Montréal (Québec). Comité spécial sur les inondations

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Comité spécial sur les inondations

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1884-1893

Historique

Le Comité spécial sur les inondations est créé le 14 janvier 1884 par une résolution du Conseil. La création de ce comité est rendue possible par l'article XL de la charte de la Cité de Montréal (Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap. 36), adopté en 1840, lequel prévoit que le Conseil puisse se décharger de certains devoirs sur une instance créée par lui et soumise à son autorité. Les membres du Comité spécial sur les inondations sont nommés pour la dernière fois par le Conseil, le 27 février 1893.
Le mandat du Comité spécial sur les inondations est de s'enquérir des causes des inondations et de trouver les moyens d'en protéger la Ville. Entre 1884 et 1887, le Comité est composé de 5 membres, dont 3 sont échevins, un représente la Chambre de commerce et un dernier représente la Halle aux blés. Par la suite, le Comité est formé de 7 à 8 membres, tous échevins.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM042-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC