Cité de Sainte-Cunégonde

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Cité de Sainte-Cunégonde

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1876-1905

Historique

La Cité de Sainte-Cunégonde est créée en 1876 par l'Acte pour incorporer la municipalité du village de Sainte-Cunégonde (Status de la province de Québec, 40 Victoria, chap. 42), sanctionné le 28 décembre 1876. Le Conseil de la nouvelle municipalité tient sa première séance le 22 janvier 1877. Le 10 juin 1884, le village change son statut en celui de ville, en vertu de l'Acte incorporant la ville de Sainte-Cunégonde (Statuts de la province de Québec, 47 Victoria, chap. 90). Le 2 avril 1890, la ville change à nouveau son statut en celui de cité, en vertu de la Loi constituant la cité de Sainte-Cunégonde de Montréal en corporation (Statuts de la province de Québec, 53 Victoria, chap. 70). Le 4 décembre 1905, le Conseil de ville de Montréal adopte le règlement 350 prévoyant l'annexion à son territoire de la Cité de Sainte-Cunégonde.

La Cité de Sainte-Cunégonde est limitée au nord-est par la Cité de Montréal, au sud-est par le canal Lachine, au nord-ouest par le centre de la rue Dorchester et au sud-ouest par le centre de la rue Atwater. Le mandat de la Cité de Sainte-Cunégonde est d'administrer son territoire

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P027-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC