Titre propre
Taxe volontaire. - [1968-1970]
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Sous-série
Cote
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
[1968-1970] (Production)
Description matérielle
8 cm de documents textuels.
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
La série témoigne principalement des efforts de la Ville de Montréal pour amasser des fonds avec l'épisode de la taxe volontaire et de son tirage de lingots d'argent, qui s'est terminé à la suite d'un jugement de la cour suprême du Canada qui l'a décrétée illégale en 1969. La série témoigne également des réactions de la presse francophone et anglophone de Montréal en 1948, lors du congédiement de Me Pacifique Plante, le directeur adjoint du service municipal de la police en charge de la moralité.
La série comporte entre autres de la correspondance, des factures pour l'achat des lingots d'argent, des extraits de procès-verbaux, des conciliations bancaires, des feuilles de calcul, des avis de livraison, des memorandums, des formulaires vierges, des accusés de réception, une copie d'un jugement de la cour suprême, des ententes avec des institutions financières et des coupures de journaux.
Titre basé sur le contenu de la série.
Les coupures de journaux sont des photocopies.