Titre propre
Code de déontologie . - 1993
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA M001 VM049-18-1-D2
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Date(s)
-
1993 (Production)
Description matérielle
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier témoigne de la présence d'un code de déontologie régissant le Bureau de consultation publique de Montréal ainsi que la nomination de deux commissaires du BCM pour la consultation publique du projet de redéveloppement du site du Marché central métropolitain. Le dossier contient la formule d'engagement au code de déontologie du Bureau de consultation publique de Montréal ainsi que deux extraits de procès-verbaux de l'Assemblée exécutive.
Titre basé sur contenu du dossier.
Les documents sont en français.
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Les documents sont classés selon l'ordre originel.