Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Commission athlétique de Montréal.
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1922-1968
Historique
La Commission athlétique de Montréal est créée le 4 avril 1922 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de la Commission est rendue possible par la Loi concernant la création de commissions athlétiques par certaines municipalités (Statuts de la province de Québec, 12 George V, chap. 82), sanctionnée le 21 mars 1922 par le lieutenant-gouverneur en conseil de la Province de Québec. La Commission est aboli en 1987 par le Décret 1018-97 du Gouvernement du Québec qui marque l'entrée en vigueur d'articles de la Loi sur la sécurité dans les sports, sanctionnée le 21 décembre 1979.
Le mandat d'origine de la Commission athlétique de Montréal est de supporter les associations sportives amateurs et professionnelles. Elle doit aussi superviser les sports de combat sur le territoire de la Ville de Montréal. La Commission est composé de 5 membres nommés par le Conseil de ville.