Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Comité paritaire des fonctionnaires municipaux
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1944-1949
Historique
Le Comité paritaire des fonctionnaires municipaux est créé le 6 juillet 1944 au moment de la signature de la convention collective intervenue entre la Ville de Montréal et le Syndicat catholique national des fonctionnaires municipaux de Montréal, tel que prévu à l'article XXII de la même convention collective. Le Comité tient sa première réunion le 18 octobre 1944.
Le mandat du Comité est de voir à l'observance des dispositions de la convention collective, d'interpréter les clauses litigieuses, de recevoir les recommandations du comité des griefs et d'étudier l'échelle de traitement pour toute nouvelle fonction. Le Comité est composé de 6 membres dont la moitié est choisie par le Comité exécutif et l'autre moitié par le Syndicat.