Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Montréal (Québec). Comité Zone libre d'armes nucléaires
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1987
Historique
Le Comité Zone libre d'armes nucléaires est créé le 16 février 1987 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création du Comité fait suite à une résolution adoptée le 15 décembre 1986 par le Conseil de ville déclarant la Ville de Montréal, zone libre d'armes nucléaires. En juin 1987, le Conseil adopte une résolution à l'effet de prolonger de 3 mois le mandat du Comité. Le Comité dépose un rapport préliminaire et un document de consultation en septembre 1987. Il cesse ses activités en novembre 1987.
Le mandat du Comité Zone libre d'armes nucléaires est d'«étudier la réglementation existante de la Ville de Montréal en matière de fabrication, de transport et d'entreposage d'armes nucléaires et de leurs composantes; inventorier les moyens dont la Ville de Montréal dispose pour éliminer la fabrication, le transport et l'entreposage d'armes nucléaires dans son territoire; recommander, avec le concours des personnes, groupes et organismes intéressés, des modifications à la réglementation municipale et des moyens à mettre en oeuvre pour informer la population à ce sujet; faire rapport au Conseil d'ici six mois» (Conseil de ville de Montréal. Procès-verbal, 16 février 1987). En juin 1987, le mandat est prolongé de 3 mois. Le Comité est composé de conseillers municipaux.