Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier la question de la répartition des taxes et obligations entre la Ville de Montréal et les gouvernements supérieurs

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier la question de la répartition des taxes et obligations entre la Ville de Montréal et les gouvernements supérieurs

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1953

Historique

Le Comité chargé d'étudier la question de la répartition des taxes et obligations entre la Ville de Montréal et les gouvernements supérieurs est créé le 30 janvier 1953 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 12 février 1953. Il dépose son rapport final au Conseil de ville le 4 décembre 1953.

Le mandat du Comité est d'étudier la question de la répartition des taxes et obligations entre la Ville de Montréal et les gouvernements supérieurs et de formuler ses recommandations au Comité exécutif de la Ville. Le Comité est composé de 9 membres: 3 conseillers provenant de chacune des catégories du Conseil.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM132-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC