Montréal (Québec). Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1947

Historique

Le Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643 est créé le 28 mai 1947 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tire son origine d'un rapport du directeur des services daté du 26 mai 1947 qui recommande que l'avocat en chef de la Ville et le directeur des finances puissent consulter un comité dans le cadre de l'étude des amendements au règlement 1643. Le Comité tient sa première séance le 19 août 1947.

Le mandat du Comité est d'assister l'avocat en chef de la Ville et le directeur des finances dans l'étude des amendements à apporter aux règlements 1642 et 1643 sur les taxes d'eau et d'affaires. Le Comité est composé de 8 membres: 3 conseillers municipaux et 5 représentants provenant respectivement de la Chambre de commerce de Montréal, du Montreal Board of Trade, de l'Association des marchands détaillants, de la Canadian Manufacturers Association et de la Ligue des propriétaires de Montréal.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM033-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC