Bureau de transport métropolitain international incorporé

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Bureau de transport métropolitain international incorporé

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1980-1996

Historique

Le Bureau de transport métropolitain international incorporé, (B.T.M. International) est créé en 1980 lors de la réception des autorités gouvernementales, le 21 août 1980, de son certificat d'enregistrement et de constitution. Cette création est demandée par la Communauté urbaine de Montréal en vertu de sa résolution no 1316, adoptée le 20 août 1980. Le Bureau tient sa première assemblée le 22 août 1980. En 1996, la Communauté urbaine de Montréal autorise la dissolution du Bureau de transport métropolitain international par sa résolution no 5223, adoptée le 19 juin 1996, laquelle dissolution prend effet à compter du 15 mai 1997, suite à l'acceptation gouvernementale. Les administrateurs du Bureau de transport métropolitain international siègent pour la dernière fois le 31 octobre 1996.

Le mandat du Bureau de transport métropolitain international est de promouvoir l'expertise du Bureau de transport métropolitain (service de la CUM) à l'étranger et ainsi répondre à une demande croissante de consultations dans le domaine du transport urbain collectif à l'étranger

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

CUM002-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC