Ss-série 4 - Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées . - 1967-1974

Titre propre

Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées . - 1967-1974

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Ss-série

Cote

CA M001 CUM001-K-4-4

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1967-1974 (Production)

Description matérielle

20 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

(1968-1970)

Histoire administrative

Le Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées a été créé le 20 décembre 1968 par le Conseil de la ville de Montréal. Ce comité tient ses réunions du 11 avril 1969 au 13 février 1970 et dépose son rapport (rapport McGilly) en février 1970.

La Communauté a repris l'étude du rapport de ce comité.

Historique de la conservation

Portée et contenu

Cette sous-sous-série fournit des informations sur les activités suivantes de ce comité:
-dossier du secrétariat no 1253, 6 mars 1970 - 27 août 1975
-correspondance générale incluant celle du président du CE de Montréal et du président du CE de la CUM,
21 juin 1967 - 18 octobre 1974
-correspondance avec les citoyens, 1967-1973
-revue de presse, 1969-1973.
Elle contient des études, de la correspondance, des rapports et de la documentation.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

CMR15: 4213.

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées