance et un jugement rendu par la Cour supérieure.
Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.
4 février 1909 - 26 mars 1909
2 documents textuels (pages) (2 pièces).
http://archivesdemontreal.ica-atom.org/brayer-dit-saint-pierre-vs-conseil-du-comte-de-jacques-cartier-4-fevrier-1909-26-mars-1909
D08