Commission athlétique de Montréal.

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Commission athlétique de Montréal.

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1922-1968

Historique

La Commission athlétique de Montréal est créée le 4 avril 1922 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de la Commission est rendue possible par la Loi concernant la création de commissions athlétiques par certaines municipalités (Statuts de la province de Québec, 12 George V, chap. 82), sanctionnée le 21 mars 1922 par le lieutenant-gouverneur en conseil de la Province de Québec. La Commission est aboli en 1987 par le Décret 1018-97 du Gouvernement du Québec qui marque l'entrée en vigueur d'articles de la Loi sur la sécurité dans les sports, sanctionnée le 21 décembre 1979.
Le mandat d'origine de la Commission athlétique de Montréal est de supporter les associations sportives amateurs et professionnelles. Elle doit aussi superviser les sports de combat sur le territoire de la Ville de Montréal. La Commission est composé de 5 membres nommés par le Conseil de ville.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

VM058-A

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC