Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Comité d'étude projet de refonte des règlements municipaux
Forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d'existence
1964-1965
Historique
Le Comité d'étude d'un projet de refonte des règlements municipaux est créé le 17 février 1964 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Il tient sa première séance le 17 mars 1964.
Le mandat du Comité d'étude est de procéder à l'étude d'un projet de refonte des règlements municipaux. Il est composé du maire de Montréal à la présidence du Comité, de conseillers municipaux et de l'avocat en chef de la Ville de Montréal.
Le mandat du Comité d'étude est de procéder à l'étude d'un projet de refonte des règlements municipaux. Il est composé du maire de Montréal à la présidence du Comité, de conseillers municipaux et de l'avocat en chef de la Ville de Montréal.
Lieux
Statut juridique
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de la notice d'autorité
VM055-A