Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Comité sur l'énoncé de politique en matière de consultation publique
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1988
Historique
Le Comité sur l'énoncé de politique en matière de consultation publique est créé le 16 mai 1988 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité termine ses activités le 26 septembre 1988 au moment du dépôt de son rapport au Conseil de ville.
Le mandat du Comité est de recueillir les commentaires de la population et d'organismes concernant le projet de politique-cadre en matière de consultation publique, et de présenter ses recommandations au Conseil de ville. Le Comité est composé de 11 membres provenant de chacune des 5 commissions permanentes du Conseil.
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
N/A
N/A
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
VM141-A