Titre propre
Charter and acts of the legislature of Québec affecting the company. Imprimé par The Gazette Printing Company; Montreal, 1898. - 1898
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 P046-A-D1
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1898 (Production)
Description matérielle
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
(1891-1928)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Imprimé reproduisant les lettres patentes, les actes 55-56 Victoria, chapitre 75; 56 Victoria, chapitres 53 et 54; 60 Victoria, chapitres 62 et 63.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Imprimé retiré du Centre de documentation de la DGDA lors du traitement fait en mars 1995.
Langue des documents
- anglais
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Éléments associés
Accroissements
Note générale
La cote V.755.1/1898 inscrite sur l'imprimé correspond à l'ancien système de classification en vigueur au Centre de documentation de la DGDA avant 1991.