Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier le rapport de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal
Forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d'existence
1958
Historique
Le Comité nommé pour étudier le rapport de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal est créé le 5 septembre 1958 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 16 septembre 1958. Il termine ses activités le 23 décembre 1958, alors qu'il dépose son rapport final au Conseil de ville.
Le mandat du Comité est de faire l'étude du rapport de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal (Commission Paquette) et de présenter au Conseil de ville des recommandations et des suggestions sur la question de la création d'un organisme métropolitain. Le Comité est composé de 11 conseillers.
Lieux
Statut juridique
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets (non utilisés)
Mots-clés - Lieux (non utilisés)
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de la notice d'autorité
VM013-A