Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Comité spécial sur l'achat d'emplacements pour les incinérateurs
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1893
Historique
Le Comité spécial sur l'achat d'emplacements pour les incinérateurs est créé le 15 mai 1893 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création du Comité fait suite à une demande de l'Association immobilière de Montréal.
Le mandat du Comité spécial est de faire enquête sur «tous les faits et circonstances qui ont accompagné l'achat de terrains pour les incinérateurs avec pouvoir de quérir personnes et documents et de faire rapport au Conseil le plus tôt possible» (Résolution du Conseil de ville de Montréal, 15 mai 1893). Le Comité est composé du maire et de 6 échevins.
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
N/A
N/A
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
VM070-A