Série 2 - Comité réaménagement établissement Société Radio-Canada . - 1961,1963

Titre propre

Comité réaménagement établissement Société Radio-Canada . - 1961,1963

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Série

Cote

CA M001 VM097-2

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Date(s)

  • 1963-01-01 - ? (Production)
  • 1961,1963 (Production)

Description matérielle

13,76 cm de documents textuels.

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

La série témoigne du projet de réaménagement du quadrilatère borné par les rues Wolfe, Dorchester, Papineau et Craig dans le but de permettre l'établissement d'un centre de radiodiffusion et de télévision de la Société Radio-Canada à Montréal. Ce projet s'inscrit dans le cadre des activités de réaménagement urbain, encouragées par la Loi nationale sur l'habitation de 1954 qui permet de revendre les terrains acquis et déblayés aux gouvernements, corporations, compagnies ou organismes visés par l'article 23 de cette loi fédérale. De 1961 à 1963, la Ville a acquis de gré à gré ou par expropriation des terrains vagues ou des terrains sur lesquels prédominaient des taudis et des logements insalubres afin de les démolir et de nettoyer les terrains, qui sont par la suite revendus à la Société Radio-Canada. La série témoigne aussi de la collaboration entre la Ville et la Société centrale d'hypothèque et de logement (SCHL) dans le dossier de la relocalisation des familles et des personnes expropriées. La série comprend principalement des copies de procès-verbaux, des extraits de procès-verbaux, des brouillons et des notes pour la rédaction de procès-verbaux. On retrouve également des plans d'actions, des organigrammes, des rapports, des mémos, des plans, des tableaux, une marche à suivre pour évaluer les dommages lors des déménagements, un modèle d'avis d'expropriation, un modèle de certificat d'expropriation, un rapport de statistiques sur les logements et les familles du secteur, la liste des membres du comité, un formulaire de recensement, un règlement d'emprunt, une copie du contrat entre le gouvernement fédéral, la Cité de Montréal et la SCHL, et un mémoire, pour établir l'éligibilité de la Cité pour l'assistance financière du gouvernement fédéral, contenant les conditions actuelles du secteur, l'élaboration du plan de réaménagement urbain, l'élaboration du plan de relogement des familles, l'élaboration de la procédure pour la disposition des terrains et l'estimation du coût d'acquisition et de déblaiement du secteur. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français. La série comprend énormément de doubles.

État de conservation

Les documents sont attachés par des trombonnes ou des agrafes.

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Numéro normalisé

Mots-clés - Sujets (non utilisés)

Mots-clés - Lieux (non utilisés)

Mots-clés - Nom (niveau supérieur seulement)

Mots-clés - Genre (non utilisés)

Identifiant de la description du document

Dates de production, de révision et de suppression

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés