Ss-série 1 - Comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal . - 1969, 1972-1973, 1980

Titre propre

Comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal . - 1969, 1972-1973, 1980

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Ss-série

Cote

CA M001 CUM001-B-5-1

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1980-01-01 - ? (Production)
  • 1972-01-01 - 1973-12-31 (Production)
  • 1969, 1972-1973, 1980 (Production)

Description matérielle

65 cm de documents textuels et 1 carte.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1972-1973)

Histoire administrative

Le comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal est formé le 9 mars 1972 par le ministre des Affaires municipales, Me Maurice Tessier. Ce comité tient sa première réunion le 17 mars 1972 et sa dernière, le 28 mai 1973, suite à la remise de son rapport final.

Le mandat du comité d'étude est d'examiner chacune des grandes fonctions municipales à caractère local et régional, tant au niveau de leur efficacité que de la répartition des coûts et de leur planification à moyen et à long terme. De plus, le comité doit se pencher sur le problème fiscal des municipalités, sur les modes de taxation, sur le partage des compétences et des revenus et de recommander, dans ces domaines, les réformes qu'il juge nécessaires. Enfin, le comité doit, suite aux études qui précèdent et en conformité avec le schéma d'aménagement, proposer des options de regroupement municipal, recommander les modifications qui s'imposent à la Loi sur la Communauté et, s'il y a lieu, recommander d'étendre les limites du territoire ou, dans certains domaines, les champs de compétence.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Cette sous-sous-série témoigne des activités de ce comité et du contexte dans lequel il a évolué.
Elle comprend les sous-sous-sous-séries suivantes: composition et mandat, comité d'étude (en général), groupe d'orientation, sous-comité des structures administratives, sous-comité des finances, sous-comité de la planification et du développement économique, sous-comité de la récréation et de la protection de l'environnement, sous-comité du transport et des communications, sous-comité de l'habitation et de la rénovation, sous-comité de la sécurité publique, sous-comité de l'éducation et des équipements communautaires, sous-comité de la santé et du bien-être, et documentation.
Elle contient des procès-verbaux, de la correspondance et des rapports.

Comité Hanigan.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont, pour la plupart, en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

S-O

S-O

Mots-clés - Noms (niveau supérieur seulement)

S-O

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Lieux associés

Genres associés