Cité de Maisonneuve

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Cité de Maisonneuve

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1883-1918

Historique

La cité de Maisonneuve est créée le 27 décembre 1883 par une proclamation du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de ville de Maisonneuve. La première séance du Conseil se tient le 6 février 1884. Le 21 décembre 1912, la ville change son statut en celui de cité, en vertu de la Loi refondant et amendant la charte de la ville de Maisonneuve (Statuts de la province de Québec, 1912, 3 George V, chap. 58). Le 9 février 1918, la province de Québec sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1918, 8 George V, chap. 84) prévoyant l'annexion à Montréal, de la cité de Maisonneuve.
Le territoire de la cité de Maisonneuve est limité au sud-est par le milieu du fleuve Saint-Laurent; au nord-ouest par les limites du village de la Côte-Visitation; au sud-ouest par les limites de la cité de Montréal; et au nord-est par la paroisse de la Longue-Pointe. Le mandat de la cité est de gérer son territoire.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P025-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC