Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier la question de la répartition des taxes et obligations entre la Ville de Montréal et les gouvernements supérieurs
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1953
Historique
Le Comité chargé d'étudier la question de la répartition des taxes et obligations entre la Ville de Montréal et les gouvernements supérieurs est créé le 30 janvier 1953 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 12 février 1953. Il dépose son rapport final au Conseil de ville le 4 décembre 1953.
Le mandat du Comité est d'étudier la question de la répartition des taxes et obligations entre la Ville de Montréal et les gouvernements supérieurs et de formuler ses recommandations au Comité exécutif de la Ville. Le Comité est composé de 9 membres: 3 conseillers provenant de chacune des catégories du Conseil.