Montréal (Québec). Comité sur l'énoncé de politique en matière de consultation publique

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Montréal (Québec). Comité sur l'énoncé de politique en matière de consultation publique

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1988

Historique

Le Comité sur l'énoncé de politique en matière de consultation publique est créé le 16 mai 1988 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité termine ses activités le 26 septembre 1988 au moment du dépôt de son rapport au Conseil de ville.

Le mandat du Comité est de recueillir les commentaires de la population et d'organismes concernant le projet de politique-cadre en matière de consultation publique, et de présenter ses recommandations au Conseil de ville. Le Comité est composé de 11 membres provenant de chacune des 5 commissions permanentes du Conseil.

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

N/A

N/A

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

VM141-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés