Montréal (Québec). Comité pour rédiger un projet de règlement en conformité du paragraphe 6 de l'article 524 de la charte de la Cité de Montréal (subdivisions)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Comité pour rédiger un projet de règlement en conformité du paragraphe 6 de l'article 524 de la charte de la Cité de Montréal (subdivisions)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1961

Historique

Le Comité pour rédiger un projet de règlement en conformité du paragraphe 6 de l'article 524 de la charte de la Cité de Montréal (subdivisions) est créé le 2 mai 1961 par une résolution du Comité exécutif.
Le mandat du Comité est de rédiger un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains, en conformité avec la charte de la Cité. Le Comité est formé d'un conseiller, de 4 professionnels de la Ville et d'un arpenteur-géomètre.

Le Comité pour rédiger un projet de règlement en conformité du paragraphe 6 de l'article 524 de la charte de la Cité de Montréal (subdivisions) est créé le 2 mai 1961 par une résolution du Comité exécutif.
Le mandat du Comité est de rédiger un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains, en conformité avec la charte de la Cité. Le Comité est formé d'un conseiller, de 4 professionnels de la Ville et d'un arpenteur-géomètre.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM024-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC