Montréal (Québec). Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1955-1956

Historique

Le Comité formé pour faire l'étude des amendements qui pourraient être apportés au règlement no 695 est créé le 6 septembre 1955 par une résolution du Conseil de ville de Montréal.

Le mandat du Comité est d'étudier les amendements au règlement no 695 concernant les heures de fermeture des magasins. Le Comité est composé de 15 membres: 5 conseillers provenant de chacune des catégories du Conseil.

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

N/A

N/A

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

VM153-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés