Montréal (Québec). Comité consultatif du Code du bâtiment

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Comité consultatif du Code du bâtiment

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1949-1974

Historique

Le Comité consultatif du Code du bâtiment est créé le 14 septembre 1949 par le Comité exécutif. Sa création est rendue possible par l'article 2-5 du règlement 1900 adopté le 4 novembre 1948 par le Conseil de ville. Le Comité tient sa première séance le 6 octobre 1949. Il est aboli le 11 décembre 1974, par l'adoption du règlement 4935 remplaçant l'article 2-5 du règlement 1900.
Le mandat du Comité consultatif du Code du bâtiment est de faire rapport au Service de l'habitation et du développement urbain, sur la possibilité d'employer des matériaux ou des procédés de construction qui ne sont pas spécifiquement désignés dans le règlement 1900, mais qui semblent être d'efficacité équivalente et propres à donner les mêmes résultats. Le Comité consultatif se compose de 3 membres, un architecte, un ingénieur et un entrepreneur, nommés par le Comité exécutif pour une période de 3 ans non renouvelable.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM037-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC