Montréal (Québec). Comité paritaire des fonctionnaires municipaux

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Comité paritaire des fonctionnaires municipaux

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1944-1949

Historique

Le Comité paritaire des fonctionnaires municipaux est créé le 6 juillet 1944 au moment de la signature de la convention collective intervenue entre la Ville de Montréal et le Syndicat catholique national des fonctionnaires municipaux de Montréal, tel que prévu à l'article XXII de la même convention collective. Le Comité tient sa première réunion le 18 octobre 1944.
Le mandat du Comité est de voir à l'observance des dispositions de la convention collective, d'interpréter les clauses litigieuses, de recevoir les recommandations du comité des griefs et d'étudier l'échelle de traitement pour toute nouvelle fonction. Le Comité est composé de 6 membres dont la moitié est choisie par le Comité exécutif et l'autre moitié par le Syndicat.

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

N/A

N/A

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

P092-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés