Commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1874-1916

Historique

Les Commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri est une corporation créée en 1874. Elle découle, d'une part, de l'Acte pour abroger certaines dispositions y mentionnées, et pour pourvoir d'une manière plus efficace à l'Instruction Élémentaire dans le Bas-Canada (Statuts provinciaux du Canada, 9 Victoria, chap. 27), sanctionnée le 9 juin 1846, prévoyant que les écoles pour l'instruction élémentaire soient régies par des commissaires d'écoles formant une corporation dans chaque municipalité; et, d'autre part, de l'Acte pour donner effet immédiat à la proclamation érigeant la ville de Saint-Henri (Statuts de la province de Québec, 38 Victoria, chap. 72), sanctionné le 23 janvier 1875 . Il semble cependant qu'une commission scolaire existe au moins depuis 1848 alors que le territoire est connu sous le nom de Saint-Henri-des-Tanneries. Les Commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri sont intégrés à la Commission des écoles catholiques de Montréal avant 1916.

Les Commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri ont comme principaux mandats et devoirs de gérer et d'entretenir les écoles du territoire, de veiller à ce que leur nombre soit suffisant et d'y remédier le cas échéant, de fixer le montant de la taxe scolaire exigée des parents, d'engager les instituteurs, de déterminer le programme scolaire et le matériel pédagogique, d'élaborer les règlements scolaires, d'effectuer la visite des écoles, d'agir à titre d'arbitres lors de différends entre les instituteurs, les enfants et leurs parents, de tenir des registres de procès-verbaux et de comptes, de même que de faire rapport annuellement au surintendant des écoles.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

P081-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC