Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1875-1916

Historique

Les Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde est une corporation créée en 1875. Elle découle de l'Acte pour abroger certaines dispositions y mentionnées, et pour pourvoir d'une manière plus efficace à l'instruction élémentaire dans le Bas-Canada (Statuts provinciaux du Canada, 9 Victoria, chap. 27), sanctionné le 9 juin 1846, prévoyant que les écoles pour l'instruction élémentaire soient régies par des commissaires d'écoles formant une corporation dans chaque municipalité, et de l'Acte pour incorporer la municipalité du village de Sainte-Cunégonde (Statuts de la province de Québec, 40 Victoria, chap. 42), sanctionné le 28 décembre 1876. Auparavant, les écoles du territoire de Sainte-Cunégonde étaient sous le contrôle des commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri. Le 16 juillet 1875, le lieutenant-gouverneur érige, par un ordre en conseil, une municipalité scolaire distincte sous le nom de Village Delisle, dont le nom change ensuite pour celui de Sainte-Cunégonde. Les Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde sont intégrés à la Commission des écoles catholiques de Montréal avant 1916.

Les Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde ont comme principaux mandats et devoirs de gérer et d'entretenir les écoles du territoire, de veiller à ce que leur nombre soit adéquat et d'y remédier le cas échéant, de fixer le montant de la taxe scolaire exigée des parents, d'engager les instituteurs, de déterminer le programme scolaire et le matériel pédagogique, d'élaborer les règlements scolaires, d'effectuer la visite des écoles, d'agir à titre d'arbitres lors de différends entre les instituteurs, les enfants et leurs parents, de tenir des registres de procès-verbaux et de comptes, de même que de faire rapport annuellement au surintendant des écoles.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

BM087-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC