Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Comité nommé pour rédiger un code de discipline pour le Service des incendies
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1954-1955
Historique
Le Comité nommé pour rédigé un code de discipline pour le Service des incendies est créé le 13 décembre 1954 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal et l'Association Internationale des Pompiers (local 985). Le Comité tient sa première séance le 22 décembre 1954. Son rapport, déposé lors de sa dernière réunion du 15 juin 1955, présente un manuel de règlements et un code de discipline pour le Service des incnedies de Montréal. Ce manuel de règlements et code de discipline sont transmis au Comité exécutif.
Le mandat du Comité est de rédiger un code de discipline et un manuel de règlements pour le Service des incendies de la Ville de Montréal. Le Comité est composé de 9 membres : 4 conseillers municipaux, le directeur des services de la Ville, le directeur du Service des incendies de Montréal, un membre du Service des incendies nommé par son directeur et 2 représentants de l'Association Internationale des Pompiers (Local 985).