Titre propre
Capitulation de Québec 1759 : Capitulation de Montréal 1760 : Acte de Québec 1774 : Acte du Bas-Canada et du Haut-Canada 1790 : Ordonnances de la province de Québec et du Bas-Canada 1777 - 1792. -
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Pièce
Cote
CA M001 XCD00-P3736
Mention d'édition
Québec
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
(Production)
Description matérielle
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
V.258.1-5/1.