Sous-série 7 - Taxe volontaire. - [1968-1970]

Titre propre

Taxe volontaire. - [1968-1970]

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Sous-série

Cote

CA M001 VM002-07-7

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • [1968-1970] (Production)

Description matérielle

8 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Historique de la conservation

Portée et contenu

La série témoigne principalement des efforts de la Ville de Montréal pour amasser des fonds avec l'épisode de la taxe volontaire et de son tirage de lingots d'argent, qui s'est terminé à la suite d'un jugement de la cour suprême du Canada qui l'a décrétée illégale en 1969. La série témoigne également des réactions de la presse francophone et anglophone de Montréal en 1948, lors du congédiement de Me Pacifique Plante, le directeur adjoint du service municipal de la police en charge de la moralité.

La série comporte entre autres de la correspondance, des factures pour l'achat des lingots d'argent, des extraits de procès-verbaux, des conciliations bancaires, des feuilles de calcul, des avis de livraison, des memorandums, des formulaires vierges, des accusés de réception, une copie d'un jugement de la cour suprême, des ententes avec des institutions financières et des coupures de journaux.

Titre basé sur le contenu de la série.

Les coupures de journaux sont des photocopies.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

N/A

N/A

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

N/A

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

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Personnes et organismes associés

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