Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant Commission du service civil

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant Commission du service civil

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1956-1960

Historique

Le Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant la Commission du service civil est créé le 1er mars 1956 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 26 juin 1956. Lors de la séance du 30 janvier 1957, le Comité recommande la formation d'un sous-comité pour rédiger un projet de règlement. La séance est ensuite ajournée sine die. Le Comité est recréé le 13 mai 1958. Il tient sa dernière séance le 31 mars 1960.
Le mandat du Comité est de réviser le règlement 1756 qui forme la Commission du service civil et de soumettre un rapport au Conseil. Le Comité est composé de 15 conseillers municipaux dont 5 représentant chaque catégorie de conseillers.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM031-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC