Collection XCD001 - Centre de documentation de la CUM : archives imprimées

Titre propre

Centre de documentation de la CUM : archives imprimées

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Collection

Cote

CA M001 XCD001

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

Description matérielle

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1970-2001)

Histoire administrative

La Communauté urbaine de Montréal est créée par une loi sanctionnée le 23 décembre 1969 et mise en vigueur le 1er janvier 1970 (Lois du Québec, 1969, c. 84 ou L.R.Q., c. C-37.2). Elle succède à la Corporation de Montréal Métropolitain et son Conseil tient sa première assemblée le 9 février 1970. La Communauté urbaine de Montréal est abolie le 1er janvier 2002 en vertu de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais (L.Q., 2000, c. 56, annexe 1) sanctionnée le 20 décembre 2000. Elle est intégrée à la nouvelle Ville de Montréal formée par cette même loi et tient sa dernière assemblée le 12 décembre 2001.

Le territoire de la Communauté urbaine de Montréal comprend toutes les municipalités sur l'Île le Montréal, incluant l'Île de Dorval et l'Île Bizard. Le mandat de la Communauté est de dispenser des services d'ordre intermunicipal, dans les domaines de l'environnement et l'aménagement (évaluation des immeubles, schéma d'aménagement, parcs régionaux, qualité de l'air, aliments, eaux usées), du transport en commun, de la sécurité publique et de la promotion économique.

Historique de la conservation

Portée et contenu

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés